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RCGT propose ses recommandations budgétaires aux gouvernements fédéral et du Québec

SAGUENAY – Dans le présent contexte prébudgétaire, Raymond Chabot Grant Thornton rend publiques les recommandations budgétaires transmises récemment aux ministres des Finances du Québec et du Canada. Elles visent à permettre aux entreprises créatrices de richesses de pouvoir mieux prospérer dans un environnement économique toujours plus compétitif.

« Notre souci constant d’offrir aux entreprises les meilleures stratégies d’affaires qui soient nous amène de nouveau, cette année, à formuler quelques propositions budgétaires, dont certaines déjà formulées conservent toujours leur grande pertinence. Raymond Chabot Grant Thornton a à cœur le succès des entreprises dynamiques d’ici. Leur réussite, c’est aussi celle de toute notre société », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio par voie de communiqué de presse.

La firme propose des mesures autour de quatre grands axes qu’elle considère comme importants pour la compétitivité et la productivité des entreprises d’ici : la fiscalité incitative, l’entrepreneuriat, l’innovation et l’immigration d’affaires.

  1. Fiscalité incitative

En matière de fiscalité, la firme demande, entre autres :

  • que les gouvernements abolissent l’impôt des sociétés sur la première tranche de 500  000 $ de revenus imposables des PME, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation, et de manière à éviter tout abus. Les investissements pourraient être sujets à un amortissement accéléré, et possiblement bonifiés dans l’année même, ou à un crédit d’impôt;

  • que les gouvernements s’engagent, dans le prochain budget, à modifier la loi sur les impôts afin de rendre équitable, sur le plan fiscal, le transfert d’entreprise à un membre de la famille, et ce, pour toutes les entreprises de tous les secteurs économiques.

  1. Entrepreneuriat 

Au chapitre de l’entrepreneuriat, il est notamment proposé :

  • que les gouvernements créent un fonds pour soutenir les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels dans la mise en place d’un plan de relève formel et complet;

  • que le gouvernement du Québec accorde un crédit d’impôt aux entrepreneurs qui suivent une formation ou un cours de perfectionnement pour acquitter avec plus d’efficience et d’efficacité leurs multiples fonctions;

  • que le gouvernement du Québec mette en place différentes mesures pour favoriser l’inscription en Bourse d’entreprises québécoises.

  1. Innovation

Concernant ce troisième axe stratégique, Raymond Chabot Grant Thorntonsuggère, par exemple :

  • que les gouvernements créent un crédit d’impôt à l’innovation pour aider les PME à augmenter leurs investissements en technologie et leur permettre de poursuivre leur croissance;

  • que le gouvernement du Québec abolisse le seuil de dépenses admissibles pour le crédit d’impôt en recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE), mais, si le gouvernement décide de le maintenir, que les PME en soient exemptées ou qu’elles puissent reporter leurs dépenses dans les années subséquentes;

  • que le gouvernement fédéral bonifie le programme de crédit d’impôt pour la RS et DE pour le rendre plus performant, en éliminant les limitations relatives au revenu imposable ou au capital imposable dans la mesure où les entreprises réinvestissent la bonification engendrée dans des activités de RS et DE, et en supprimant sa discrimination d’application.

  1. Immigration d’affaires

Quant à ce pilier stratégique de développement, la firme recommande, entre autres :

  • que le gouvernement du Québec augmente ses quotas (ou supprime le système de quota) dans le Programme des immigrants investisseurs;

  • que le gouvernement du Québec travaille en partenariat avec les acteurs de cette industrie (notamment Investissement Québec et les intermédiaires financiers) pour convenir de mesures adéquates visant l’augmentation de la rétention et l’impact économique des immigrants investisseurs;

  • que le gouvernement fédéral rouvre son Programme Immigrants investisseurs et donne aux provinces plus de latitude pour le Programme Immigrants entrepreneurs.

Une analyse de la fiscalité de la famille au Canada à venir

« Nous profitons du contexte prébudgétaire pour annoncer que notre firme s’affaire à produire une analyse de la fiscalité de la famille au Canada qui sera rendue publique au cours des prochains mois. L’impôt sur le revenu au Canada fête ses 100 ans en 2017 et repose trop souvent sur une définition archaïque de la famille canadienne. L’analyse qui sera déposée sera préparée par les experts Brigitte Alepin, Manon Deslandes et Luc Lacombe en vue de contribuer à la modernisation des régimes d’imposition et pour souligner les 100 ans de l’impôt sur le revenu au Canada », a conclu Emilio B. Imbriglio.

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