MONTRÉAL, le 1er oct. 2018 /CNW Telbec/ - Le nouvel accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique met fin à plus d'une année d'incertitude pour les entreprises, estiment plusieurs organismes économiques canadiens et québécois, au lendemain de la conclusion de la nouvelle entente.

Pour de nombreuses entreprises, la conclusion de cet accord vient enlever une épée de Damoclès et permet un cadre clair et prévisible pour plusieurs années, souligne la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le nouvel accord, qui remplacera l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), maintient plusieurs éléments sur lesquels avait insisté la FCCQ dans ses représentations, dont les mécanismes de règlement des différends et la libre circulation des biens et des personnes. « Les compromis qui ont été nécessaires pour arriver à l'Accord États-Unis‒Mexique‒Canada (AEUMC) font cependant en sorte que les gouvernements devront faire preuve d'une grande vigilance pour soutenir les entreprises dans cette transition », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ.

« Nous sommes ravis de voir qu'un nouvel accord a été signé, a pour sa part déclaré M^me Martine Hébert (M. Sc. écon.), vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Nous tenons à féliciter M^me Freeland, la ministre des Affaires étrangères, ainsi que son équipe, pour le travail accompli. En matière de commerce international, les PME canadiennes ont besoin de stabilité et de prévisibilité pour les aider à continuer de croître. Ce nouvel accord viendra donc calmer l'incertitude qui planait sur l'économie canadienne. Enfin, la FCEI est tout particulièrement ravie que le nouvel accord comprenne un chapitre dédié aux petites et moyennes entreprises, tel qu'elle l'avait demandé. »

« La performance de l'économie de la métropole et de l'ensemble du Québec repose en grande partie sur la vigueur de nos exportations - quelque 1,1 million d'emplois au Québec en dépendent. L'annonce d'aujourd'hui aura pour effet de préserver ici des centaines de milliers d'emplois directement liés aux exportations vers le marché américain. Il lance un signal sans équivoque aux entreprises sur l'avantage d'investir ici, alors que le Canada est le seul pays à pouvoir s'appuyer sur des accords commerciaux avec les marchés européens et américains ainsi que les pays de l'accord transpacifique. C'est un atout très puissant pour une économie ouverte comme la nôtre », a ajouté Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Du côté de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, on se dit satisfait de la signature de l'AEUMC. Le nouvel accord prévoit plusieurs éléments qui ont été bonifiés, ou qui conservent le statu quo. « Nous sommes satisfaits que les trois parties soient arrivées à un accord qui, d'autant plus, répond favorablement en grande partie aux demandes du secteur manufacturier québécois », soutient Mme Véronique Proulx, Présidente-directrice générale, MEQ.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) croit que le Canada ressort gagnant sur certaines questions comme celles de l'automobile. Le Canada a aussi évité complètement la menace de voir le chapitre 19 aboli et a réussi à inclure un volet en matière environnementale. Ce, sans oublier que nous avons conservé l'exemption culturelle tout en ajoutant des mesures qui s'appliqueront de manière formelle à la diffusion numérique.

Gestion de l'offre

Tous les acteurs économiques se sont dits concernés par la gestion de l'offre. Ils souhaitent que le gouvernement fédéral s'engage à compenser les producteurs affectés et que des mesures compensatoires soient développées avec l'industrie. La FCCQ reste préoccupée du sort des entreprises agricoles opérant sous la gestion de l'offre et est déçu que le gouvernement se soit résolu à concéder des accès au marché canadien. Elle affirme qu'il sera par ailleurs essentiel que les producteurs d'ici reçoivent un dédommagement équivalent à l'importance du secteur agroalimentaire québécois dans l'économie canadienne. Les gouvernements devront également s'assurer que ce secteur névralgique puisse tirer son épingle du jeu à long terme. Même son de cloche du côté de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Les producteurs laitiers de partout au Canada ont été profondément déçus d'apprendre que des concessions ont été faites dans le secteur laitier en vue de conclure le nouvel AEUMC. « Les concessions annoncées dans le secteur laitier pour conclure le nouvel AEUMC démontrent encore une fois que le gouvernement du Canada est prêt à sacrifier sa production laitière intérieure lorsqu'un accord doit être conclu, a indiqué Pierre Lampron, président des Producteurs laitiers du Canada (PLC). Le gouvernement a répété à plusieurs reprises qu'il veut un secteur laitier fort et dynamique. Or, il a encore mis le secteur en péril en accordant des concessions additionnelles. »

L'AEUMC fait suite à deux autres accords commerciaux où un accès au marché canadien des produits laitiers a été concédé : l'AECG et le PTPGP, des accords qui ont sacrifié l'équivalent d'un quart de milliard de dollars par année en production laitière au profit des industries d'autres pays. Selon les Producteurs laitiers du Canada, le nouvel accord affaiblit à nouveau l'industrie laitière, un secteur qui, parmi d'autres retombées, emploie plus de 220 000 Canadiennes et Canadiens et contribue à hauteur d'environ 20 milliards de dollars par année au produit intérieur brut du Canada. Le gagne-pain de ces milliers de Canadiens et des futures générations de producteurs laitiers est sérieusement menacé.

Les Producteurs laitiers du Canada affirment que, pour les consommateurs, chaque concession fait en sorte de remplacer des produits laitiers canadiens - des produits faits avec grand soin par des gens d'ici avec du lait canadien de qualité exceptionnelle sans hormones de croissance artificielles. Or, l'AEUMC ouvre la porte encore plus grande en laissant des produits étrangers, qui sont faits selon des normes moins élevées que les nôtres, prendre place sur les tablettes de nos épiceries.

Le Conseil du patronat du Québec adopte une position plus tempérée: le Canada était menacé de façon sérieuse, ne pas avoir d'entente aurait été pire. Le Canada a réussi à limiter les pertes. Bien sûr, les producteurs de lait voient une autre part de marché leur échapper, mais le système de gestion de l'offre est conservé en grande partie. De plus, si les États-Unis avaient signé l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), le pourcentage d'ouverture du marché aurait été presque le même (3,25 % vs 3,58 %). Par ailleurs, selon des informations reçues, le gouvernement devrait dédommager les producteurs de lait.

Seuil de minimis

Selon la FCEI, la hausse du nouveau seuil de minimis à 150 $ et l'exemption de 40 $ de la taxe sur les ventes risquent de placer les petits détaillants canadiens [...]en situation de désavantage compétitif. Le gouvernement devra donc s'assurer que Postes Canada fera preuve de davantage de vigilance quant au respect des règles et il devra aussi travailler avec les petits détaillants à la mise en place de mesures de soutien pour aider le secteur du commerce de détail à faire face à ces nouveaux défis.

« En augmentant le seuil de perception du droit de douane, le de minimis, de 20 $ à 150 $, le secteur du commerce de détail dans son ensemble doit faire l'objet d'une attention particulière de la part des gouvernements, tant fédéral que provincial, si l'on veut maintenir leur compétitivité face aux entreprises étrangères », estime Stéphane Forget. Une étude de Price Waterhouse Cooper pour le compte du Conseil canadien du commerce de détail, avait estimé qu'une hausse du de minimis à 200 $, par exemple, provoquerait des pertes pouvant aller jusqu'à 11,5 G$ et mettrait en péril jusqu'à 286 000 emplois d'ici 2020 au Canada. « La question de l'équité fiscale reste d'actualité, car la hausse du seuil de perception de la taxe de vente nous rappelle que le gouvernement du Canada ne s'est toujours pas engagé à exiger des entreprises étrangères qu'elles collectent la taxe sur les produits et services », rappelle Stéphane Forget.

« L'augmentation annoncée du plafond d'exonération des taxes de vente liées à l'importation de biens et produits en provenance des États-Unis crée cependant une situation difficile pour les commerçants d'ici. Le gouvernement devra préciser rapidement les mesures qu'il mettra en œuvre pour limiter les impacts négatifs de cette exonération sur les entreprises canadiennes qui font du commerce en ligne ou qui ont pignon sur rue. La hausse à 150 $ du montant minimal par achat accordant une exemption de droits de douane est également préoccupante. Nous encourageons le gouvernement à mettre immédiatement en place un programme de soutien au développement du commerce en ligne afin de renforcer la compétitivité de nos détaillants canadiens », a conclu Michel Leblanc.

MEQ voit quant à lui les droits de douanes applicables à partir de 150 $ CAN pour les ventes en ligne et les taxes applicables à partir de 40 $ CAN pour les ventes en ligne comme un gain.

Tarifs sur l'aluminium et l'acier

Par ailleurs, les tarifs douaniers injustifiés sur l'acier et l'aluminium demeurant, plusieurs organisations se sont dites préoccupées. La FCCQ insiste sur l'importance que les négociateurs fédéraux maintiennent leurs demandes auprès de leurs homologues américains afin de mettre un terme à cette situation qui nuit aux économies canadienne et américaine. « En l'absence d'un accord clair sur l'acier, l'aluminium et le bois d'œuvre, le gouvernement doit poursuivre ses efforts et profiter du climat qui semble s'être rétabli pour régler cet enjeu-clé pour l'économie du Québec et de ses régions », poursuit Stéphane Forget.

La FCEI souhaite également que la signature de cet accord permette de mettre fin rapidement aux tarifs douaniers imposés sur les produits de l'acier et de l'aluminium.