ALMA - Les cours d’eau et les milieux humides sont des écosystèmes importants pour l’environnement. Cependant, leur fragilité les rend vulnérables aux impacts des activités humaines. Pour préserver ces milieux, des autorisations préalables sont requises pour la plupart des travaux pouvant affecter un milieu humide ou hydrique.
La première étape pour tout projet est de déterminer s'il se trouve dans tel milieu ou non. La Loi sur la qualité de l’environnement (1) contient la définition suivante :
« milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. » (2)
La Loi précise que cela comprend notamment un lac ou un cours d’eau et leurs rives, leur littoral et leurs plaines inondables, un étang, un marais, un marécage et une tourbière. Les milieux humides ou hydriques peuvent être identifiés à l'aide de cartes ou d'études du terrain.
Les autorisations nécessaires peuvent varier selon le type de travaux et l'emplacement du projet. Elles sont généralement obtenues auprès du gouvernement provincial ou des municipalités.
Au niveau provincial, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (3) encadre les activités selon leur risque environnemental.
Pour un risque considéré négligeable, l’activité est exemptée d’autorisation. Par exemple, le retrait du couvert végétal d’une rive sur une largeur d’au plus cinq mètres et la construction de la plupart des quais ne nécessitent pas d’autorisation provinciale préalable.
Pour un risque considéré faible, les activités sont admissibles à une déclaration de conformité dans laquelle le promoteur atteste que son projet respectera les conditions prévues. Par exemple, la construction d’un chemin temporaire ou des travaux de forage en milieu hydrique ou humide sont visés par ce type d’encadrement.
Une activité à risque modéré nécessitera une autorisation ministérielle préalable. En principe, tous les travaux, constructions ou autres interventions en milieu hydrique ou humide nécessitent une telle autorisation, sauf s’ils sont exemptés ou peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité.
Pour une activité à risque élevé, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement sera nécessaire pour que le gouvernement puisse donner son autorisation. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pourrait être appelé à faire des recommandations sur le projet. Par exemple, un projet de dérivation d’une rivière pourrait être visé par ce type d’autorisation.
Il est à noter que de façon générale, la LQE interdit la destruction d'un milieu humide sans autorisation préalable, et oblige les promoteurs à compenser les pertes écologiques en réalisant des mesures de remplacement, telles que la création de nouveaux milieux humides.
En résumé, les projets réalisés dans un milieu hydrique ou humide nécessitent habituellement des autorisations provinciale et/ou municipale. Le recours à un juriste spécialiste en la matière est conseillé pour s’assurer que toutes les autorisations requises ont bien été obtenues, d’autant plus que le défaut de les obtenir peut entraîner des amendes élevées.
[1] R.L.R.Q., c. Q-2 (« LQE »);
[2] Article 46.0.2;
[3] R.L.R.Q. c. Q-2, r. 17.1;
