MONTRÉAL, le 30 mai 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec, par le biais de son mandataire Ressources Québec inc. (« RQ »), pour le compte du fonds Capital Mines Hydrocarbures, a acquis aujourd'hui 80M d'actions ordinaires (les « action(s) ») de Nemaska Lithium inc. (« Nemaska ») au prix de 1,00 $ par action, pour une contrepartie totale de 80M$. À cela s'ajoute un prêt de 50M$ provenant des fonds propres de RQ par l'entremise d'une souscription à des obligations de Nemaska.
L'opération n'a pas eu lieu sur une bourse ou marché. Avant l'opération, RQ avait la propriété ou le contrôle de 29 411 766 actions, lesquelles représentent 7,32% des actions en circulation. Immédiatement après l'opération, RQ a la propriété ou le contrôle de 109 411 766 actions, lesquelles représentent 14,36% des actions émises et en circulation avant la conversion des reçus de souscription émis en faveur de Softbank Group Corp. Suite à la conversion des reçus de souscription en actions ordinaires prévue au cours des prochains jours, RQ détiendra 12,94% des actions émises et en circulation.
Aux termes d'une convention relative à certaines pratiques de gouvernance datée du 30 mai 2018, Nemaska a fait en sorte de nommer Patrick Godin au conseil d'administration de Nemaska, et ce, à titre de personne suggérée par RQ (le « Représentant de RQ »). Dorénavant, et ce, tant que RQ détiendra au moins 10 % des actions émises et en circulation, calculé sur une base non diluée, Nemaska fera en sorte : a) qu'un des candidats à l'élection des administrateurs de Nemaska lors de toute assemblée d'actionnaires durant laquelle une élection d'administrateurs a lieu soit une personne désignée par RQ et Nemaska sollicitera des procurations afin que tous les candidats proposés par la direction, y compris le Représentant RQ, soient élus comme administrateurs de Nemaska ; et b) qu'en tout autre temps où le Représentant de RQ ne siège pas au conseil d'administration de Nemaska (en raison, par exemple, de sa démission, destitution ou non-élection), de nommer, une autre personne désignée par RQ comme Représentant de RQ au sein du conseil d'administration.
RQ pourrait, selon certaines conjonctures, y compris la conjoncture des marchés, augmenter ou diminuer sa propriété véritable ou son contrôle à l'égard des actions ordinaires ou d'autres titres de Nemaska, notamment par des opérations sur le marché, des conventions privées ou de nouvelles émissions. Autrement qu'indiqué au présent communiqué, RQ n'a pas de plan ou d'intention relativement à des changements importants concernant l'émetteur, y compris les changements énumérés dans la rubrique 5 du formulaire 62-103A1, lequel est disponible sur SEDAR sous le profil de Nemaska.
L'actionnaire unique de RQ est Investissement Québec. Investissement Québec a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique et à la création d'emplois, et ce, dans toutes les régions. La société met au service des entreprises une gamme complète de solutions financières, notamment des prêts, des garanties de prêt et de l'investissement en capital-actions, afin de les soutenir à tous les stades de leur développement. De plus, elle est responsable de l'administration de mesures fiscales et de la prospection d'investissement à l'étranger.