QUÉBEC, le 24 mars 2021/CNW Telbec/—À la suite de la publication du rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ce mercredi, relativement au projet Énergie Saguenay de GNL Québec, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a indiqué qu’il prend acte de ce rapport et que ce dernier contribuera à l’analyse environnementale qui est toujours en cours au sein de son ministère.
Les spécialistes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec ceux des autres ministères et organismes concernés, analysent présentement le projet afin de conseiller le ministre sur son acceptabilité environnementale, sur la pertinence de le réaliser ou non et, le cas échéant, sur ses conditions d’autorisation. Le rapport du BAPE, rendu public aujourd’hui, sera pris en compte dans l’analyse environnementale. Celle-ci tiendra compte, notamment, de la raison d’être du projet, de ses enjeux, de ses impacts appréhendés sur le milieu récepteur, de ses émissions de GES et, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation et de compensation envisagées.
« Nous avons clairement indiqué qu’il revenait aux promoteurs du projet Énergie Saguenay de faire la démonstration que leur projet apporterait une contribution positive à la réduction des émissions mondiales de GES. Nous invitons donc les promoteurs à répondre aux questions soulevées dans le rapport du BAPE et à collaborer à la suite de l’évaluation environnementale », déclare Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval
Selon les dispositions prévues dans la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre doit attendre que le dossier d’analyse environnementale soit achevé avant de formuler une recommandation au gouvernement. Ce dernier rendra ensuite sa décision d’autoriser ou non le projet par décret. Rappelons que le projet à l’étude vise la construction d’un complexe de liquéfaction et d’exportation de gaz naturel liquéfié au port de Saguenay. Le projet a pour principal objectif de liquéfier du gaz naturel de sources nord-américaines pour permettre son transport vers les marchés mondiaux. Il permettrait de produire 10,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par année.
Faits saillants
• Le 20 février 2020, le ministre Charette a confié au BAPE un mandat d’audience publique qui devait commencer le 16 mars 2020 mais qui, en raison de la pandémie de COVID-19, a été annulé le 13 mars 2020 et reporté au 14 septembre 2020, pour se dérouler jusqu’au 13 janvier 2021. Compte tenu du nombre important de mémoires déposés, ce mandat a été prolongé jusqu’au 10 mars 2021 et la commission d’enquête du BAPE a remis son rapport à cette date. Dans son rapport, la commission d’enquête fait état de ses constats et présente ses avis au ministre, afin que celui-ci puisse les considérer dans sa recommandation future au gouvernement.
• La Loi sur la qualité de l’environnement prévoit qu’un rapport d’enquête du BAPE doit être rendu public dans les 15 jours suivant sa réception par le ministre.
• Une fois l’analyse environnementale terminée, le ministre devrait faire part de sa recommandation au gouvernement au plus tard d’ici la fin de l’été.