QUÉBEC, le 24 août 2020 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec se réjouit de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a déterminé que le Département du commerce des États-Unis (DOC) n'avait pas agi de façon objective et équitable relativement à la plupart des allégations du Canada et à toutes celles du Québec lors de son enquête sur le bois d'œuvre résineux en 2017.
Cette victoire devant une instance impartiale appuie les prétentions du Québec stipulant que son régime forestier respecte les règles du commerce international et que, par conséquent, le bois d'œuvre québécois exporté aux États-Unis ne devrait pas être assujetti aux droits compensateurs imposés par le gouvernement américain. L'OMC a notamment statué que le DOC avait rejeté injustement les points de comparaison provinciaux internes proposés par le Québec pour établir la juste valeur marchande du bois d'œuvre, ainsi que ceux utilisés par la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario.
Le ministre de l'Économie et de l'Innovation, M. Pierre Fitzgibbon, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec, M. Pierre Dufour, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Mme Nadine Girault, ont tenu à souligner qu'il s'agit d'un gain majeur pour le secteur forestier québécois.
Le Québec prétend, depuis 2013, que son régime forestier veille à ce que le bois récolté dans ses forêts publiques soit vendu à sa juste valeur marchande, que ce bois n'est pas subventionné et que les États-Unis ont tort d'imposer des droits compensateurs sur les exportations de bois d'œuvre québécois.
- gouvernement du Québec continuera de défendre son industrie forestière et de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin d'obtenir une pleine exemption de tout tarif et de tout quota sur les exportations de bois d'œuvre québécois à destination des États-Unis.
Citations :
« Cette décision de l'OMC reconnaît la compétitivité du secteur forestier québécois et l'injustice que représentent les tarifs qui lui sont imposés par les États-Unis depuis 2017. Nous demandons maintenant à l'administration américaine de mettre fin définitivement au conflit du bois d'œuvre en retirant les restrictions qui empêchent le libre-échange entre les marchés québécois et américain. Depuis le tout début, nous n'avons ménagé aucun effort pour défendre les intérêts de l'industrie forestière québécoise et de ses quelque 60 000 travailleurs, et nous entendons continuer de collaborer activement pour obtenir gain de cause auprès des États-Unis. »
Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation
« Au cours de ce processus, le gouvernement du Québec a fait appel à toutes les ressources nécessaires pour démontrer le bien-fondé des mécanismes actuels dans le cadre de son régime forestier. La décision rendue par l'OMC démontre que ces mécanismes respectent les règles du commerce international et permettent de vendre le bois récolté dans les forêts publiques, et ce, sans être subventionné. Cette décision est un grand pas en avant pour l'industrie forestière québécoise et les 60 000 travailleurs qui en font partie. »
Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
« Le secteur de la construction a été durement touché par la pandémie et, afin de recouvrer sans tarder le chemin de la prospérité économique, aucune mesure restrictive ne peut être tolérée. Des deux côtés de la frontière, les entrepreneurs redoublent d'efforts pour passer au travers du ralentissement économique et nous avons le devoir comme décideur public de tout mettre en œuvre pour les soutenir et garder les emplois. »
Nadine Girault, ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
« Depuis le début du conflit du bois d'œuvre en 1982, l'industrie américaine accuse les provinces canadiennes de vendre leur bois provenant des forêts publiques à des prix inférieurs à sa valeur marchande. Le Québec a écouté les doléances de l'industrie américaine et a pris les mesures visant à assurer que le bois récolté dans les forêts publiques québécoises soit vendu à sa juste valeur marchande. La décision de l'OMC confirme les prétentions du Québec : le moment est maintenant venu pour les États-Unis de retirer les droits compensateurs injustement imposés sur le bois d'œuvre québécois. »
Raymond Chrétien, négociateur en chef du Québec dans le dossier du bois d'œuvre
Faits saillants :
- En novembre 2016, la U.S. Lumber Coalition avait déposé une plainte auprès du DOC. Elle estimait avoir été victime d'une concurrence déloyale de la part de l'industrie canadienne et avait réclamé l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les produits de bois d'œuvre résineux importés du Canada. En 2017, le DOC a ordonné l'imposition de droits compensateurs et antidumping pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien.
- Le Canada a contesté la décision du DOC devant les instances de l'OMC. Le Québec a participé activement au processus pour démontrer l'efficacité du régime forestier québécois. Le recours devant l'OMC visant les droits compensateurs a été entendu lors de deux audiences tenues en février et en octobre 2019.
- En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis. Réalisé en partenariat avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, son mandat avait pour but de faciliter la conclusion d'un nouvel accord qui soit profitable au secteur forestier québécois.
- Rappelons que le commerce du bois d'œuvre entre le Canada et les États-Unis a engendré plusieurs conflits depuis 1982.