MONTRÉAL, le 5 sept. 2019 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec salue la décision rendue publique aujourd'hui par le Groupe spécial composé en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA), selon laquelle la Commission du commerce international des États‑Unis aurait eu tort de conclure, en décembre 2017, que l'industrie américaine du bois d'œuvre a subi un préjudice.
Le Groupe spécial a par ailleurs demandé à la Commission du commerce international des États‑Unis de réévaluer sa décision, de la corriger et de la soumettre de nouveau dans un délai de 90 jours.
« Cette décision est une excellente nouvelle pour le secteur forestier québécois et ses travailleurs, lesquels ont une importance fondamentale pour notre économie. Depuis le début, nous n'avons ménagé aucun effort pour défendre les intérêts du Québec et pour que notre industrie maintienne entièrement son accès au marché américain. Nous continuerons d'ailleurs de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin de nous assurer que les autorités américaines se conforment à la décision du Groupe spécial. Nous appelons en effet les États-Unis à profiter de cette décision afin de mettre un terme à ce litige et d'enlever les droits compensateurs et antidumping qui nuisent à nos relations commerciales depuis 2017 », a déclaré Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière.
De son côté, Pierre Dufour, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, a mentionné qu’au Québec, ce sont près de 60 000 emplois qui sont touchés par ce conflit injuste du bois d'œuvre. « Depuis 2013, le Québec a véritablement fait ses devoirs pour mettre en place un régime forestier où les producteurs de bois d'œuvre paient le prix du marché pour le bois provenant des forêts publiques, permettant ainsi de démontrer aux Américains que le bois du Québec n'est pas subventionné. C'est donc avec beaucoup d'enthousiasme que nous accueillons aujourd'hui cette décision qui est en notre faveur et qui viendra, j'en suis convaincu, rétablir la compétitivité de notre industrie. »
D’autre part, selon la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Nadine Girault, le gouvernement salue cette décision du Groupe spécial, qui démontre clairement l'importance de maintenir un mécanisme de règlement. « De tels mécanismes permettent de conserver un environnement d'affaires stable avec notre principal partenaire commercial, les États-Unis. Il est toutefois inconcevable que les droits compensateurs et antidumping soient maintenus dans le dossier du bois d'œuvre, et notre gouvernement continuera à travailler étroitement avec le gouvernement fédéral et nos partenaires de l'industrie afin de lever les freins au libre-échange. »
Faits saillants :
- Rappelons qu'en novembre 2016, la U.S. Lumber Coalition avait déposé une plainte auprès du Département du commerce des États-Unis (DOC). Elle estimait avoir été victime d'une concurrence déloyale de la part de l'industrie canadienne et avait réclamé l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur les produits de bois d'œuvre résineux importés du Canada. En 2017, le DOC a ordonné l'imposition de droits compensateurs et antidumping pouvant atteindre un taux moyen de 20,23 % sur le bois d'œuvre canadien.
- En octobre 2016, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis. En partenariat avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, son mandat est de faciliter la conclusion d'un nouvel accord qui soit profitable au secteur forestier québécois.
- Pour appuyer le secteur forestier, le gouvernement du Québec a rendu accessible le programme ESSOR. Cet appui financier, accordé sous forme de prêts et de garanties de prêt sur une base commerciale, est offert aux entreprises forestières qui pourraient manquer de liquidités au cours du litige.
SOURCE Cabinet du ministre de l'Économie et de l'Innovation
Une grande victoire selon la CIFQ
Pour sa part, le Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) parle d’une grande victoire pour l’ensemble de l’industrie canadienne du sciage qui affirme depuis longtemps que ses pratiques sont conformes aux obligations du commerce international.
Le président-directeur général du CIFQ, M. Denis Lebel se dit satisfait mais non surpris de la décision de l’Aléna. « Les industriels que je représente exportent une partie de leur production aux États-Unis dans un esprit de concurrence loyale. Ils ne profitent d’aucune subvention, et ne procèdent à aucune forme de dumping. À cet égard, le panel de l’ALÉNA a rendu la décision que nous attendions et c’est la seule possible dans le contexte actuel. »
M. Lebel poursuit en espérant que les autorités américaines et leur industrie comprendront que l’histoire se répète et qu’une solution négociée au conflit actuel serait avantageuse pour toutes les parties, et ce, le plus rapidement possible.