MONTRÉAL, le 16 nov. 2017 /CNW Telbec/ - « Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que le projet de loi 157 semble muet à propos de l'impact potentiel qu'aura la légalisation du cannabis sur le marché du travail au Québec. Nous avions demandé à ce qu'il puisse inclure des poignées pour aider les employeurs à gérer les risques d'une éventuelle recrudescence de la consommation au travail », a déclaré Martine Hébert vice-présidente principale et porte-parole nationale de la la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
C'est donc en ces termes que la FCEI accueille aujourd'hui le dépôt par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Mme Lucie Charlebois, du Projet de loi 157 - Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDL 157).
Des amendements visant le marché du travail sont nécessaires
Tel qu'elle le soutenait lors des consultations sur cette question, la FCEI maintient qu'un contexte de légalisation du cannabis présidera fort probablement à une recrudescence de la consommation du cannabis en milieu de travail ou à tout le moins, soulève des questionnements à cet égard. « On semble reconnaître le problème en ce qui a trait à la sécurité routière, mais pas pour le monde du travail. À notre avis, c'est là un mauvais calcul », affirme Mme Hébert. Compte tenu des importants enjeux liés à la santé et sécurité au travail, la FCEI s'attendait à ce que le gouvernement se fasse plus précis quant à l'encadrement et la gestion de ces nouveaux risques pour les travailleurs, les employeurs et la population.
Création d'une autre structure gouvernementale : une solution optimale?
La FCEI note également que le PDL prévoit la création d'une nouvelle société d'État nommé la Société québécoise du cannabis (SQC) qui sera chargée de la distribution au détail du cannabis. « Ce modus operandi risque de s'avérer coûteux et limitatif en matière de distribution. Est-ce que cela permettra vraiment de contrer le marché illégal? Ça reste à voir. Nous aurions certainement préféré que le gouvernement mise sur le secteur privé et une structure existante telle que la Régie des alcools, des courses et des jeux. Cela aurait permis de livrer une concurrence plus féroce au crime organisé », questionne Martine Hébert.
L'harmonisation avec les règles relatives au tabac est bienvenue
Par ailleurs, les règles relatives à la consommation et en matière de publicité semblent converger avec celles en vigueur sur le tabac, ce qui est une bonne chose. « Cela rendra l'application de la loi plus facile pour les employeurs. En effet, il serait hasardeux de décréter par exemple qu'il est interdit de fumer la cigarette à moins de 9 mètres d'un édifice et de 12 mètres pour le cannabis. Cela serait difficile à gérer », a expliqué Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales.
La FCEI entend étudier en détail le projet de loi et demandera à être entendue lors des audiences en commission parlementaire à cet effet.
À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.