MONTRÉAL - L'Association de la construction du Québec (ACQ) appuie la mise en place de certaines recommandations de la Commission Charbonneau (CEIC) qui entrent en vigueur aujourd'hui, dont notamment celles visant la protection des lanceurs d'alerte, l'ajout de sanctions pénales pour l'utilisation de prête-noms ainsi que les contrôles supplémentaires pour les entrepreneurs et dirigeants ayant des antécédents judiciaires.
Les « répondants » ont maintenant des obligations bien définies par la loi
Si le projet de loi 162 qui entre en vigueur aujourd'hui complète les dispositions de la loi nécessaires afin de resserrer les règles visant la protection des contrats et les organismes publics contre la collusion et la corruption, il faut souligner l'imposition de nouvelles charges aux répondants des entreprises. Dorénavant, ces derniers seront responsables de la gestion des activités pour lesquelles cette licence a été délivrée, notamment des relations entre l'entreprise et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) aux fins de l'application de la loi.
Formation continue
Dans un contexte de concurrence mondialisée, il devient de plus en plus important de mettre en place un programme de formation continue afin de favoriser le développement des compétences dans l'industrie de la construction. L'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur le bâtiment permettra de développer un programme de formation continue par la RBQ reconnaissant les formations suivies par l'ensemble des employés des entreprises.
Reconnaître les bonnes pratiques en matière d'intégrité
L'ACQ souhaite maintenant que le prochain gouvernement reconnaisse concrètement les entreprises qui choisissent d'adopter et d'implanter au sein de leur organisation des mesures de contrôle en matière d'intégrité. Que ce soit par l'octroi de points lors des contrats d'appels d'offres ou par le biais d'un crédit d'impôt, les possibilités de reconnaître ces entreprises sont multiples selon l'ACQ.
Tout comme le gouvernement, le milieu de la construction s'est doté de différentes mesures pour renforcer l'intégrité au sein de l'industrie au cours des dernières années. À titre d'exemple, l'ACQ a développé le Programme Intégrité qui a pour objectif de faciliter l'implantation de mesures d'intégrité au sein des petites et moyennes entreprises du secteur de la construction.
Citations
« Nous souhaitons que les partis s'engagent à reconnaître concrètement les entreprises qui ont intégré des pratiques d'intégrité au sein de leur organisation. En se dotant de moyens concrets pour lutter contre la collusion et la corruption, ces entreprises aident à redonner confiance au public envers leurs institutions ainsi qu'envers une industrie qui a été mise à mal au cours des dernières années », souligne le président de l'ACQ, Francis Roy.
« En rendant le répondant responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la RBQ, le gouvernement ajoute une protection supplémentaire contre les répondants de complaisances », évoque M. Roy.
« Tous les éléments sont maintenant en place pour que la RBQ passe de la parole aux actes et qu'elle mette finalement sur pied un programme de formation continue, très attendu par les entrepreneurs en construction », conclut le président de l'ACQ.
À propos de l'ACQ
Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l'industrie québécoise de la construction, l'Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L'ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l'industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 10 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d'outils et de services.