Le Canada en tête des pays du G7 en termes de facilité de paiement des taxes et impôts des PME

TORONTO, le 14 déc. 2017 /CNW/ - Selon la 12^e étude Paying Taxes menée par PwC et le Groupe de la Banque mondiale,le Canada arrive en tête des pays du G7 et en 16^e position parmi les 190 économies de l'étude. Même si le Canada s'est toujours classé parmi les 20 premiers au cours des cinq dernières années, il pourrait reculer dans le classement si les changements législatifs proposés par le gouvernement fédéral visant l'imposition des sociétés privées sont adoptés.

En moyenne, les PME canadiennes font 8 paiements de taxes et d'impôts par année (contre une moyenne mondiale de 24 paiements) et consacrent 131 heures (contre une moyenne mondiale de 240 heures) à leurs obligations fiscales. L'adoption des propositions ciblant les sociétés privées alourdirait leur fardeau fiscal total, et le respect des exigences fiscales deviendrait plus complexe. Le Canada pourrait donc descendre dans le classement au cours des prochaines années.

« Le système fiscal canadien est l'un des plus efficaces et avantageux dans le monde pour les petites et moyennes entreprises, mais il l'est moins pour les grandes entreprises. Les changements fiscaux proposés par le gouvernement du Canada en juillet 2017 et visant les sociétés privées pourraient avoir un effet négatif sur le classement du Canada dans les prochaines années », explique Peter van Dijk, leader national en politique fiscale chez PwC. « Notre système fiscal est une composante cruciale dans l'environnement des placements du Canada. Les changements proposés dernièrement par le gouvernement augmenteront les taxes et impôts pour les petites et moyennes entreprises, alors que ces montants pourraient servir à faire des investissements et à créer des emplois. »

L'étude Paying Taxes de 2018 évalue la facilité générale de payer les impôts et taxes pour les PME d'un pays, selon le nombre de paiements de taxes et d'impôts par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les impôts et les taxes, le montant total d'impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt et l'indice après production. Cet indice tient compte du temps requis pour obtenir un remboursement de la TVA, pour corriger une déclaration de revenus de société et pour s'occuper de toutes les vérifications fiscales connexes.

« C'est une très bonne nouvelle de voir le Canada au 1er rang du G7 en termes de facilité de payer des impôts pour les PME. Cela est un atout extrêmement avantageux pour la compétitivité de nos entreprises canadiennes sur la scène internationale. Il sera primordial pour les gouvernements de tenir compte de cet aspect dans l'implantation des nouvelles mesures fiscales annoncées non seulement pour maintenir le Canada comme un marché attrayant, mais également pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur développement », affirme Eric Labelle, leader des Services fiscaux pour le bureau de Montréal chez PwC Canada.

Le tableau suivant indique le rang du Canada, chaque année, comparativement aux autres pays du G7.

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