QUÉBEC – Le Groupe de travail sur l'économie collaborative (GTEC), sous la présidence de M. Guillaume Lavoie, secondé de Mme Nolywé Delannon et de Mme Christine Fréchette, présente aujourd'hui son rapport après quatre mois de travaux, soit dans le respect du délai prescrit par son mandat.
Le rapport tient compte de la connaissance et de l'expérience générale en matière d'économie collaborative au Québec et ailleurs dans le monde, particulièrement en Ontario, en France, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Il fait état de la contribution apportée par les leaders membres du comité consultatif, des organisations publiques et privées, des experts et des citoyens lors de la consultation entreprise dès le début de ses travaux.
« Je suis très fière du travail accompli. Nous disposions de quatre mois pour mener à bien cet exercice, en tirer des enseignements, puis en rendre compte. C'est peu de temps pour engager un véritable débat public, mais suffisamment pour en déterminer les balises, en tracer les axes prioritaires et poser les bases d'un engagement qui devra s'inscrire dans la durée. C'est là que se situe l'ambition principale de notre rapport. La consultation menée nous a certainement permis d'intéresser et de sensibiliser un grand nombre de citoyens et d'organisations publiques et privées, une première étape essentielle pour qui souhaite voir le Québec relever avec succès les défis de l'économie collaborative », Christine Fréchette, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de l'Est de Montréal et membre du GTEC
Le Québec est aussi exposé que le reste du monde aux bouleversements qui accompagnent la croissance fulgurante de l'économie collaborative. Il est donc urgent d'agir. Quatre principes généraux - l'ouverture, l'intérêt général, l'équité et l'efficacité ─ constituent les balises proposées afin d'orienter la réflexion et d'agir de manière informée, responsable et concertée.
« L'économie collaborative appelle une réflexion collective et en profondeur. L'engagement des autorités publiques québécoises ne saurait attendre davantage. Elles ont un rôle crucial à jouer pour faire comprendre ces transformations et les encadrer, notamment pour protéger les acteurs les plus vulnérables et pour insuffler de l'énergie aux acteurs locaux. Je suis enthousiaste à l'idée que notre rapport permette d'orienter la réflexion et d'engager un débat public constructif en vue d'une modernisation de nos politiques publiques. Comprendre d'abord, encadrer ensuite, pour accompagner enfin. Ce sont là les conditions de notre réussite collective en matière d'économie collaborative », Nolywé Delannon, professeure adjointe en responsabilité sociale des entreprises à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval et membre du GTEC
Le rapport comporte également douze recommandations articulées selon trois objectifs prioritaires : mieux comprendre, mieux encadrer et mieux accompagner. Ensemble, elles en appellent à un engagement fort pour préparer sans tarder la suite des choses et créer ainsi un cadre propice à l'essor de l'économie collaborative. En tout premier lieu, il apparaît essentiel au GTEC de contribuer à une meilleure compréhension des pratiques collaboratives de manière à créer un climat favorable au déploiement d'initiatives québécoises qui concourent à notre richesse collective.
« L'économie collaborative pose des défis qui dépassent largement ceux d'ordre technologique en bousculant nombre de pratiques établies et de repères socioculturels. Je souhaite que le rapport du GTEC constitue un socle à partir duquel tous pourront analyser les pratiques collaboratives et orienter l'action des autorités publiques. Les défis sont gigantesques, mais j'ai la conviction profonde que le Québec possède tous les éléments pour réussir et qu'il comptera bientôt parmi les chefs de file en économie collaborative. Les recommandations que nous déposons aujourd'hui, notamment celle sur le Pacte Québec, s'inscrivent dans cette ambition », Guillaume Lavoie, chargé de cours à l'École nationale d'administration publique (ENAP) et président du GTEC
Survol des recommandations
MIEUX COMPRENDRE
Recommandation n° 1 : Documenter l'économie collaborative de façon systématique
La mesure de l'économie collaborative et l'analyse de ses répercussions doivent être mieux organisées, systématiques et partagées afin d'en dégager un portrait global, précis et fiable. Cette recommandation vise notamment à obtenir un portrait fidèle de la situation et à permettre de tirer profit des données sur les utilisateurs dont disposent les plateformes collaboratives en vue d'éclairer l'élaboration de politiques publiques.
Recommandation n° 2 : Créer le Chantier de l'économie collaborative
Le Chantier de l'économie collaborative doit être créé afin de rassembler, d'informer, de promouvoir et de conseiller. Il pourra être mis sur pied en tenant compte de l'expérience d'experts du Québec et de l'étranger à l'égard de l'implantation d'organisations similaires.
Recommandation n° 3 : Explorer le potentiel de la finance collaborative
Les collectivités doivent considérer la finance collaborative comme un véritable axe de financement de projets. Cette recommandation illustre les occasions de développement qu'offre ce nouveau type de financement, tout en indiquant la nécessité de fixer certaines balises.
Recommandation n° 4 : Observer de près les systèmes de revue par les pairs
Une attention particulière doit être portée aux systèmes de revue par les pairs. Cette recommandation met en lumière le fonctionnement et l'utilité de ces systèmes, mais aussi la façon dont ils peuvent mener à d'éventuels dérapages. Elle souligne la responsabilité du gouvernement quant à la prévention de ceux-ci.
MIEUX ENCADRER
Recommandation n° 5 : Créer le Pacte Québec relatif aux plateformes collaboratives
Une entente-cadre, soit le Pacte Québec relatif aux plateformes collaboratives (Pacte Québec), doit être créée afin de clarifier et de baliser les obligations des plateformes et des participants à l'économie collaborative. La recommandation présente les obligations devant être comprises dans cette entente. Le Pacte Québec, administré par Revenu Québec, devrait notamment prévoir des obligations en matière d'information et de conformité fiscale.
Recommandation n° 6 : Moderniser le droit du travail et le droit social
Le phénomène de la transformation des formes de travail, dont la montée du travail atypique, n'est pas nouveau, mais son ampleur et sa vitesse sont amplifiées par l'économie collaborative. En conséquence, la modernisation du droit du travail et du droit social exige une large réflexion. Cette recommandation soulève des pistes de réflexion afin d'évaluer le statut des travailleurs de plateformes et comment le cadre actuel, ou un nouveau cadre mieux adapté, peut permettre d'offrir une protection sociale adéquate.
Recommandation n° 7 : Mieux encadrer l'hébergement de courte durée
Les pratiques des plateformes collaboratives d'hébergement de courte durée doivent être encadrées de manière à préserver la vocation résidentielle des unités d'habitation. La recommandation comprend aussi des dispositions afin de mieux faire respecter l'équité entre, d'une part, les acteurs de l'économie collaborative et ceux de l'économie traditionnelle et, de l'autre, les acteurs collaboratifs eux-mêmes.
Recommandation n° 8 : Faire de l'économie collaborative un vecteur de mobilité
Le covoiturage et le covoiturage commercial doivent être favorisés, selon des balises distinctes, afin d'agir comme vecteurs de mobilité sur tout le territoire québécois. La recommandation invite ainsi à revoir le cadre légal actuel relatif à ces pratiques. Plus précisément, concernant le covoiturage commercial, le GTEC recommande de revoir le projet pilote actuel.
Recommandation n° 9 : Lancer quatre mandats spéciaux de révision réglementaire et de simplification administrative
Il est recommandé que quatre mandats spéciaux de révision réglementaire soient mis sur pied. Ces mandats porteront sur i) la protection du consommateur, ii) le potentiel collaboratif des infrastructures immobilières, iii) la simplification des formalités administratives pour les revenus de travail autonome et iv) les pratiques collaboratives en alimentation.
Recommandation n° 10 : Reconnaître l'assurance collective de dommages
L'assurance collective de dommages doit être clairement enchâssée dans la Loi sur les assurances (RLRQ, chapitre A-32) afin qu'elle puisse être généralement offerte par les plateformes numériques collaboratives auprès de leurs participants, fournisseurs et utilisateurs.
MIEUX ACCOMPAGNER
Recommandation n° 11 : Créer le Secrétariat de l'économie collaborative
La création du Secrétariat de l'économie collaborative au sein du gouvernement permettra de coordonner la réflexion et l'action publiques, d'effectuer une veille intégrée, de consulter les acteurs de l'écosystème et d'accompagner les autorités publiques. Cette recommandation invite par ailleurs une implication des acteurs de l'économie sociale et du mouvement coopératif, de même que l'instauration d'outils favorisant l'innovation au sein de l'administration publique.
Recommandation n° 12 : Appuyer et engager le monde municipal
Les municipalités doivent être davantage mises à contribution dans l'encadrement et l'accompagnement de la mise en œuvre de l'économie collaborative au Québec. Cette recommandation présente une série de dispositions qui permettront aux municipalités d'occuper le rôle clé qui leur revient.
Se donner les moyens pour réussir
Le travail mené par le GTEC pose les premiers jalons d'un effort de modernisation et de renforcement de nos politiques publiques au regard des enjeux posés par l'économie collaborative. Le Québec a maintenant la responsabilité de se donner les moyens de choisir les avenues les plus prometteuses afin de se distinguer comme un acteur affirmé de l'économie collaborative et d'en tirer un maximum de retombées pour la collectivité.
Le rapport du GTEC est disponible sur la page Web du Ministère consacrée à l'économie collaborative.