QUÉBEC, le 14 mars 2018 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec estime injustifiée la décision du Département du commerce des États-Unis (DOC) d'imposer des droits préliminaires antidumping sur les importations en provenance du Canada et du Québec de papier non couché à base de pâte thermomécanique, tel que le papier journal et les papiers d'impression.
Les taux des droits préliminaires antidumping annoncés s'élèvent à :
Papetières canadiennes - droits antidumping |
Pourcentage (%) |
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Catalyst Paper Corporation |
22,16 |
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Papiers White Birch |
0 |
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Produits forestiers Résolu |
0 |
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Autres exportateurs canadiens |
22,16 |
Ces tarifs s'ajoutent aux droits compensateurs préliminaires confirmés le 9 janvier 2018 :
Papetières canadiennes - droits compensateurs |
Pourcentage (%) |
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Produits forestiers Résolu |
4,42 |
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Kruger |
9,93 |
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Papiers White Birch |
0,65 |
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Catalyst Paper Corporation |
6,09 |
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Autres producteurs et exportateurs canadiens |
6,53 |
La vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, et le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la région de l'Abitibi‑Témiscamingue et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec, M. Luc Blanchette, jugent ces droits antidumping et compensateurs préliminaires déraisonnables. « Encore une fois, le Département du commerce rend une décision déraisonnable et injustifiée à l'endroit du Québec. Ces tarifs douaniers préliminaires menacent grandement la santé financière de notre industrie, puisque le Québec génère environ 50 % des exportations canadiennes de ces types de papier vers les États‑Unis. Nous ne ménagerons aucun effort, de concert avec le gouvernement fédéral et nos partenaires, pour défendre notre industrie et ses travailleurs. Nous allons démontrer que ces droits sont sans fondement devant le DOC et, si nécessaire, devant les instances internationales comme celles prévues à l'Accord de libre-échange nord-américain et à l'Organisation mondiale du commerce », a déclaré Dominique Anglade, vice-première ministre, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique
« L'industrie des pâtes et papiers est un secteur stratégique de notre économie et le Québec doit préserver sa compétitivité. C'est pourquoi nous devons prendre des mesures pour défendre et soutenir les entreprises concernées, en concertation avec le gouvernement fédéral. Nous devons le faire pour les travailleurs de l'industrie, leurs familles, les communautés et l'essor de nos régions », a ajouté Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, ministre responsable de la région de l'Abitibi‑Témiscamingue et ministre responsable de la région du Nord-du-Québec.
L'UMQ dénonce la décision
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) dénonce fermement la décision rendue par le département du Commerce américain. « C'est une nouvelle tuile qui s'abat sur les régions forestières du Québec, alors que l'industrie subit déjà les impacts de la baisse de la demande américaine pour le papier journal et d'imprimerie et d'une énième crise sur le bois d'œuvre résineux. Alors que le dernier budget fédéral contenait peu d'engagements pour le secteur forestier, Ottawadoit agir et réaffirmer son soutien envers cette filière économique névralgique pour l'ensemble du Québec », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.
Rappelons qu'à la suite d'une plainte pour concurrence déloyale déposée par une seule petite entreprise basée dans l'État de Washington, la North Pacific Paper Company (NORPAC), le département du Commerce américain a ouvert, en août dernier, une vaste enquête sur l'importation de papier non couché à base de pâte mécanique, ce qui inclut entre autres le papier journal, le papier d'édition et le papier pour bottins en provenance du Canada. « Le Canada est le plus important producteur de papier journal au monde. L'imposition de droits antidumping sur le papier non couché à base de pâte mécanique est une nouvelle démonstration du protectionnisme à outrance de l'administration américaine et met directement en jeu des milliers d'emplois », a ajouté monsieur Pierre Corbeil, maire de Val-d'Or et président du Comité sur la forêt de l'UMQ.
Soulignons que les membres du Comité sur la forêt de l'UMQ profiteront de leur prochaine réunion le 19 avril prochain, à Gatineau, pour interpeller les députés fédéraux du Québec sur ce dossier et sur d'autres enjeux prioritaires pour les communautés forestières, dont le conflit sur le bois d'œuvre résineux.
Consommateurs pénalisés
Ces nouveaux tarifs pénaliseront non seulement des entreprises d'ici, mais aussi les consommateurs américains, considère l'Institut économique de Montréal. « Les tarifs sur le bois d'œuvre et le papier surcalandré font déjà mal à l'industrie. L'ajout de droits antidumping sur le papier journal sera particulièrement dommageable pour les entreprises qui fabriquent les trois produits », souligne Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l'IEDM.
Le département du Commerce impose déjà depuis un an des tarifs sur le bois d'œuvre canadien, ce qui a fragilisé le secteur des pâtes et papiers au pays. Résultat : les consommateurs américains payent aujourd'hui beaucoup plus cher pour le bois d'œuvre. « Ce sera la même chose avec le papier journal! Nos entreprises, mais également les consommateurs américains, feront les frais de ces mesures protectionnistes. Au sud de la frontière, les éditeurs et imprimeurs qui utilisent notre papier vont devoir payer plus cher et risquent de procéder à des mises à pied pour compenser ces coûts », explique Alexandre Moreau.
Le secteur forestier canadien éprouve déjà des difficultés depuis plusieurs années. En effet, les exportations sont en baisse constante, et l'imposition d'un tarif additionnel ne fera qu'accentuer cette tendance. « Cela illustre bien la logique du protectionnisme. Un petit groupe engrange un bénéfice net supplémentaire grâce à leurs efforts de lobbying, mais ceci au détriment de la vaste majorité, qui est grandement perdante », ajoute Alexandre Moreau. Notons qu'en 2017, plus de 60 % des exportations canadiennes dans le secteur des pâtes et papiers étaient destinées au marché américain. Au total, le secteur ajoute 8,5 milliards $ à l'activité économique du pays et 54 000 emplois, dont la majorité est située au Québec et en Ontario.
Faits saillants :
- Le 10 août 2017, l'entreprise américaine North Pacific Paper Company (NORPAC) a déposé une plainte visant l'industrie canadienne du papier auprès du DOC. NORPAC souhaitait l'imposition de droits compensateurs et antidumping sur le papier non couché mécanique importé du Canada.
- NORPAC a fait valoir que les papetières canadiennes sont soutenues par les gouvernements et vendent leurs produits aux États-Unis à un prix inférieur à la valeur du marché. À cet effet, le DOC a donc lancé une enquête le 30 août 2017.
- Quatre entreprises représentent l'industrie canadienne dans l'enquête en droits compensateurs, soit Produits forestiers Résolu, Kruger, Papiers White Birch et Catalyst Paper Corporation. Trois entreprises représentent l'industrie canadienne dans l'enquête en droits antidumping, Résolu, White Birch et Catalyst.
- Les déterminations finales en droits compensateurs et antidumping sont attendues le 2 août 2018.
- Les usines produisant les papiers visés par la pétition de NORPAC sont
Produits forestiers Résolu (Alma, Amos, Baie-Comeau, Clermont et Gatineau), Kruger (Bromptonville et Trois-Rivières) et Papiers White Birch (Gatineau, Québec et Rivière-du-Loup). - Les entreprises qui se voient imposer des taxes à l'exportation pourraient bénéficier de prêts et de garanties de prêt dans le cadre du programme ESSOR.
- Le Canada est le plus important exportateur de papier journal dans le monde. La valeur des exportations québécoises de papier non couché mécanique à destination des États-Unis s'élève environ à 1 G$ par année.
- Le mandat de M. Raymond Chrétien, négociateur en chef du Québec dans le dossier du bois d'œuvre résineux, a été élargi afin d'inclure ce litige.