SAINT-SAUVEUR, QC, le 30 janv. 2020 /CNW Telbec/ - Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ont confirmé que le gouvernement du Québec élargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu'ils soient en plastique, en verre ou en métal. Les contenants de type carton multicouche seront également visés, mais dans un second temps. Cela permettra d'obtenir un très haut taux de récupération de ces contenants qui se retrouvent trop souvent dans la nature ou au dépotoir, tout en améliorant la qualité des matières récupérées grâce à cette forme de tri à la source.
Cette mesure fera passer le système actuel de consigne, qui est demeuré le même depuis 1984 et qui est basé sur le contenu (soit la bière et les boissons gazeuses), à un système fondé sur le type de contenant.
Plus de quatre milliards de contenants seront désormais consignés annuellement, dont plus d'un milliard de bouteilles d'eau en plastique. Pour donner une idée de la quantité que cela peut représenter, si l'on mettait bout à bout les bouteilles d'eau en plastique consommées chaque année au Québec, on ferait environ six fois le tour de la Terre en passant par l'équateur. Actuellement, 2,4 milliards de contenants de bière et de boisson gazeuse sont amassés annuellement grâce aux systèmes de consigne.
La consigne proposée sera fixée à 0,25 $ pour les contenants de vin et de spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres contenants consignés, des sommes remboursables qui favoriseront les bons gestes de récupération. Cette uniformisation permettra de simplifier le processus pour les détaillants concernés et pour le public. Pour les contenants non consignés, les ménages québécois seront invités à continuer d'utiliser le bac de récupération.
Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boisson auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira en son nom. Des objectifs de récupération seront également fixés par le gouvernement. Ainsi, les entreprises devront s'assurer que 75 % des contenants consignés seront récupérés et recyclés en 2025 et que 90 % de ces contenants le seront en 2030. À défaut d'atteindre ces cibles, elles se verront imposer des pénalités.
À compter d'aujourd'hui, les entreprises ont un an pour déposer un plan de déploiement de la consigne, soit jusqu'en janvier 2021. Ce plan devra proposer un réseau accessible et efficace de récupération présent sur tout le territoire, de manière à ce que les consommateurs puissent aisément contribuer à la performance du système. Selon le scénario envisagé actuellement, ce réseau serait constitué à la fois de points de récupération chez des détaillants et de centres de dépôt mis sur pied par l'industrie.
Sous réserve de l'adoption de cette mesure par l'Assemblée nationale, la consigne élargie entrerait en vigueur progressivement à partir de l'automne 2022. En attendant, dès cette année, des projets pilotes pourront voir le jour dans certaines municipalités du Québec pour évaluer le système de consigne élargie. D'ici la mise en œuvre de ce nouveau système, la consigne actuelle des contenants de bière et de boisson gazeuse continuera de s'appliquer et les consommateurs pourront continuer de les apporter dans les infrastructures existantes.
La FCCQ partage l'objectif du gouvernement, mais demeure préoccupée par la mise en œuvre
Bien qu'elle partage l'objectif de réduire autant que possible les pertes de matériaux recyclables, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se questionne quant à l'application de certaines des mesures annoncées par le gouvernement. Avant de procéder à la mise en œuvre à l'échelle québécoise de ce nouveau système de consigne, elle réitère sa demande d'avoir un portrait d'ensemble sur le plan économique et environnemental.
Les grands brasseurs vont collaborer, mais pas à n'importe quel prix
L'Association des brasseurs du Québec (ABQ) offre sa collaboration afin de moderniser le système de consigne publique. Cependant, ses membres profitent de l'annonce du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoît Charette, pour rappeler l'importance de la notion de responsabilité élargie des producteurs dans une perspective de respect des principes d'équité financière.
La CMM se réjouit de l'annonce du gouvernement du Québec
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) se réjouit de l'annonce du gouvernement du Québec visant l'élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu'ils soient faits de plastique, de verre ou de métal. Cette mesure, qui se traduira par la mise en place d'un réseau de dépôts à compter de 2022, permettra d'atteindre les objectifs de récupération et de recyclage de 75 % en 2025 et de 90 % en 2030.
La mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Mme Valérie Plante, a réitéré son appui et celui des municipalités du Grand Montréal : « Dans un contexte d'urgence climatique et d'une vision zéro déchet, cette mesure permettra de détourner des sites d'enfouissement des milliers de contenants de boisson ».
Faits saillants :
- Les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres sont visés par la consigne élargie : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d'eau, contenants en plastique non consignés actuellement, canettes en aluminium non consignées actuellement (par exemple : thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.) et contenants multicouches (par exemple : contenants de lait).
- La Commission des transports et de l'environnement est favorable à la consigne élargie. En effet, elle en a fait la recommandation, le 19 septembre 2019, au terme de son mandat d'initiative portant sur le recyclage et la valorisation locale du verre.
- Deux systèmes de consigne coexistent actuellement au Québec :
- Le système privé de consigne, géré entièrement par l'industrie, vise les contenants à remplissage multiple de bière et les bouteilles d'eau de plus de 8 litres. Ce système, qui permet de récupérer plus de 95 % de ces contenants, sera maintenu;
- Le système public de consigne, administré par les organismes Boissons gazeuses Environnement et RECYC-QUÉBEC, vise les contenants à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse. Dans ce système, les taux de récupération plafonnent à environ 70 %, ces dernières années. Cependant, la quasi-totalité des contenants consignés retournés est valorisée. C'est ce système qui sera élargi.