Me Josée Ouellet.
710, rue Scott Ouest,
Alma (Québec) G8B 1R6
418.669.1010
Le 12 janvier 2009, la Cour du Québec, sous la plume de l’honorable Daniel
Dortélus, J.C.Q., dans l’affaire
Association de la construction du Québec c.
Blenda inc.
rendait une décision importante dans l’industrie de la
construction, dont les conséquences pourraient s’avérer intéressantes pour les
entrepreneurs soumis aux règles du Bureau des soumissions déposées du
Québec (BSDQ).
En effet, dans cette décision, la défenderesse Blenda était poursuivie pour une
pénalité de 5 % du prix d’un contrat qui, selon l’Association de la construction
du Québec (ACQ), avait été octroyé à un soumissionnaire non conforme,
violant ainsi selon elle les dispositions du code de soumission du BSDQ. Pour
plusieurs raisons, la défenderesse Blenda a prétendu avoir respecté les règles du
code et soutenu que l’engagement de l’entrepreneur destinataire est un contrat
d’adhésion devant s’interpréter en faveur de l’adhérent selon les règles du
Code civil du Québec (art. 1432 C.c.Q.).
Après avoir entendu les arguments des parties et passé en revue la
jurisprudence majoritaire ayant établi antérieurement que les entrepreneurs
assujettis étaient liés aux règles du code suite à une adhésion « volontaire » à un
« contrat collectif » , le juge Dortélus semble pour sa part vouloir renverser la
vapeur lorsqu’il affirme :
« [64] Dans ce contexte, le tribunal constate qu’on est pas devant une situation
de contrat de gré à gré et estime bien fondée, la proposition de la défenderesse
voulant que dans le doute, l’engagement et les règles du BSDQ s’interprètent
en faveur de Blenda […] »
Le juge en vient à la conclusion que l’engagement souscrit auprès du BSDQ
constitue un contrat d’adhésion au sens de l’article 1379 du C.c.Q. et que les
dispositions du code doivent être interprétées en cas de doute en faveur de
l’adhérant . Il s’agit d’une position nouvelle dont la portée et les conséquences
pourraient changer considérablement la nature des divers reproches et/ou
moyens de défense lors d’éventuelles poursuites.
Notons toutefois que le 20 février 2009, une requête pour permission d’en
appeler devant la Cour d’appel du Québec a été accueillie pour ce dossier. Il
sera intéressant de connaître la position de la Cour d’appel et de voir si cette
décision sera suivie et appliquée par les tribunaux dans les mois et années à
venir.
Me Josée Ouellet
1
2009 QCCQ 94 (Canlii)
2
Immeubles Christian Bélanger inc. c.Association de la Construction du Québec, [1998] R.J.Q. 395 à 398;
Benoit & Kersen ltd c. Magil construction ltd (1978) C.A. 301;
3
précité note 1, paragraphes 6, 7 et 67;
L’ENGAGEMENT DES
ENTREPRENEURS
DESTINATAIRES
AU BSDQ EST-IL UN
CONTRAT D’ADHÉSION ?
I N V E S T I S S E M E N T
Investissement
majeur à Kénogami
Ville de Saguenay a annoncé le 25 septembre dernier des investissements
majeurs dans le secteur Kénogami. Le maire espère attirer des promoteurs de
toutes sortes dans le centre-ville afn de le revitaliser. Certains promoteurs se
sont déjà montrés intéressés par le projet.
Le maire de Saguenay, Jean Tremblay
et le ministre du Revenu national, Jean-
Pierre Blackburn étaient fers de présen-
ter un projet de 10.8 millions de dollars
pour supporter l’activité économique
de ce secteur. « C’était une priorité pour
moi et pour le ministre Blackburn. Nous
sommes fers de vous présenter notre
projet », a lancé le maire.
Du montant de 10.8 millions, 8,429 mil-
lions de dollars seront consacrés pour
assurer le rajeunissement des boule-
vards du Roi-Georges et du Royaume et
les rues Montcalm, Saint-Famille, Price
et Saint-Hubert. De nouveaux trottoirs,
lampadaires, bancs, plantations et terre-
pleins y seront installés. « Le Kénogami
de demain sera un centre-ville vivant et
agréable, où le piéton sera priorisé » a
expliqué Jean Tremblay.
Cet investissement comprend aussi plu-
sieurs nouveautés dont la possible trans-
formation de la rue Montcalm en rue
piétonnière les jours de festivités ou de
marché public et le déménagement de
la bibliothèque à l’intersection des rues
Price et Montcalm. Le maire insiste sur le
fait qu’il veut faire de ce secteur avoisi-
nant à la rue Saint-Dominique, l’une des
plus belles artères de Saguenay et ainsi
donner un signal au secteur privé de l’ar-
rondissement de Jonquière.
Un premier projet se concrétisera le long
de la rue Sainte-Famille, avec la construc-
tion d’un nouveau complexe résiden-
tiel locatif en condominium de plus
de 24 logements. Le conseiller Claude
Tremblay a confrmé sur les ondes d’une
station radio que le promoteur de ce
complexe serait M. Roger Malaison, un
homme d’afaires important dans l’ar-
rondissement Kénogami et ancien maire
du secteur. Il ne serait toutefois pas seul
dans le projet.
Dans le quadrilatère Saint-Hubert /
Saint-Dominique/ Saint-Léandre et boul.
du Royaume, la Ville fera son choix entre
les deux options suivantes : intéresser le
secteur privé à y investir et/ou transférer
un service de la ville afn de favoriser le
succès de l’intervention fédérale, pro-
vinciale et municipale, pour l’embellisse-
ment et la rénovation du centre-ville de
Kénogami. Le maire n’a pas voulu don-
ner plus de détails sur l’identité des pro-
moteurs. Il se dit très confant d’attirer
des investisseurs privés dans le secteur
Kénogami.
Josée Tremblay
Erratum
Lors du montage du cahier vingtième anni-
versaire de la Corporation des femmes
d’afaires du Saguenay, édition de septembre
2009, une erreur s’est glissée quant à l’endroit
où travailleMadame LorrayneHudon, 2e vice-
présidente de la Corporation. Veuillez donc
prendre note que Madame Hudon travaille
pour « Assurances Bouchard & Levesque inc »
Le ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, ainsi que le maire de Saguenay et président de
Promotion Saguenay, Jean Tremblay
Photo : Promotion Saguenay