Journal Février 2021

Pa g e 2 8 | F É V R I E R 2 0 2 1 I N F ORME A F FA I R E S , L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I MONTRÉAL – Le Conseil du patro- nat du Québec (CPQ) a présenté sa position dans le cadre des consul- tations parlementaires sur le projet de loi 59, visant à améliorer le régime québécois de santé et sécurité du Travail (SST). Le CPQ a ouvert les travaux comme premier participant. Le président et chef de la direction du CPQ, Karl Blackburn, était accompagné par le président du Conseil d’administration du CPQ, Yves-Thomas Dorval. Première véritable réforme de la loi sur la santé et sécurité au travail depuis 40 ans, le projet était attendu depuis très longtemps, alors que le Québec et le monde du travail ont considérablement évolué au cours de ces années. « Notre régime est aujourd’hui le plus généreux au pays concernant la durée et le montant des indemnisa- tions, alors qu’il est le moins compétitif quant aux délais de traitements des dossiers et de retour au travail. Il coûte également beaucoup plus cher aux employeurs du Québec, en comparaison des autres provinces, et le Québec est bon dernier quant au coût de la réparation et au nombre des dossiers non réglés. Cette situa- tion doit absolument changer », a expliqué Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ. Si le CPQ a salué la volonté du minis- tre du Travail, Jean Boulet, de vouloir rendre le régime moins coûteux, plus efficace, et de miser sur une main-d’œuvre en santé, mais plu- sieurs améliorations sont toutefois nécessaires afin d’atteindre ces objectifs. Le CPQ propose à cet effet une cinquantaine d’amendements et de modifications dans le mémoire qu’il a dévoilé. Le CPQ note qu’avec le temps, ce régime d’assurance a graduellement dévié de sa mission première pour devenir un régime à vocation sociale, dont les coûts demeurent entièrement assumés par les employeurs. C’est pourquoi le CPQ souhaite un réajus- tement du régime afin: • Qu’il ne pénalise pas les employeurs ni les travailleurs pour des situations non reliées au travail; • Qu’il prévoie une tarification adé- quate suivant un principe de classifi- cation par secteur d’activités écono- miques; que celle-ci soit incitative en étant basée selon l’expérience; et qu’elle soit compétitive en comparaison des autres provinces; • Qu’il offre une indemnisation juste et adéquate en évitant les possibilités d’enrichissement indu, ce qui est contraire à un régime d’assurance et qui envoie un mauvais signal au tra- vailleur quant à son retour en emploi. Actuellement, certains travailleurs à temps partiel, contractuel ou saison- nier, lors de lésions professionnelles, recevront une indemnisation plus élevée que le salaire gagné au travail. Un régime qui doit encourager la collaboration En matière de prévention, le CPQ est d’avis qu’il faille toujours chercher à favoriser la pleine collaboration autant de l’employeur que de l’employé. Pour le CPQ, la prise en charge par les milieux de travail est un des principes fondamentaux du régime de santé et sécurité du travail au Québec. Mais en contrepartie, le régime doit également être de nature punitive en cas de non-collaboration d’une partie ou d’une autre. Quant à la réparation et au retour au travail, le régime de réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle doit également être revu en profondeur, car il ne favorise pas un prompt retour au travail. Cela contribue significativement aux impor- tants coûts que doivent supporter les employeurs et accentue le risque de chronicité, affectant durablement le travailleur, voire indéfiniment. Par exemple, alors qu’ailleurs au pays, on compte sur plusieurs profes- sionnels de la santé afin de voir aux différentes étapes de réadaption et de retour au travail, le Québec est seul à tout remettre dans les mains d’un seul médecin. Alors que cette situation entraîne des délais qui peuvent s’avérer néfastes pour le travailleur, le projet de loi prévoit ajouter de nouvelles responsabilités administratives au rôle du médecin traitant, dans la gestion de la lésion professionnelle de son patient. Cette situation sera un frein supplémentaire à la réadaptation et au retour au travail. Source: CPQ Inf.: cpq.qc.ca/fr/ PL59 et SST : le CPQ précise sa position Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec. (Photo : Courtoisie CPQ) TM