I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 2 | Pa g e 3 1 le travail exécuté en partie sur les lieux mêmes du chantier et en partie en atelier, le déménagement de bâtiments, les déplacements des salariés, le dragage, le gazonnement, la coupe et l’émondage des arbres et arbustes ainsi que l’aménagement de terrains de golf. «Généralement, si un entrepreneur peut définir ses travaux comme étant du génie civil, un travail en chantier ou concernant la fondation, l’érection, l’entretien, la rénovation, la réparation et la démolition d’un bâtiment, il s’agit d’activité assujettie aux règlements de la CCQ. Toutefois, il existe des exceptions », précise Mme Allaire qui réitère qu’une analyse approfondie est nécessaire afin de ne pas se tromper. Les exclusions « Les conseillers en relation de travail de l’ACQ sont habitués avec ces particularités. Il y a tellement de choses à prendre en compte. Des travaux de rénovation dans une résidence peuvent être assujettis tandis qu’une réparation dans une épicerie peut ne pas l’être. Il n’y a pas de situation simple et claire, il faut toujours se référer au contexte et prendre en considération les dérogations existantes. » Des exclusions prévues dans la loi, il y en a 14 et elles sont toutes susceptibles à interprétation. « Une fois que nous avons identifié que le chantier devra respecter la réglementation de la CCQ au niveau des heures, il faut également déterminer dans quel secteur se classent les travaux. En effet, les conditions et les salaires ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’ouvrage en génie civil, en industriel, en industriel lourd ou encore en résidentiel. » S’éviter les ennuis Les entrepreneurs qui, pour une raison ou une autre, n’appliqueraient pas les conditions de la CCQ risquent de payer des constats d’infractions et verser des réclamations de salaire à la CCQ. « Un entrepreneur qui aurait plusieurs infractions à son dossier pourrait même perdre sa licence et ne plus soumissionner sur les contrats publics. Une suspension qui peut s’étaler sur quelques années. Il est important d’aller chercher de l’aide et des ressources avant d’entamer des travaux. Identifier si des travaux sont assujettis exige des connaissances, une bonne analyse et souvent un conseiller en relation du travail. Les grandes entreprises sont normalement habituées aux réglementations, mais les PME peuvent se retrouver devant un casse-tête », conclut Emanuelle Allaire. Les travaux de rénovation effectués dans une résidence peuvent être assujettis à la réglementation de la CCQ. (Photo : ShutterStock) Nos portes et fenêtres se distinguent de la compétition! SAGUENAY 2224, boulevard St-Paul 418 693-1818 ALMA 1605, avenue du Pont Sud 418 669-0000 DOLBEAU-MISTASSINI 373, de la Friche 418 276-5018
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