I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 2 | Pa g e 3 3 l’ajout des représentants en santé et sécurité (RSS), les modifications par rapport à certains dispositifs des comités de chantier et l’implantation de nouveaux dispositifs pour les programmes de prévention. « Actuellement, on a des agents de sécurité sur les chantiers pour les projets de 8 M$ et de 150 travailleurs et plus. Avec le projet de loi, le terme a changé, on les appelle des coordonnateurs en santé et sécurité (CSS). Ils vont apparaître sur des chantiers à partir de 12 M$ ou 100 travailleurs et plus », ajoute M. Lahaie. Du côté des établissements (ateliers, garages, cours d’entreposage, etc.), là où il n’y avait pas de programmes de prévention, des plans d’action devront être soumis. Cela permettra de couvrir un plus grand nombre d’établissements. Le chef de service résume les modifications par une présence accrue de la santé et sécurité et de la prévention sur les chantiers et dans les établissements, ainsi qu’une participation accrue des travailleurs. « C’est une participation qui sera règlementée. Il n’y aura pas de zones grises. Les obligations des employeurs seront accrues aussi en santé et sécurité et en prévention. » Protection contre la violence Depuis le 6 octobre, une modification entraîne l’obligation de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale. Le lieu de travail est maintenant défini comme un endroit où, par le fait ou à l’occasion de son travail, une personne doit être présente. Le télétravail est donc inclus. « On n’a pas de cas connu. Ça va être nouveau. Nous ne savons pas comment l’adaptation va se faire. Ça va être beaucoup plus compliqué pour les petites entreprises. Il y a beaucoup d’organismes qui travaillent à décortiquer ce point et ce que ça va occasionner pour faciliter la transition », estime Alain Lahaie. Maladies professionnelles Du côté des maladies professionnelles, l’annexe présente au sein de la loi a été remplacée par un Règlement sur les maladies professionnelles. « Ce qu’il faut comprendre de ça, c’est qu’un règlement est beaucoup plus facilement modulable que la loi en soi. Ça va avoir pour effet d’ajouter de nouvelles maladies à même le règlement. Dorénavant, pour ajouter des maladies dans le Règlement sur les maladies professionnelles, il y a un comité qui va être formé. Celui-ci va analyser les relations entre la maladie, les relations causales, les contaminants, etc., en plus de faire des recommandations au ministre », indique Audrey Massicotte. Point intéressant, les législateurs ont ajouté dans les maladies professionnelles la notion de lésion psychologique. « On vient ajouter le trouble de stress post-traumatique, qui était auparavant plus difficile à faire admettre. […] Tout ce qui est maladie psychologique, on peut se demander si c’est quelque chose qui va entrer éventuellement dans le règlement. Ça pourrait suggérer de nouvelles maladies », explique Mme Massicotte. (Suite en p. 34) En ce qui a trait à la prévention, divers changements attirent l’attention, dont l’ajout des représentants en santé et sécurité (RSS), les modifications par rapport à certains dispositifs des comités de chantier et l’implantation de nouveaux dispositifs pour les programmes de prévention. (Photo: Shutterstock) 3461, boul. du Saguenay, Jonquière La Vision, la Diversité et la Complémentarité font de Claveau et Fils UN GAGE DE QUALITÉ!
RkJQdWJsaXNoZXIy NDAzMDYz