Journal Mars 2019

I N FORME A F FA I RE S , L E MENSUE L ÉCONOM I QUE D ’ I C I MARS 2 0 1 9 | P a g e 3 1 tives de développement pour les coo- pératives. Elles présentent un poten- tiel intéressant pour la relève d’entre- prises privées. Ces dernières pour- raient être achetées par une coopéra- tive d’employés, de consommateurs, etc. C’est une belle façon de garder les entreprises en vie », indique Dominic Deschênes, directeur pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean de la Coopérative de développement régio- nal du Québec (CDRQ). « Les valeurs des entreprises d’économie sociale rejoignent aussi celles de la nouvelle génération. Plusieurs jeunes choisis- sent cette forme pour les valeurs qui s’y rattachent », ajoute la directrice générale d’ESSOR 02. Autre aspect intéressant, ces formes d’organisation offrent parfois une plus grande stabilité. «Avec une coopérative ou un OBNL avec une mission écono- mique, l’entreprise ne repose pas sur une ou deux personnes. Avec plusieurs personnes impliquées, elles possèdent une plus grande force pour soutenir leur développement », mentionne Émilie Lavoie Gagnon. À titre d’exemple, les coopératives présentent un taux de sur- vie après 10 ans de 44 %, près du dou- ble de celui des entreprises privées, qui se situe autour de 22 %. Mêmes défis Mme Lavoie Gagnon rappelle que les entreprises d’économie sociale font face aux mêmes défis que celles privées, comme la commercia- lisation de leurs produits, la main- d’œuvre, etc. « Il y a beaucoup de gens qui pensent que les entrepri- ses d’économie sociale vivent de subventions. C’est un mythe, ce n’est pas vrai. Il y a des organismes qui en reçoivent, mais ils ne dépen- dent pas seulement de ça, et certains n’en reçoivent pas du tout », souligne- t-elle. D’ailleurs, certains organismes communautaires développent juste- ment un volet économique afin de subvenir eux-mêmes à leurs besoins et de diminuer leur dépendance aux subventions. « Ça leur permet d’avoir des revenus autonomes, de tendre vers une indépendance financière ou de l’obtenir », note la directrice générale, qui cite en exemple le Café L’Accès ou les services budgétaires de Saint-Félicien, qui opèrent la Gare du Meuble. Inf.: www.essor02.com/ Définition de l’économie sociale Les entreprises d’économie sociale sont des entreprises qui font du développement social et économi- que, mais dont le but premier n’est pas de faire du profit. Elles sont composées des coopératives, des organismes sans but lucratif qui pos- sèdent une mission économique et des mutuelles. « Selon l’article 3 de la Loi sur l’éco- nomie sociale, “On entend par éco- nomie sociale, l’ensemble des acti- vités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entrepri- ses dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux princi- pes suivants : 1. l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité; 2. l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux docu- ments des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1); 3 .les règles applicables à l’entre- prise prévoient une gouvernance démocratique par les membres; 4. l’entreprise aspire à une viabilité économique; 5. les règles applicables à l’entre- prise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opéra- tions effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise; 6. les règles applicables à la per- sonne morale qui exploite l’entre- prise prévoient qu’en cas de dissolu- tion, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables. […] Est une entreprise d’économie sociale, une entreprise dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de ser- vices et qui est exploitée, conformément aux principes énoncés au premier ali- néa, par une coopérative, une mutuelle ou une association dotée de la person- nalité juridique.” (2013, c. 22, a. 3.) » Source : Chantier de l’économie sociale, www.chantier.qc.ca

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