Journal Février 2019

I N FORME A F FA I RE S , L E MENSUE L ÉCONOM I QUE D ’ I C I F É VR I ER 2 0 1 9 | P a g e 1 7 une expertise en hydroélectricité à collaborer avec HQ sur plusieurs projets », estime-t-il. Transports Le Saguenay–Lac-Saint-Jean pos- sède aussi un bon potentiel entrepre- neurial dans le domaine des travaux de génie civil pour la construction et réfection de routes. Dans ce domaine, le ministère des Transports du Québec (MTQ) prévoyait dans sa Programmation routière 2018-2020 des investissements de 174 M$ dans la région. Selon le ministère, de nou- veaux investissements seront annon- cés dans les prochaines semaines, sans qu’on puisse savoir actuelle- ment de quoi il en retourne. Pour 2019, l’un des deux projets majeurs sera celui de la voie de con- tournement de la route 169 dans les secteurs de Delisle et de L’Isle- Maligne d’Alma. Le projet, débuté en 2017 avec une première phase, se poursuit cet été avec la construction du carrefour giratoire du côté de Sainte-Cécile et de celui du côté de Saint-Nazaire. L’asphaltage du tracé hors corridor est également prévu. Le projet totalise entre 50 et 100 M$. À Saguenay, la réfection du pont Dubuc constitue l’autre chantier d’importance pour la région. Il s’agit de la poursuite par Cegerco d’un con- trat de 18 M$ sur trois ans. La réfec- tion du côté extérieur en direction nord et la démolition de la bretelle d’entrée sur le boulevard du Saguenay sont notamment prévues. Au total, la réfection du pont, débutée en 2015 et qui devrait se terminer en 2020, totalise 45 M$. Dans le cas des transports égale- ment, Jean-Lin Otis considère que les entreprises du Saguenay–Lac-Saint- Jean peuvent aussi trouver de belles opportunités dans les régions du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord. « On fait beaucoup de travaux civils comme ça sur la Côte-Nord. […] Ce sont des contrats qui souvent ne peu- vent pas être morcelés et il n’y a pas le même potentiel entrepreneurial qu’ici, c’est pourquoi on se retrouve à faire plusieurs contrats de travaux civils là-bas », explique-t-il. Sur la Côte-Nord, la Programmation 2018-2020 du ministère prévoit près de 489 M$ de travaux routiers, notamment dans le cadre de la réfec- tion de la route 389. Le contrat majeur de 64,8 M$ pour la réfection d’un tronçon de cinq kilomètres sur la route 138 entre Sacré-Cœur et Bergeronnes, incluant la côte Arsène- Gagnon, est par ailleurs réalisé par l’entreprise saguenéenne Excavation de Chicoutimi et un partenaire, Grandmont et fils. Quant au Nord-du- Québec, ce sont 55 M$ de travaux que le MTQ y réalisera. Le Saguenay–Lac-Saint-Jean possède aussi un bon potentiel entrepreneurial dans le domaine des travaux de génie civil pour la construction et réfection de routes. (Photo Envato Elements) Quelques répercussions du rapport Charbonneau La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction , communément appelée la Commission Charbonneau, a eu de récentes répercussions sur la Loi sur le bâtiment . Après le dépôt du rapport médiatisé et très attendu de la commissaire Charbonneau en novembre 2015, le gouvernement, par la modification de certaines lois, a décidé de donner suite à quelques recommandations énoncées à ce rapport. Après avoir franchi toutes les étapes du cheminement d’un projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau est entrée en vigueur le 4 septembre dernier. Voici un bref aperçu de quelques modifications apportées à la Loi sur le bâtiment : Avant les modifications à la Loi, la commission de certaines infractions pouvait mener à une licence restreinte, ce qui interdisait à un entrepreneur de soumissionner ou de conclure un contrat public. Dorénavant, une déclaration de culpabilité à l’égard de certaines infractions, notamment collusion, truquage d’offres, trafic de drogues ou fraude, fait en sorte que la Régie doit refuser de délivrer une licence et même l’annuler ou la suspendre. Lorsque l’accusé, à la suite d’une déclaration de culpabilité à l’égard de certaines infractions, a été condamné à une peine d’emprisonnement, une licence de la Régie du bâtiment ne peut pas lui être délivrée avant l’expiration d’une période de cinq ans de la date de la fin de son emprisonnement. Par ailleurs, la Loi actuelle prévoit plusieurs conditions pour l’obtention d’une licence, et les modifications ajoutent une nouvelle condition, soit celle de détenir une assurance responsabilité. De plus, de nouveaux motifs liés à la probité de l’entreprise permettent à la Régie de refuser, suspendre ou annuler une licence. L’un de ceux-ci vise le cas où la structure de l’entreprise lui permet d’échapper à l’application de la Loi sur le bâtiment. Une autre modification à la Loi permet maintenant à la Régie de sanctionner personnellement une personne qui agit à titre de prête-nom en portant une infraction pénale contre elle. Il en est de même pour la personne qui a fait appel à ce prête-nom ou qui a un prête-nom comme dirigeant. Ces personnes s’exposent à une amende de 11 213 $ à 84 087 $ lorsque cette personne est un individu, et de 33 635 $ à 168 172 $ dans le cas où il s’agit d’une personne morale. En terminant, les modifications à la Loi permettent maintenant à la Régie de refuser de délivrer une licence lorsqu’elle juge qu’il n’y a pas adéquation entre les sources légales de financement de la personne ou de la société qui demande la licence et les travaux de construction qu’elle entend exécuter ou faire exécuter. Il est important pour tous les titulaires de licence ou pour ceux qui désirent en obtenir une de connaître les récentes modifications à la Loi. Consulter un avocat avant de se tromper s’avère une précaution. Prévenir vaut mieux que guérir. COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com