Édition janvier 2018
12 • JANVIER 2018 • INFORME AFFAIRES, Le MENSUEL économique d’ici Saguenay – Alors que le projet de loi présenté par le gouverne- ment québécois fin 2017 reste pra- tiquement muet sur la gestion de la consommation de cannabis en mi- lieu de travail, les experts exhortent les employeurs à se préparer en éta- blissant une politique claire. « Il y a un vide au niveau des consé- quences pour les employeurs. Qu’est- ce que vous devez faire pour être prêt? Nous on leur dit : comblez ce vide », indique, en entrevue avec Informe Af- faires, Me Pierre Parent, avocat chez Cain Lamarre, qui offrira des formations sur le sujet. Il s’agit aussi de la principale recommandation qui ressort du guide Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail ré- alisé par l’Ordre des conseillers en res- sources humaines agréés (CRHA). L’avocat spécialisé en droit du travail propose aux employeurs d’énoncer clairement les règlements concernant le cannabis, notamment l’interdiction de se présenter au travail sous l’effet de la drogue, de consommer pendant les heures de travail et de vendre ou de faire le trafic de cannabis sur les lieux de travail, ainsi que les sanctions prévues en cas de violation de ces rè- glements. La politique doit être adaptée en fonc- tion de l’entreprise. Puisque l’em- ployeur a l’obligation de protéger la santé et la sécurité de ses employés, une entreprise qui a des risques éle- vés en matière de santé et sécurité peut adopter une politique de tolé- rance zéro et des sanctions sévères pouvant aller jusqu’au congédiement. Une autre, où les risques sont moins élevés, pourrait prévoir des sanctions moins sévères. « L’idéal est d’avoir une politique écrite claire et commu- niquée à tous », précise Me Charles Wagner, CRHA et avocat chez Lan- glois avocats, qui a participé à l’éla- boration du guide de l’Ordre des CRHA. Dépistage difficile Il n’est pas toujours facile de déceler les signes révélant qu’un employé est sous l’influence du cannabis. Me Wagner suggère fortement aux em- ployeurs d’obtenir, pour eux et leurs employés, une formation auprès d’un professionnel de la santé au sujet des indices de consommation et des effets de cette drogue. Du côté des tests de dépistage, aucun d’entre eux ne peut actuellement dé- terminer avec certitude si la présence de cannabis présente un réel risque. Selon Me Pierre Parent, la science se dirige vers les tests salivaires, qui dé- tectent la fumée inhalée par la bouche et donnent une indication du moment auquel remonte la consommation, jusqu’à six heures avant le test. Toutefois, un employeur ne peut pas exiger d’un employé qu’il se sou- mette à un test de dépistage pour n’importe quel raison. « Tout est une question de motifs raisonnables. Ça peut être un ensemble de facteurs qui nous poussent à enclencher le dossier avec un employé. C’est sou- vent une addition de facteurs. […] La première étape, c’est de rencontrer le salarié », explique Me Parent. (suite en page 14) Légalisation du cannabis : les entreprises doivent se préparer Me Pierre Parent, avocat spécialisé en droit du travail chez Cain Lamarre, suggère aux employeurs de se préparer à la légalisation du cannabis en adoptant une politique claire à ce sujet. (Photo: Courtoisie) MERCI ! Source:Sondage Numeris,Automne 2017, Lundi-vendredi,5h30 à 9h30,A25-54 et tous 12+ en parts demarché commerciales indexées ,Saguenay Central (4120) 40,8% KYK RADIO X (CKYKFM) ÉNERGIE 94,5 (CJABFM) ROUGE FM96,9 (CFIXFM) RYTHME FM98,3 (CILMF) 24,9% 26,6% 7,7% 25-54 ANS LE SHOW DU MATIN DU 95,7 KYK RADIO X #1 ! INCONTESTABLEMENT 38,4% 30,1% 24,2% 7,3% 12 ANS+ KYKRADIOX (CKYKFM) ÉNERGIE94,5 (CJABFM) ROUGEFM96,9 (CJABFM) RYTHMEFM98,3 (CILMF) 805M12-17 par Karine Boivin Forcier kbforcier@informeaffaires.com
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