journal août 2018
20 • AOÛT 2018 • INFORME AFFAIRES, Le MENSUEL économique d’ici Les modifications à la Loi sur les normes du travail prévoient que les agences de placement de per- sonnel ne pourront verser un taux salaire inférieur à celui consenti aux autres salariés de l’entreprise cliente qui font les mêmes tâches. Ces changements, qui entreront en vigueur sur adoption d’un rè- glement, entraîneront certaine- ment une réflexion profonde pour plusieurs entreprises. Les modalités concernant les agences de placement sont encore à connaître, mais on peut s’attendre à un impact significatif, croit Me Pierre Parent, avocat spécialisé en droit du travail chez Cain Lamarre. « Les conditions de travail dans certains domaines ont tellement augmen- té que les employeurs ouvraient la possibilité de faire affaire avec des sous-traitants pour diminuer les coûts. […] Ça va entraîner une ré- flexion profonde dans les entreprises sur l’organisation du travail quand il y a des besoins. Elles vont payer un frais sur les travailleurs des agences. […] Les agences doivent être in- quiètes parce que leurs clients vont peut-être se demander si c’est en- core nécessaire de faire affaire avec elles. […] Ça peut avoir un impact énorme pour les agences et leurs clients », mentionne-t-il. Il faudra toutefois attendre l’adoption du règlement pour avoir des réponses aux questionnements, alors que d’autres modifications entraîneront pour les agences de placement l’obli- gation d’obtenir un permis, des amendes pour celles qui opèrent sans en obtenir un et une respon- sabilité solidaire de l’agence et de l’entreprise cliente quant aux obligations pécuniaires à l’égard des employés. « On sait peu de choses sur l’application, parce que pour cette section, les paramètres précis de retrou- veront dans les rè- glements. Toutes les questions de la définition d’une agence de placement, jusqu’où ça va aller », indique Me Parent. Modifications à la Loi sur les normes du travail Agences de placement : un impact important SERVICES AUX ENTREPRISES Besoin d’aide pour la gestion de vos ressources humaines? Un conseiller aux entreprises pour Emploi-Québec peut vous accompagner pour RECRUTER • FORMER • MOBILISER Relevez le défi avec une équipe motivée! Bureaux de Services Québec Alma 725, rue Harvey Ouest, 2 e étage Tél. : 418 668-5281 Dolbeau-Mistassini 1500, rue des Érables Tél. : 418 276-3560 Roberval 755, boulevard Saint-Joseph 1 er étage, bureau 2.13-A Tél. : 418 275-5442 Saguenay – Chicoutimi 237, rue Riverin Tél. : 418 698-3592 Saguenay – Jonquière 3885, boulevard Harvey 3 e étage, Immeuble Saint-Michel Tél. : 418 695-7898 Saguenay – La Baie 782, rue Victoria Tél. : 418 544-3378 La gestion des ressources humaines, au cœur du succès de votre entreprise. www.emploiquebec.gouv.qc.ca 704D08-18 « Les agences doivent être inquiètes parce que leurs clients vont peut-être se demander si c’est encore néces- saire de faire affaire avec elles. » – Me Pierre Parent D’autres modifications entraîneront pour les agences de placement l’obligation d’obtenir un permis, des amendes pour celles qui opèrent sans en obtenir un et une responsabilité solidaire de l’agence et de l’entreprise cliente quant aux obligations pécuniaires à l’égard des employés. (Photo: Shutterstock) par Karine Boivin Forcier kbforcier@informeaffaires.com
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy NDAzMDYz