Édition février_2018

18 • FÉVRIER 2018 • INFORME AFFAIRES, Le MENSUEL économique d’ici Les travaux bénévoles de construction : un nouveau règlement qui change la donne Le 23 novembre 2017, le Règlement sur les travaux bénévoles de construction est entré en vigueur. L’adoption de ce règlement ne fut pas chose facile, comme en font foi la période de consultation de 45 jours qui a suivi la publication du règlement dans la Gazette officielle 1 et les 65 mémoires et commentaires qui ont été déposés. C’est la Loi R-20, soit la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction dans le secteur résidentiel et dans le secteur institutionnel et commercial, qui prévoit la définition de « construction». Les travaux qui entrent dans la définition de construction sont donc régis par la Loi R-20 et doivent être exécutés par des travailleurs détenant les cartes de compétence appropriées. C’est cette loi qui met sur pied la Commission de la construction du Québec (CCQ), cette dernière étant chargée de l’application de la Loi, elle bénéficie, à cet égard, de grands pouvoirs. À l’article 19, paragraphe 14, de la Loi R-20, il est prévu que cette loi ne s’applique pas aux travaux bénévoles de construction visés par règlement du gouvernement, selon les conditions et modali- tés qui y sont prévues. Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction vient donc préciser les travaux de construction qui peuvent être effectués bénévo- lement. Cette mise au point était rendue néces- saire, car plusieurs situations problématiques sont survenues en lien avec des travaux béné- voles effectués, notamment, dans des écoles du Québec afin de réaliser à moindre coût des pro- jets visant à améliorer le milieu de vie des jeunes. Un cas en particulier a été gran- dement médiatisé dans les dernières années, alors que la CCQ est intervenue pour mettre fin à des travaux bénévoles de peinture dans une école primaire. Le Règlement s’applique dans les secteurs résidentiels, institutionnels et commer- ciaux. Les travaux bénévoles pourront être exécutés par des travailleurs de la construction détenteurs de certificats de compétence, pour une personne physique, pour son propre compte et ses fins personnelles relativement au logement qu’elle habite. Les travaux pourront également être exécutés par ces travailleurs de la construction pour des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour ce qui est des bénévoles qui ne détiennent pas de cartes de compétence, ceux-ci pourront exécuter des travaux bénévoles aux bénéfices d’une personne ou d’un organisme comme mentionné ci-dessus, pour certains travaux seulement, soit notamment des travaux mineurs tels que des travaux de peinture, des travaux non structuraux, comme la menuiserie et la finition, ainsi que des travaux concernant les comptoirs, portes ou armoires. Les travaux mentionnés pouvant être exécutés par des bénévoles non détenteurs de certificats de compétence peuvent également être exécutés bénévolement au bé- néfice notamment d’une personne physique relativement à un duplex ou un triplex dont elle est propriétaire ou occupante, d’une commission scolaire, d’un collège, d’une coopérative ou d’un centre de petite enfance. Il est important de souligner également que certains travaux pourront être exécutés au profit d’une personne qui exploite une entreprise comptant moins de 10 salariés pour un local dans lequel elle exploite son entreprise. Ces modifications à la règlementation ont suscité plusieurs réactions autant du côté patronal que syndical. Du côté du gouvernement, le ministre du Travail précisait que le Règlement visait à accorder davantage de flexibilité, afin de favoriser l’entraide citoyenne. Pour leur part, certains syndicats prétendent que ces mesures vont en- courager le travail au noir et que même les entrepreneurs pourraient modifier leur soumission pour obtenir des contrats en se disant qu’ils vont réussir à faire exécuter une partie des travaux de façon bénévole. L’avenir nous le dira. Pour notre part, nous recommandons à toute personne désirant faire exécuter des travaux en impliquant des bénévoles de s’informer correctement de la règlementa- tion applicable avant de se lancer dans de tels projets. 1 Décret 1064-2017, Gazette Officielle du Québec, no 45, 8 novembre 2017, p. 5087 Alain Provencher, avocat Tél.: 418 696-3011 COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com 200G09-17 « Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction vient donc préciser les travaux de construction qui peuvent être effectués bénévolement. » Ces dernières années, nous avons assisté au développement de plate- formes collaboratives de tout genre. On peut maintenant louer un appar- tement pour notre prochain voyage, acheter un outil usagé sur un site de revente ou découvrir la technique pour effectuer soi-même une répara- tion. Qu’il s’agisse d’une transaction commerciale ou d’un échange de connaissances, la plateforme colla- borative s’avère une solution simple qui répond à un besoin grandis- sant : la mise en commun d’informa- tions par le biais d’un support techno- logique. Et si un tel outil permettait de partager des informations précieuses avec votre équipe, rapidement et faci- lement, afin de faire grandir votre en- treprise? L’innovation tech- nologique au bout des doigts Dans notre quotidien, nous avons doréna- vant accès à des ap- pareils portables mul- tifonctions qui nous permettent de communiquer rapidement. La plupart des plateformes collabora- tives sont accessibles sur nos appareils mobiles (cellulaire, tablette) et nous per- mettent de mettre en ligne un contenu, qu’il s’agisse d’une vidéo explicative ou d’un document à reproduire. L’appropria- tion d’un tel outil permettrait donc à l’en- trepreneur de mettre à profit les savoirs de ses employés les plus chevronnés en encourageant la culture de formation de son entreprise. Un exemple d’application Imaginons un scénario précis : un nou- vel employé fait son entrée au sein d’une équipe dont les membres se côtoient depuis plusieurs années. Nul ne doute de l’expertise développée sur le terrain par ces travailleurs; il serait donc profi- table que la nouvelle recrue bénéficie des conseils de ses collègues. Toutefois, l’horaire de travail et les nombreuses tâches qui s’accumulent rendent impos- sibles les rencontres de coaching. C’est alors que la plateforme collaborative joue un rôle facilitant : l’entrepreneur pourrait filmer une technique précise exécutée par un employé d’expérience à l’aide de son téléphone multifonctions et la mettre ensuite en ligne afin que tous puissent en bénéficier. Par la suite, inutile de ré- péter la procédure à chaque entrée de nouveau personnel. Une simple inscrip- tion à l’espace collaboratif permet à n’im- porte quel employé de visionner la vidéo et de poser ses questions s’il le désire. Les bénéfices Selon le contexte, les avantages de l’uti- lisation d’une plateforme collaborative dans votre entreprise sont nombreux. Non seulement cet outil vous permet-il d’archiver des informations, mais il vous aide à les rendre accessibles à tous vos employés, qui pourront alors en bonifier le contenu s’ils le désirent. Ainsi, tous s’assurent d’avoir accès à la dernière version d’un projet ou de connaître une nouvelle technique de travail. En plus de servir de mémoire corporative, la plateforme collaborative encourage la participation de tous, peu importe où ils se trouvent. Il devient alors plus évident de partager de nouvelles connaissances avec vos employés répartis sur différents projets. La plateforme colla- borative est un ou- til polyvalent : selon les besoins de votre entreprise et vos moyens, vous serez en mesure de fournir un espace diversifié offrant plusieurs options ou plus simplement d’exploiter quelques caractéristiques qui satisferont vos besoins de base. L’avis d’experts Lorsqu’une entreprise décide de se doter d’une plateforme collaborative, il est es- sentiel de consulter des experts dans le domaine. Ces derniers pourront évaluer vos besoins et vous proposer les solu- tions adéquates. De plus, qu’il s’agisse d’experts en droit, en formation ou en technologie informatique, ces profes- sionnels pourront vous accompagner dans le développement de votre espace corporatif et dans son implantation au- près de vos employés. Peu importe la plateforme que vous em- ploierez pour encourager la collaboration au sein de votre entreprise, une certitude demeure : ce nouvel outil ne fera pas de vos employés des experts du jour au len- demain. Des facteurs de réussite sont à prendre en compte : la culture de forma- tion déjà présente dans l’entreprise, les saines pratiques de collaboration, l’ou- verture de vos employés à l’innovation technologique et la participation de cha- cun sont des éléments qui influenceront grandement l’efficacité de l’utilisation d’une plateforme collaborative. La collaboration en entreprise à l’ère du numérique par Mylène Goulet Chroniqueur Formation, Association de la construction du Québec LE SAVIEZ-VOUS ? L’utilisation d’une plateforme colla- borative est une pratique répandue dans le domaine de la construction en France et un peu partout dans le monde. À titre d’exemple, nous vous invitons à découvrir Bulldozair, une solution de suivi de chantier parisienne créée en 2013 et utilisée, entre autres, par la SNCF et LeRoy Merlin.