Journal Février 2021

I N F ORME A F FA I R E S , L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 1 | Pa g e 1 3 « Malgré le contexte du CCF des Maisons des aînés, nous n’avons pas le contrôle de leur décision, mais nous avons eu de bonnes et constructives discussions avec Pomerleau, notam- ment sur leur volonté de payer les sous-traitants dans un délai raisonna- ble de 45 jours. La volonté (de Pomerleau) est là. On devrait en avoir pour notre argent, » assure-t-il. Yanick Baillargeon se fait rassurant. Malgré les défis que recèle cette approche particulièrement exigeante, l’équipe du CMAX est définitivement prête à faire face à la musique en 2021. « Comme dans tout ce que j’entreprends, j’aime que les gens qui m’entourent soient solides et compé- tents. […] C’est véritablement le cas avec les ressources de nos deux CMAX. D’ailleurs, de plus en plus d’entrepreneurs nous font confiance et interpellent le CMAX Projets, » explique le préfet. Il rappelle que le modèle du CMAX est unique au Québec, alors que le milieu s’est pris en main, il y a plus de vingt ans, pour créer une organisation qui a large- ment fait ses preuves depuis. Emploi02 à la rescousse Une année record en travaux de construction, c’est certainement une excellente nouvelle pour la région. Seule ombre au tableau, la rareté des ressources humaines. Oui, encore l’enjeu de la main-d’œuvre… Mais Développement économique 02 a pris les choses en main il y a quel- ques mois en lançant Emploi02. Il s’agit en quelque sorte d’un Trivago des ressources humaines régionales. Pour le préfet, on peut aussi qualifier cet outil de recrutement de RH d’uni- que au Québec, alors qu’il rassemble l’ensemble des postes disponibles dans la région, à partir des principaux portails RH, à un seul endroit. Lancé en partenariat entre la division régionale de Services Québec et DE02, le portail affiche déjà plusieurs milliers de postes. Le moteur de l’outil, qui a demandé 18 mois de tra- vail à développer, s’appuie sur un module de type spider , qui interroge deux fois par jour les principaux sites de recrutement de personnel et en récupère les offres (notamment Placement en ligne de Services Québec et Jobboom). Une ressource intègre ensuite ces informations au portail d’Emploi02. Par surcroît, une veille des médias sociaux et du Web est effectuée pour recueillir et intégrer à la plateforme tous les postes qui pourraient y être affichés. Dernière étape, le système communique avec les chercheurs d’emplois inscrits, qui reçoivent quo- tidiennement, par courriel, les offres qui les concernent. Même s’il est déjà très populaire auprès des travailleurs, mais surtout des entrepreneurs, le portail, toujours en période de rodage, sera officiellement lancé d’ici le printemps prochain. Le préfet rappelle que l’idée de créer Emploi02 vient de Services Québec, qui a mis ses outils au service de DE02 pour créer ce portail incontournable. Une vision d’entrepreneur Yanick Baillargeon est comme un poisson dans l’eau lorsqu’on lui parle d’économie et d’emploi, puisqu’il a été quelques années dans les affai- res. D’ailleurs, il assure que son parcours d’entrepreneur constitue un avantage certain pour occuper le poste de président de DE02. Cela dit, celui qui a notamment été propriétaire d’une PME en informatique pendant plusieurs années a décidé de se départir de son entreprise quand il a été élu préfet, pour consacrer toute son énergie à sa municipalité et à la MRC. « J’ai beaucoup de plaisir à faire ce que je fais. Je fais de la poli- tique uniquement parce que je sens qu’on peut changer des choses, » lance-t-il en guise de conclusion. Inf. : https://fr-ca.facebook.com/ maximisation/ Le préfet de la MRC du Domaine-du-Roy Yanick Baillargeon agit à titre de président de Développement économique 02. (Photo : Courtoisie) Assemblées annuelles et autres : se réunir sans se réunir, est-ce possible? COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com Depuis que l’état d’urgence sanitaire et l’interdiction des rassemblements ont été décrétés en raison de la propagation de la Covid-19, le Québec a dû plus que jamais faire preuve de résilience. Les impacts de ces mesures gouvernementales ont soulevé plusieurs questions quant aux obligations légales qu’ont les sociétés et les organismes à but non lucratif de tenir notamment leurs assemblées annuelles. Or, comment respecter ces obligations alors qu’il n’est pas permis de se réunir? Concernant les sociétés par actions, la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ainsi que la Loi canadienne sur les sociétés par actions pallient déjà ce genre de situation en prévoyant que, sauf exception, une résolution écrite signée par tous les administrateurs ou les actionnaires, selon le cas, a la même valeur que si elle avait été adoptée au cours d’une réunion du conseil d’administration ou d’une assemblée des actionnaires 1 . Si cette option se révélait inopportune, les lois susmentionnées statuent qu’il est possible de participer à une assemblée des actionnaires ou à une réunion des administrateurs, si tous y consentent dans ce cas, par tout moyen permettant à tous les participants de communiquer immédiatement ou adéquatement entre eux, sauf dispositions contraires des règlements intérieurs ou administratifs 2 . De surcroît, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec a annoncé, le 27 avril 2020, la mise en place d’une mesure temporaire 3 permettant d’user de la technologie afin de tenir les assemblées, réunions ou séances à distance, et ce, bien que les lois ou règlements ne le permettraient pas en temps normal. Celle-ci demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’état d’urgence sanitaire soit levé, jusqu’à ce que l’arrêté soit modifié ou jusqu’à ce qu’il soit abrogé et « vise notamment : • les sociétés par actions dont le règlement intérieur interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques; • les personnes morales sans but lucratif constituées en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies et dont l’acte constitutif ou les règlements interdisent la participation à une assemblée par des moyens technologiques; • les coopératives pour leur assemblée annuelle ou encore celles dont le règlement intérieur ne le permet pas pour une assemblée extraordinaire; • les sociétés de personnes dont le contrat interdit la participation à une réunion ou à une assemblée par des moyens technologiques; • le conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et le conseil d’établissement d’une école primaire ou secondaire; • les ordres professionnels et les syndicats de copropriété. » On y prévoit également que tout vote secret pourra être tenu par tout moyen de communication, ou à défaut, par tout moyen permettant de recueillir les votes pour vérification subséquente et de préserver le caractère secret du vote. Cet arrêté assure que le fonctionnement interne des sociétés, OBNL et autres organisations régies par la législation provinciale n’est pas paralysé en raison de lois ou de règlements non adaptés à cette situation exceptionnelle, empêchant également qu’un vice procédural soit soulevé. Malgré tout, il est incontestable que cette nouvelle réalité amène son lot de questionnements et d’ajustements pour tous les types d’associations. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit qui pourra alors vous orienter. Élisabeth Pagé, avocate Tél. : 418 668-3011 1 Articles 140 et 178 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et articles 117 et 142 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions; 2 Articles 137 et 174 de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et articles 114 (9) et 132 (4) et (5) Loi canadienne sur les sociétés par actions 3 Arrêté numéro 2020-029 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 26 avril 2020 Or, comment respecter ces obligations alors qu’il n’est pas permis de se réunir?