Journal Février 2021

Pa g e 1 6 | F É V R I E R 2 0 2 1 I N F ORME A F FA I R E S , L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I SAGUENAY – Le projet de loi 59 modernisant le régime de santé et sécurité au travail, les enjeux de la main-d’œuvre, le prix des maté- riaux et les négociations de conventions collectives sont les principaux enjeux de l’Association de la construction du Québec (ACQ) lors des prochains mois, selon Guillaume Houle et France Boivin, respectivement responsa- ble des Affaires publiques à l’ACQ et directrice générale ACQ- Saguenay-Lac-Saint-Jean. « Deux éléments particuliers nous préoccupent dans ce projet de loi 59 modernisant la Loi remontant à 1979. Au niveau de la réparation (blessu- res), avec la nouvelle mouture, l’entrepreneur est tenu de payer à 100 % un travailleur qui aurait eu un problème de santé qui serait survenu sur son lieu de travail, même si le pro- blème était chronique ou latent, comme un mal de dos par exemple. Actuellement, l’entrepreneur peut demander à la CNESST de partager les frais, prenant en charge la portion qui lui incombe (le nombre d’heures sur son chantier). Comme dans l’ensemble du projet de loi, nous avons eu la confirmation du cabinet du ministère du Travail qu’il va y avoir des modifications majeures relativement au projet de loi tel qu’il est sorti », affirme Guillaume Houle, en précisant que tous les interve- nants, syndicats, patrons, associa- tions d’handicapés sont sur la même longueur d’onde quant à l’option du statu quo. Droit de gérance incontournable Un autre article qui préoccupe l’ACQ dans le PL59 concerne les représen- tants en santé-sécurité au travail (RSS). Cette notion existe dans l’actuelle loi, mais n’a jamais été mise en application, et le gouvernement veut l’activer dans son projet de loi. Cette condition touche les relations de travail, alors que ce sont les syndicats qui nommeraient un repré- sentant des travailleurs en SST. « Vous comprendrez que, sur un chantier, il y a beaucoup de corps de métiers qui se promènent et on devra nommer un représentant à partir du moment où l’on sait qu’il y aura 10 travailleurs. Dès que ce représen- tant a terminé son travail, il faudra en nommer un autre qui demeure sur le chantier, ainsi de suite. Actuellement, ce sont des agents de santé et sécurité provenant de firmes spéciali- sées qui se promènent sur les chan- tiers. Les patrons et les syndicats, qui veulent plus de pouvoir et qui désirent former des équipes volantes, ne sont pas d’accord sur ce sujet. On trouve important que l’employeur conserve son droit de gérance et, évidemment, dans les plus gros chantiers (plus de 100 travailleurs), on conserve le comité paritaire », précisent les deux intervenants. La prévention, un enjeu Quant à l’article qui touche la hiérar- chisation des moyens de prévention, la nouvelle loi prévoit que l’employeur ferait parvenir son programme de Des enjeux stratégiques en 2021 pour l’ACQ France Boivin est la directrice générale de l’ACQ Saguenay–Lac-Saint-Jean. (Photo : Courtoisie) par Dominique Savard dsavard@informeaffaires.com