I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 2 | Pa g e 1 7 Raymond Chabot Grant Thornton en 2014 avait mis en lumière des impacts considérables de ces retards de paiement pour l’industrie et l’économie québécoises. L’étude faisait état de perte de productivité des entreprises, de frais encourus et intérêts qui s’accumulent, de manque de liquidités notamment pour payer les salaires, d’exode des PME vers le privé au détriment des contrats publics, ainsi que de manque de concurrence dans les appels d’offres publics. Au total, le coût économique de ces impacts était estimé à environ un milliard de dollars par année pour le Québec. Selon la Coalition, la Commission Charbonneau avait également recommandé dans son rapport final que le gouvernement adopte des dispositions législatives ou règlementaires pour mettre fin à ces retards de paiement. Projet-pilote Une première initiative, le Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction, avait été déployée entre 2018 et 2021. Elle avait porté fruits, selon les entreprises du secteur. Marc Bilodeau rappelle que la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure, adoptée en décembre 2020, incluait notamment ces dispositions pour les paiements rapides. « Mais il n’y a rien pour les centres de services scolaires, Hydro-Québec ou les travaux municipaux. Il faut que ça s’applique à l’ensemble des projets de l’État et à tous les projets qui se font », croit-il. La Coalition propose d’ailleurs que le gouvernement s’inspire des modalités du projet pilote afin d’inclure des dispositions au sujet des retards de paiement dans le projet de Loi 12. Ce projet de loi propose des dispositions qui visent, notamment, à privilégier l’achat québécois dans les contrats dont la valeur est sous les seuils des accords applicables. De plus, il permettra aux organismes publics de réserver des contrats aux petites entreprises du Québec et d’accorder une marge préférentielle d’au plus 10 % en fonction de la valeur québécoise ajoutée. Il permettra également l’utilisation d’une exigence de produits, de services et de travaux de construction québécois. « Nous voulons profiter de l’ouverture. Pour créer un projet de loi comme ça, le gouvernement doit ouvrir plusieurs lois. […] On est rendus là. C’est la survie des entrepreneurs qui est en jeu. […] Et ce qu’on demande, ça se fait à coût nul pour l’État », conclut M. Bilodeau. Les retards de paiement ont des impacts considérables pour les entreprises de construction, qui doivent assumer les coûts liés aux travaux dans l’attente des paiements. (Photo: Shutterstock) J o n q u i è r e - A l m a I 4 1 8 6 9 3 - 8 1 1 6 I w w w . m a g e c o l m g . c o m Expertises légales Certificat d’autorisation au MELCC Gestion de projet MAGECO LMG EST UNE FIRME AVEC PLUS DE 50 ANS D’EXPÉRIENCE, 100 % RÉGIONALE QUI PROPOSE DES SOLUTIONS EFFICACES ADAPTÉES À VOS BESOINS. Génie civil Conception et mise en plan de structures et fondations Support à la construction et surveillance de travaux
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