Pa g e 3 2 | F É V R I E R 2 0 2 2 I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I SAGUENAY – Le projet de Loi 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été adopté fin septembre 2021 et sanctionné le 6 octobre. Première révision majeure dans ce domaine depuis plusieurs décennies, cette loi est très complexe et comporte de nombreuses modifications. Il faut savoir que les textes de loi officiels n’ont pas encore été publiés. Beaucoup de points restent aussi encore à fixer par règlements. « Ce qu’il faut comprendre de ce projet de loi, c’est qu’il y a plusieurs choses qui vont se déterminer par règlement. Donc, au moment où l’on se parle, ils n’ont pas tous été écrits », affirme Audrey Massicotte, cheffe de service en gestion des lésions professionnelles à l’Association de la construction du Québec (ACQ). Par ailleurs, beaucoup de changements aux anciennes lois amènent des situations complètement nouvelles. « On a beaucoup de droit nouveau, comme on le dit dans le jargon. Il va y avoir une évolution. Il n’y a aucune jurisprudence existante sur plusieurs des modifications », souligne Alain Lahaie, chef de service en santé, sécurité et prévention des lésions professionnelles à l’ACQ. Si certaines modifications sont entrées en vigueur lors de la sanction de la loi, en octobre, d’autres viennent d’être mises en place début janvier. D’autres encore seront instaurées selon un calendrier qui s’échelonne jusqu’en octobre 2025. Prévention En ce qui a trait à la prévention, divers changements attirent l’attention, dont De nombreux changements à prévoir pour les entreprises Audrey Massicotte, cheffe de service en gestion des lésions professionnelles à l’Association de la construction du Québec (ACQ). (Photo: Courtoisie) Modernisation du régime de santé et sécurité au travail par Karine Boivin Forcier kbforcier@informeaffaires.com Dépositaire de la gamme complète des machines Nous équipons… À LA HAUTEUR DE VOS PROJETS Les agriculteurs Les bâtisseurs Qualités des produits Manitou et Yanmar 1423, boul. St-Paul, Chicoutimi Lundi au vendredi 7 h à 17 h 418 548-7182 www.achard.ca • Simple d'utilisation et d'entretien • Efficace • Sécuritaire • Meilleur rapport qualité prix Service • Location et vente de tous ces produits • Réparation et entretien en atelier et sur la route • Inspection et certification • Département complet de pièces L’industriel L’excavation
RkJQdWJsaXNoZXIy NDAzMDYz