I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 3 | Pa g e 1 7 - Développe des liens avec l’industrie. L’entreprise- Connaître son organisation. - Constitution d’une banque de relève diplômée. - Diminution du temps de formation à l’embauche. - Disponibilité lors des périodes achalandées (vacances d’été). - Donner de la rétroaction sur le programme d’études. Que vous soyez une petite, moyenne ou grande entreprise, l’ATE est accessible pour tous. L’employeur a un rôle important à jouer dans l’accompagnement de l’étudiant tout au long de ces deux stages. Pour ce faire, une personne désignée sur le chantier pourra s’assurer qu’il réalise les tâches apprises à l’école afin qu’il acquière les connaissances du métier. Texte : Courtoisie Association de la construction du Québec (ACQ) Colloque annuel L’ACQ encourage l’industrie de la construction à se mobiliser activement dans la qualification des jeunes et vous invite à assister au colloque annuel organisé par l’Association québécoise d’alternance études-travail (AQAET) le 20 et 21 avril 2023 qui rassemble plusieurs personnes du milieu scolaire et du travail. Vous pourrez ainsi mieux vous familiariser avec des modèles d’alternance et connaître les retombées des entreprises de la construction qui ont tenté l’expérience. 500 rue de la transformation, La Baie Tél : (418) 590-2300 murtech.ca Qualité et respect des délais, NOS PRIORITÉS! Une solution rapide et simple pour les entrepreneurs et autoconstructeurs. FABRICANT DE MURS USINÉS, FERMES ET ÉLÉMENTS DE PLANCHERS Inflation et variations des prix : comment se protéger? COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com Depuis plusieurs mois, personne n’échappe à la hausse des prix en général ou à leurs importantes fluctuations, notamment pour les matériaux de construction et l’essence. Ainsi, les estimations de coûts des projets des organismes publics et municipaux doivent souvent être revus à la hausse. En matière de construction, tant les clients que les entrepreneurs peuvent se demander ce qu’il advient de leurs droits et obligations dans un tel contexte. Est-ce que l’entrepreneur peut réclamer la hausse des coûts à son client? Comment peut-on se protéger contre les variations imprévisibles des prix? Les réponses à ces questions varient selon la situation. Si un contrat a déjà été conclu, c’est ce dernier qui s’applique. Il faut donc l‘examiner pour voir la possibilité ou non pour l’entrepreneur d’exiger un supplément, et à quelles conditions. Si un ajustement de prix n’est pas prévu au contrat existant, l’entrepreneur peut tenter de trouver une entente avec son client afin de revoir le prix ou de substituer des matériaux prévus par d’autres moins dispendieux et de qualité comparable. On peut retrouver dans les contrats de construction des clauses d’ajustement de prix qui ont l’objectif de protéger les cocontractants d’une fluctuation des prix des matériaux et/ou du carburant élevée pendant l’exécution du contrat. Par exemple, on peut venir régler à l’avance la situation où le prix des matériaux servant à la construction d’une maison ait augmenté de façon importante entre la signature du contrat avec l’entrepreneur et la vente notariée au client, souvent plusieurs mois plus tard. Une clause d’ajustement de prix pourra être différente pour s’adapter au contexte précis. On pourrait prévoir un changement à la hausse ou à la baisse du prix, selon un paramètre objectif et indépendant, comme l’indice de variation des prix de Statistiques Canada ou le prix minimum à la rampe de chargement publié par la Régie de l’énergie du Québec. Aussi, la méthode d’ajustement du prix doit être claire et le calcul utilisé doit être indiqué. Un exemple d’application de la méthode d’ajustement peut s’avérer utile pour faciliter la compréhension. Il est important que la variation demeure raisonnable, car le but du mécanisme d’ajustement n’est pas d’obtenir un résultat excessif d’enrichissement ou d’appauvrissement. En matière d’appel d’offres, la clause d’ajustement de prix doit être prévue dans les documents d’appels d’offres. L’entrepreneur ne peut donc pas ajouter un tel mécanisme au stade du dépôt de la soumission si cela n’est pas permis, car la soumission serait déclarée non conforme. Pour conclure, dans le contexte actuel d’inflation et de grandes fluctuations des prix, les entrepreneurs ont intérêt à évaluer l’inclusion d’un mécanisme d’ajustement de prix dans leurs contrats. Le recours à un juriste spécialiste en la matière est conseillé pour évaluer la pertinence d’inclure une telle clause dans un contexte précis et pour en faire la rédaction. Est-ce que l’entrepreneur peut réclamer la hausse des coûts à son client?
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