I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I F É V R I E R 2 0 2 3 | Pa g e 4 3 Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit à l’égard des cotisations de l’employeur payées pour un travailleur de 60 ans et plus. «Avant, ce crédit s’appliquait seulement aux petites entreprises. Il fallait avoir un capital versé en bas de 15 M$. Depuis 2022, il n’y a plus de limite. Ça vise toutes les entreprises de tous les secteurs. C’est un crédit qui peut atteindre 1250 $ pour un employé âgé de 60 à 64 ans et 1875 $ pour une personne de 65 ans et plus. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs entreprises ont des employés d’expérience et n’y pensent pas », indique Pierre-Olivier Riou. Fabrication et transformation M. Riou indique qu’un grand nombre de mesures existantes visent les entreprises de fabrication et transformation. Ces incitatifs changent régulièrement au cours d’une année et il est donc important de demeurer plus à l’affût dans ce domaine. Il mentionne notamment une mesure concernant le Crédit d’impôt pour investissement et innovation qui viendra à échéance le 31 décembre 2024. « Ce crédit est bonifié jusqu’au 31 décembre 2023. Au Saguenay, il atteint 30 % actuellement. Par la suite, il sera ramené à 15 %. » Un autre changement touche la Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées. « Auparavant, elle s’appliquait aux entreprises qui avaient moins de 15 M$ de capital imposable. Depuis le 6 avril 2022, ce chiffre est passé de 15 M$ à 50 M$. La mesure a été élargie à de plus grosses PME. Dans la région, nous comptons beaucoup d’entreprises qui se trouvent dans cette fourchette de 15 M$ à 50 M$, donc c’est intéressant pour elles », souligne l’associé en fiscalité chez MNP. Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de faire appel à un comptable pour faire les impôts de son entreprise, travailler avec un professionnel peut empêcher bien des écueils. «Ça offre toujours une plus-value de travailler avec un comptable. […] C’est un domaine complexe dans lequel il est difficile de se tenir à jour. […] Ce sont des aspects très spécialisés. Par exemple, nous avons une équipe qui ne fait que les incitatifs fiscaux ou des gens spécialisés en Fiscalité – Transactions, achats et ventes», conclut Pierre-Olivier Riou. DOSSIER FISCALITÉ SAGUENAY – En affaires, comme dans la vie personnelle, il est impératif de prévoir adéquatement les protections d’assurance pour pallier les imprévus lors d’invalidité ou de décès d’un actionnaire ou un employé clé de l’entreprise. «L’objectif, c’est d’éviter que les autres actionnaires et la succession se retrouvent dans situations complexes », indique Marc-Olivier Maltais, conseiller en sécurité financière et conseiller en épargne collective au cabinet VIZÉS. En entrevue avec Informe Affaires, celui qui agit en tant que conseiller en sécurité financière depuis 2013 rappelle qu’il n’existe pas une recette unique lorsque l’on parle de produit d’assurance. « Il faut que l’entrepreneur, le gestionnaire ou le travailleur autonome retienne qu’il doit faire un portrait d’ensemble de son entreprise et qu’il se pose les bonnes questions. Par exemple, « si je suis en arrêt de travail pendant six mois, comment l’entreprise peut-elle répondre à ses besoins financiers ? Si la majeure partie de la performance financière, opérationnelle ou stratégique est assurée par la personne en arrêt de travail, c’est là qu’une protection d’assurances peut s’avérer utile. Même chose en cas de décès », précise le conseiller. Pour reprendre les mots de MarcOlivier Maltais, il existe autant de solutions d’assurance qu’il y a de personnes. Il existe cependant un dénominateur commun : protéger ses partenaires d’affaires et sa famille, nous explique M. Maltais. «Si la personne se trouve au sein d’une entreprise incorporée et qu’il y a plusieurs propriétaires, il faut prévoir, en plus de la convention d’actionnaires, des protections suffisantes pour que le rachat d’actions en cas de décès se réalise sans embûches et pour permettre à la famille de conserver une valeur des actions adéquates au lieu d’attendre plusieurs années pour, qui sait, recevoir un montant moins élevé parce que la valeur de l’entreprise a chuté. C’est là qu’une rencontre avec un conseiller en assurances peut être pertinente pour analyser toutes les possibilités propres à l’organisation et chaque individu», rappelle-t-il. «L’assurance, ce mal nécessaire» Visiblement passionné par son métier, le copropriétaire de VIZÉS part à la rencontre de plusieurs entrepreneurs chaque semaine. Peu importe la taille de leur organisation, ce dernier leur présente les protections qu’il juge pertinentes et utiles pour eux. «Personne n’aime vraiment parler d’assurances, mais c’est un mal nécessaire pour permettre aux partenaires d’affaires et à ses proches d’être en mesure de poursuivre dans une certaine normalité en cas d’invalidité ou de décès. L’un des points importants, c’est que tout doit s’imbriquer (personnel et affaires) pour éviter le plus possible de zones grises où un actionnaire ne soit pas en mesure d’acquérir les actions selon les conventions d’actionnaires », citet-il en exemple. En plus de protéger ses actifs en cas de maladie ou ses survivants lors d’un décès, Marc-Olivier Maltais rappelle qu’il existe des solutions qui pourraient être avantageuses pour les souscripteurs. «Sans entrer dans les détails, il y a les produits d’assurance qui couvrent les produits pur et dur et les produits qui offrent des avantages fiscaux s’il n’y a pas de réclamation au terme d’un contrat déterminé. Outre le fait que tu couvres le risque, tu peux avoir des structures qui permettent d’obtenir des avantages de ton vivant grâce à ces produits d’assurance là », ajoute-t-il en parlant entre autres de la possibilité d’obtenir un montant forfaitaire non imposable si aucune réclamation n’a été faite au cours d’une période déterminée au contrat. Option d’assurabilité future Un entrepreneur devrait toujours garder en tête qu’une assurance doit être révisée au fil des années pour s’ajuster aux besoins financiers actuels. « Il ne faut pas oublier que lorsqu’on souscrit à de tels services, il s’agit d’un portrait du moment où elle est prise. C’est fort possible que cinq ans plus tard, les montants ne reflètent plus les besoins financiers. D’où la pertinence d’ajouter une option d’assurabilité future lorsque possible, ce qui vient retirer certaines lourdeurs, dont celle des questionnaires de santé en assurance invalidité ou maladie grave », explique-t-il. L’un des conseils que M. Maltais donnerait à quiconque, c’est de se prémunir rapidement dans sa carrière d’une assurance invalidité et maladie grave. «Comme il s’agit d’un produit complexe à souscrire, c’est évident que plus tu es jeune et plus tu es en bonne santé, plus c’est flexible et avantageux concernant les coûts. Plus tu attends d’en acheter une, plus ça peut coûter cher et plus ça peut être complexe lorsque rendu aux questionnaires de santé et de qualification. C’est, à mon avis, l’un des produits d’assurance les plus complexes. » Protéger les autres et se protéger peut s’avérer crucial par Jonathan Thibeault, collaborateur jonathan@oxiastudio.com Il existe plusieurs produits d’assurances pour permettre aux propriétaires d’entreprise d’être bien protégés lorsque des situations selon VIZÉS et Cantin Gagnon Assurances. (Photo: Jonathan Thibeault) Assurances en affaires
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