Pa g e 8 | J AN V I E R 2 0 2 3 I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I CP Louis Amireault A onné au bureau MNP portant exclusivement au Québec. Son ui permettent ature dans leurs ces de santé, OSBL, ochtones, etc., nous xes de vente sur obiliers commerciaux , CA u MNP d’Alma activité meuble, dits , mais n expert ns de taxes au nt de la acheteur ation et nts. Si alités et L’impact des ta les projets imm , associé fiscalité, burea fiscaliste chevr Amir Depuis plus de 20 ans, Louis eault, e la gestion et la r Alma, assur d’ éalisation de mandats es indir tax sur les ectes, pour l’ensemble de la clientèle expertise pointue et ses connaissances approfondies l et or entr d’accompagner eprises ganisations de toute n tax elativ fiscales r obligations es aux es. Particuliers, entreprises, municipalités, centres de servi établissements d’enseignement, conseils de bande aut sommes tous concernés par les taxes. Contrairement à l’impôt qui est perçu lorsqu’il y a un revenu imposable pour des contribuables, les taxes assujettissent des transactions de biens et de services. Les plus connues sont la TPS et la TVQ, mais il en existe plusieurs autres, par exemple les taxes sur le carburant, l’alcool, le tabac, les assurances, l’hébergement, les services d’appel 911, notamment. Les taxes de vente touchent aussi les transactions immobilières, et dans ce contexte, vendeurs et acheteurs doivent savoir quelles sont leurs obligations et réaliser les bonnes démarches au bon moment. Or, différents cas de figure sont possibles ce qui rend les choses encore plus complexes chaque de l’i exon selon sur le uniqu mmeuble commercial acquis par l’acheteur est consacrée à une érée, il serait requis de payer la TPS et la TVQ sur l’achat de l’im les mêmes principes énoncés ci-avant. Par le fait même, les cré s intrants (CTI et RTI) ne pourront pas être réclamés à cet égard ement pour la part commerciale non exonérée. Les conseils d’u , cas nécessitant une analyse distincte selon les faits précis. Ainsi, lorsque le vendeur détient un immeuble commercial, la vente sera généralement taxable et l’acheteur qui est inscrit en TPS et TVQ aura la responsabilité de remettre celles-ci au fisc. En revanche, si l’acheteur n’est pas inscrit aux taxes de vente, c’est au vendeur de percevoir ces dernières auprès de l’acquéreur, puis de les remettre aux autorités fiscales. Pourquoi un acheteur a-t-il intérêt à s’inscrire? Parce que s’il compte réaliser des activités commerciales, il pourra réclamer des crédits sur intrants lors de sa déclaration et par conséquent récupérer tout ou une partie des taxes. Autrement dit, lorsqu’il effectuera son autocotisation, il demandera du même coup un remboursement des taxes de vente sur intrants, selon la proportion de l’immeuble qui sera utilisée dans le cadre de ses activités commerciales. Rappel important : pour se qualifier au processus d’autocotisation par l’acheteur, l’inscription aux taxes de vente devra s’effectuer suffisamment tôt dans le processus afin que les numéros de taxes de l’acheteur soient valides et actifs au moment de la transaction d’achat d’un immeuble. Il faut savoir toutefois qu’il existe des activités exonérées de taxes, par exemple les services de santé. Par conséquent, si une portion ou la totalité s’avé l’ache Dans impo gouv trans remp le cas l’on n intérê Certa d’app d’usa Souv de ne dans proce trouv les dé es où mènent les affair artout .ca P MNP reront particulièrement utiles pour savoir quelles sont les optio teur et prendre la décision la plus judicieuse. la situation où un acheteur d’un immeuble est un inscrit, il est rtant de ne pas oublier que l’on est responsable de la remise des ernement puisqu’il n’y a pas de déboursés monétaires au mome action. Le paiement des taxes devra s’effectuer au moment où l’ lira sa déclaration de taxes habituelle, en incluant son autocotis échéant, sa demande de remboursement pour crédits sur intra e se conforme pas à cette obligation, on peut encourir des pén ts alors mieux vaut ne pas l’oublier! ins acheteurs de bâtiments commerciaux sont souvent surpris rendre qu’ils devront débourser des taxes de vente, car leurs projets ge de tels immeubles sont souvent autres que dans un cadre commercial. ent, ils ne s’attendent pas à cette dépense supplémentaire et craignent pouvoir y faire face. Mais en étant accompagné par un fiscaliste de MNP ce domaine, on met toutes les chances de son côté pour mener à bien le ssus, obtenir les remboursements auxquels on a droit et le cas échéant, er la meilleure solution si l’on n’a pas effectué son autocotisation dans lais prescrits. Louis Amireault, CPA, associé, taxes indirectes, bureau d’Alma Depuis plus de 20 ans, Louis Amireault, fiscaliste chevronné au bureau MNP d’Alma, assure la gestion et la réalisation de mandats portant exclusivement sur les taxes indirectes. Il explique de quell façon les taxes s’appliquent sur le carburant et quelles sont les possibilités d’obtenir un remboursement sur celles-ci. On croit souvent à tort que toutes les taxes sur le carburant sont basées sur le prix à la pompe. Or, certaines d’entre elles sont plutôt fixes et facturées au litre. Voici les taxes appliquées actuellement au carburant au Québec : • La taxe d’accise fédérale : 10 ts/litre d’essence sans plomb et 4 cents/litre d diés l; • La taxe ur les carburan s du Québec : 19,2 cents/litre d’essence sans plomb et 20,20 cents/litre de mazout non coloré; C r ain s régions dites périphériques (Sagu nay-Lac-Sai t-J an, Abitibi- émisc m ngu , Côte-No d, Bas-S int-Laur nt) bénéficient d’ n aux réduit de 14,55 cents/litre d’essence sans plomb et 16,38 cents/litre de mazout non coloré; • La TPS et la TVQ sont calculées sur le montant total de la vente, incluant la taxe d’accise fédérale et la taxe sur le carburant du Québec. Qui est admissible aux possibilités de remboursement? TPS et TVQ Les entreprises inscrites au registre de la TPS-TVQ ont la possibilité de récupérer les taxes à titre de crédits de taxes sur les intrants, lorsqu’elles réalisent des activités commerciales taxables. Taxe sur les carburants du Québec Il existe différents programmes visant le remboursement de cette taxe, mais nous nous concentrerons ici sur les deux principaux : 1er volet Les entreprises reliées à certains secteurs économiques peuvent se qualifier pour un remboursement de la taxe sur les carburants du Québec. Il s’agit de celles utilisant des véhicules automobiles mmatriculés pour usage exclu if sur un terrain ou ch min privé dans le do ai e des opérations minières, forestières et agricoles. Attention : il exist des cri ères bien précis pour savoir ce qui co stitue ou pas une opération minière, forestière ou agricole. Par exemple, une scierie ne fait pas partie des opérations forestières à des fins de remboursement de taxe sur les carburants. Est concerné habituellement ce qui touche la coupe en forêt et les travaux reliés à l’aménagement de chemins forestiers. 2e volet Certains véhicules propulsifs sont dotés d’équipements auxiliaires, c’està-dire qu’ils possèdent un seul réservoir de carburant alimentant à la fois le moteur et un équipement auxiliaire, une pelle mécanique par exemple. Lorsque celle-ci se déplace sur un terrain, le carburant consommé n’est pas admissible au remboursement de taxes. En revanche, quand la pelle mécanique réalise des travaux en activant la pelle, notamment en creusant, il sera possible de réclamer le remboursement de taxes sur le carburant utilisé à cette fin. Comment effectuer le calcul? Le gouvernement du Québec a fixé des taux de remboursement applicables aux différentes de véhicules admissibles, qui varient de 20 à 70 %. Dans notre exemple, la pelle mécanique est admissible à un remboursement de taxes équivalent à 70 % de sa consommation. Imaginons que 22 500 litres de carburant aient été consommés sur 12 mois, la taxe sur le carburant du Québec s’élèverait alors à 3 685,50 $ (taux réduit de 16,38 cents/litre de mazout non coloré). Le remboursement admissible pour cet équipement étant de 70 %, l’entreprise pourrait réclamer un montant de 2 579,85 $. Il faut donc analyser l’ensemble de la machinerie afin de déterminer laquelle comp rte un certain potentiel. Quel s sont les étapes pour obtenir un emboursement? L’entreprise qui veu réclamer un remboursement doit tenir ri oureusement registre de la consom ation litr s pour chacun de ses véhicules. Fou nir la documentation adéquate est la conditi n sine qua non pour obt nir un r mbourseme t. Ainsi, on doit utiliser des formulaires spécifiques, documenter la conso mation de carburant de chaque équipement en vérifiant préalablement que celui-ci est admissible. Il fa dra également fournir toutes les factures (documents originaux). L’entreprise doit habituellem nt ffectuer la réclamation une fois par an. La ériode sur l quelle le r mboursement est demandé ne peut excéder 12 mois, et on dispose nsuite de trois mois pour époser la demande. Le proces us de demande de remboursement de la taxe sur les carburants est complexe, et il n’est pas rare que certaines entreprises se soient vu opposer un refus. Pour vous assurer de présenter un dossier bien documenté afin de aximiser vos chances afin d’obtenir votre remboursement, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe de taxes indirectes. COMPRENDRE LES TAXES SUR LE CARBURANT
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