I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I J U I N 2 0 2 2 | Pa g e 1 9 En plus, les prochaines phases d’agrandissements des Serres Toundra sont prévues à Normandin. » Un potentiel touristique infini La MRC Maria-Chapdelaine est connue pour sa forêt, ses rivières et sa fenêtre sur le lac Saint-Jean. D’un point de vue touristique et économique, le préfet souligne qu’il est temps de profiter de la beauté du territoire. « Avec l’organisme Destination Lac-Saint-Jean, il est au programme d’implanter une route officielle du tour du lac. Nous voulons que ce tracé passe par le secteur Vauvert qui offre un accès unique au bord de l’eau. Pour le moment, c’est un endroit surtout dédié aux activités récréatives et nous voulons y implanter plus d’offres touristiques. Il est même question d’ouvrir un parc régional sur les rives de la Péribonka. » La passerelle du 49e parallèle est un circuit destiné aux quadistes et aux motoneigistes d’une longueur de 236 km qui parcourt, notamment, le nord du Lac-Saint-Jean. Pour la MRC Maria-Chapdelaine, c’est un attrait touristique de premier plan. « Nous allons compléter ce circuit avec de l’hébergement tout autour. De plus, cet été, nous entamons la construction d’une passerelle sur la rivière Péribonka ce qui permettra aux véhicules récréatifs d’accéder au secteur des MontsValin, une première. » Le préfet ajoute qu’une nouvelle du côté culturel pour cet été est l’accès au site de tournage du film MariaChapdelaine. « Nous avons racheté les décors du film et ils seront accessibles aux visiteurs qui pourront y voir de l’animation et d’autres activités. » Forêt de proximité À l’automne, le préfet Luc Simard et son équipe devraient déposer la première mouture d’un projet de gestion des forêts de proximité. Grossièrement, l’idée est de rapatrier sous la juridiction de la MRC la gestion de la ressource forestière, l’agriculture et les baux de villégiatures. « La MRC et des partenaires comme les communautés autochtones et l’industrie seraient responsables du parterre forestier dans une logique d’aménagement intégré. C’est un projet ambitieux qui n’a jamais encore été fait au Québec. Nous pensons que la Stratégie nationale de production de bois n’en fait pas assez et nous croyons pouvoir récolter plus. S’approprier une partie de la forêt publique nous permettrait de développer nos aires d’intensification de la production ligneuse. Nous sommes conscients des enjeux environnementaux et nous pensons être en mesure d’harmoniser la récolte de bois et la faune », conclut Luc Simard. La chute des Pères Trappistes sur la rivière Mistassibi est l’un des endroits appréciés par les touristes. La MRC Maria-Chapdelaine a la chance de posséder plusieurs lieux naturels de grande beauté. (Photo : Courtoisie) Vos secrets sont-ils bien gardés? COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com De nos jours, la protection des données personnelles et confidentielles est un élément important, voire crucial pour une entreprise en raison de la forte compétitivité, mais aussi pour protéger ses avantages concurrentiels. De fait, la préservation et la protection de l’information confidentielle d’une entreprise et ses secrets de commerce ont une importance capitale et gagne en popularité. Mais concrètement, comment pouvons-nous restreindre la possibilité que ces informations soient divulguées? D’abord, la protection et la préservation des données confidentielles et des secrets de commerce devraient faire l’objet de toute entente. Par exemple, il est possible, dans plusieurs types de contrats, notamment dans un contrat de travail, une convention entre actionnaires, un contrat de sous-traitance, un contrat de développement, pour ne citer que ces exemples, de prévoir des clauses protégeant l’information confidentielle d’une entreprise. Pour savoir en quoi consiste de l’information confidentielle, il y a lieu d’établir ce qui n’est pas une information confidentielle. Ainsi, il a été considéré, par les tribunaux, que l’information accessible par le public ne peut pas être considérée comme de l’information confidentielle. Ce faisant, il est possible de prévoir, pour une entreprise, que l’information sensible qu’elle divulgue, qui n’est ni accessible ni connue du public, est de l’information confidentielle. Par ailleurs, il y a des conséquences réelles à la divulgation non autorisée de l’information confidentielle et des secrets de commerce d’une entreprise. Outre le recours à l’injonction afin d’empêcher, par le biais d’une ordonnance de la Cour, la divulgation imminente d’informations jugées confidentielles, il est possible également, d’entreprendre un recours judiciaire afin de réclamer des dommages au fautif, soit la personne qui a révélé, malgré une clause l’en empêchant, la divulgation d’informations confidentielles. Concrètement, dans la décision Groupe PPD inc. c. Valois, le juge Tôth de la Cour supérieure, conclut que le défendeur, l’ex-employé de Groupe PPD inc. parti travailler pour son concurrent, a valablement souscrit notamment à une obligation de confidentialité. Le juge a ainsi accordé une ordonnance l’empêchant de divulguer l’information confidentielle obtenue chez Groupe PPD inc. Le juge conclut en mentionnant que « la signature d’un contrat veut encore dire quelque chose ». En effet, un engagement valablement signé permettra à la partie qui bénéficie de cet engagement d’entreprendre un recours afin non seulement d’empêcher la transmission de données confidentielles, mais aussi, lorsque la faute est malheureusement commise, de réclamer les dommages subis par une entreprise dont les données confidentielles ont été révélées. Pour se protéger adéquatement, il y a lieu d’inclure, dans différents types de contrats, des clauses de confidentialité avec toutes les modalités nécessaires afin de donner plein effet à ces clauses. Marie-Josée Boily, avocate De fait, la préservation et la protection de l’information confidentielle d’une entreprise et ses secrets de commerce ont une importance capitale et gagne en popularité.
RkJQdWJsaXNoZXIy NDAzMDYz