Journal Mai 2019

I N FORME A F FA I RE S , L E MENSUE L ÉCONOM I QUE D ’ I C I MA I 2 0 1 9 | P a g e 2 3 SAINT-HONORÉ – Le Festicam de Saint-Honoré, dont la troisième édi- tion se tiendra du 13 au 15 septembre prochain, se veut plus qu’un festival : les organisateurs souhaitent plutôt conscientiser la population à la réalité des camion- neurs et promouvoir cette industrie. L’un des buts de l’évènement est de démystifier le métier de camionneur et de démontrer ses aspects positifs. « Ce n’est pas un festival de course. […] C’est un festival axé beaucoup sur la famille et l’éducation », indique le président du Festicam, Steeve Côté. Jeux pour enfants, kiosques d’expo- sants (par exemple, des entreprises qui veulent recruter ou présenter leurs services), spectacles, exposi- tion de camions, activités de simula- teur de conduite et d’angles morts et compétition de tir de camions sont donc au menu. « On veut vraiment aider les gens à comprendre la réalité des camionneurs et favoriser une cohabitation sécuritaire sur la route », souligne M. Côté. Des retombées La première année, quelque 5 600 personnes s’étaient déplacées et, l’an dernier, plus de 10 000 personnes ont participé à l’évènement sur le nou- veau site réalisé par la Municipalité de Saint-Honoré. Cette année, les organisateurs souhaitent atteindre 15 000 festivaliers. « On doit agrandir le site encore, notamment le terrain de camping », précise le président. Selon lui, on constate d’ailleurs des retombées positives du Festicam dans le domaine de l’éducation et de la perception du public. « Côté emploi, c’est intéressant. C’est une bonne presse, on parle du métier comme d’un métier de valeur. Les travailleurs nous remercient. Nous avons de plus en plus d’achalandage. Les gens s’intéressent au sujet et posent des questions », mentionne-t-il. L’autre avantage du Festicam, selon le président, est que ce sont quatre concessionnaires de camions lourds de la région qui se sont associés pour le créer. « Ça démontre que même des compétiteurs peuvent s’associer pour créer ensemble de grandes choses. Ça éloigne l’aspect compéti- tion dans l’industrie », estime-t-il. Inf.: festicam.ca Le Festicam : promouvoir l’industrie du camionnage L’un des buts de l’évènement est de démystifier le métier de camionneur et de démontrer ses aspects positifs. (Photo courtoisie) par Karine Boivin Forcier kbforcier@informeaffaires.com Photo: courtoisie La Loi concernant les obligations des propriétaires, et les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 19 juin 1998, la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (RLRQ. chapitre P-30.3). Elle est consécutive à un tragique accident d’autobus, survenu le 13 octobre 1997 dans la municipalité des Éboulements dans Charlevoix. Il y avait eu 44 décès. Depuis plus de vingt ans donc, tout propriétaire et tout exploitant de véhicules lourds doivent être inscrits au Registre des « propriétaires et exploitants de véhicules lourds » (PEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ). Depuis 2006, les chauffeurs aussi y sont assujettis. COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com La complexité des informations qui s’y retrouvent exige une attention constante pour éviter qu’un mauvais dossier ou des erreurs n’entraînent son transfert à la CTQ. Cette commission a même le pouvoir d’interdire de mettre en circulation et d’exploiter un véhicule lourd. Il est donc essentiel que l’exploitant intervienne dans sa propre entreprise, en amont d’une convocation par la CTQ. La seule façon d’y parvenir est par une analyse mensuelle de son dossier PEVL; celui-ci peut contenir des informations erronées, tant au chapitre des événements qu’à celui des points de pondération que l’on y retrouve. Il est alors essentiel de faire apporter les correctifs requis par la SAAQ. En prévention, avant même l’intervention de la CTQ ou de la SAAQ, l’intervention d’un professionnel du droit, spécialisé dans ce domaine, est nécessaire pour évaluer la détérioration du dossier et recommander les mesures requises afin d’améliorer le comportement de l’entreprise et des chauffeurs. L’intervention précoce peut aussi éviter l’atteinte des seuils à ne pas franchir dans chacune des « zones de comportement » qui provoque le transfert à la CTQ. Présentement, la SAAQ procède à des consultations et à des analyses dans le but d’apporter des changements majeurs à sa politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, de façon à la rendre plus efficace. Ces changements, qui devraient entrer en vigueur dans le courant de l’année 2020, nécessiteront une attention spéciale de la part des propriétaires et des exploitants. Ils devraient rendre encore plus complexe l’analyse d’un dossier PEVL. Ce dossier étant le reflet du comportement de l’entreprise, s’il n’est pas attentivement suivi, il peut avoir des répercussions fâcheuses, tels, une visite de la SAAQ, des augmentations de primes d’assurance ainsi que des coûts découlant d’une décote à la suite d’une audience publique devant la CTQ. Son analyse constante, avec l’aide de professionnels au besoin, est fortement recommandée. Jean-Noël Tremblay, avocat Conseiller en relations industrielles agréé En collaboration avec Pierre Gimaïel, consultant en transport 418 668-3011 « Depuis plus de vingt ans donc, tout propriétaire et tout exploitant de véhicules lourds doivent être inscrits au Registre des « propriétaires et exploitants de véhicules lourds » (PEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ). » C’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui assume le suivi de chaque entreprise inscrite au Registre, par la tenue d’un dossier communément appelé, « le dossier PEVL ». C’est à partir de ce dossier que la SAAQ intervient directement, au besoin, auprès des transporteurs ou en réfère le dossier à la CTQ. Le dossier PEVL comporte différentes informations sur le comportement et les véhicules de l’entreprise, car c’est la « politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds » qui définit les règles de gestion du dossier PEVL.