I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I S E P T EMB R E 2 0 2 2 | Pa g e 2 5 644, R. des Actionnaires, Chicoutimi 581 234-0911 I soluref.com DANS LE CONFORT DE CHEZ SOI! Nous avons l’expertise et les produits qu’il vous faut! ÉQUIPEMENT DE RÉFRIGÉRATION, CLIMATISEURS ET THERMOPOMPES RBQ: 5764-0807-01 Vendre ou acheter une entreprise : survol de quelques étapes importantes COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR... www.sblavocats.com Un transfert d’entreprise est bien plus qu’une simple signature sur un contrat de vente. À l’heure actuelle, et au courant des prochaines années, en raison de nombreux départs à la retraite, plusieurs entreprises changeront de propriétaires. Dans tout ce processus, il est important de bien s’outiller et de bien s’entourer. Les actionnaires seront, souvent, accompagnés notamment de leurs professionnels en comptabilité et de leurs avocats. Des conseils adéquats et un accompagnement tout au long du processus, et dès le début du projet, faciliteront toutes les étapes pour la vente ou l’acquisition d’une entreprise. Que vous prévoyiez vendre ou acheter une entreprise, plusieurs étapes importantes devront être accomplies pour mener à bien ce processus, dont notamment: entente de confidentialité, offre d’achat, vérification diligente et contrat de vente. Nous vous présentons, dans ce texte, quelques mots sur chacune de ces étapes importantes menant à la vente ou l’achat d’une entreprise. D’abord, avant de transmettre ou de prendre connaissance d’informations confidentielles et sensibles sur une entreprise, vous devrez conclure une entente de confidentialité. En effet, il faut voir à la protection des renseignements confidentiels, puisqu’il est possible que l’analyse des différentes données financières, stratégiques, opérationnelles ou autres soit faite par un concurrent actuel ou éventuel. Il est donc primordial de veiller à la protection des différentes informations sensibles, pour éviter qu’elles puissent être utilisées au détriment de l’entreprise. Ensuite, l’offre d’achat, au cœur de la transaction, prévoit les conditions pour réaliser la vente ainsi que l’ensemble des modalités relatives à la transaction, incluant les clauses essentielles qui devront être prévues au contrat de vente. Il est bien important de prévoir les conditions de l’offre afin d’établir lesquelles devront être réalisées pour conclure la vente. L’acheteur devra porter une attention particulière aux conditions permettant de protéger ses intérêts, par exemple la vérification diligente, le financement, la signature d’un bail commercial, un certificat de localisation et un rapport environnemental satisfaisant pour ne nommer que ces conditions. Comme chaque cas est différent, une offre bien étoffée facilitera tout le processus d’acquisition ou de vente et limitera les risques de litige. Quant à l’étape de vérification diligente, celle-ci consiste à procéder à un examen diligent de plusieurs aspects de l’entreprise afin notamment de valider les informations transmises par les gestionnaires mais aussi, pour évaluer les différents risques reliés à l’achat de l’entreprise. Cette étape nécessite une analyse détaillée, par l’acheteur, des éléments légaux, comptables, techniques, environnementaux, etc. Bien que cette analyse soit effectuée par l’acheteur, le vendeur devra, pour sa part, participer activement à la transmission des éléments demandés par l’acheteur, de bonne foi et en toute transparence. Une fois les conditions de l’offre d’achat réalisées, dont le processus de vérification diligente, les parties complèteront l’étape finale : le contrat de vente et la documentation accessoire. Dans toutes ces étapes, les avocats exerçant en droit corporatif sont des alliés incontournables pour la préservation de vos intérêts, en vous accompagnant et vous fournissant des conseils juridiques tout au long du processus de transfert d’entreprise. Vous songez à vendre ou acheter les actions d’une entreprise? N’hésitez surtout pas à communiquer avec nos professionnels en droit corporatif. Me Marie-Josée Boily, avocate Des conseils adéquats et un accompagnement tout au long du processus, et dès le début du projet, faciliteront toutes les étapes pour la vente ou l’acquisition d’une entreprise.
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