La délégation, composée d’une vingtaine d’entrepreneurs, de chambres de commerce et d’organismes, doit effectuer des rencontres avec des décideurs publics.
La FCCQ rappelle que les PME continuent de subir le contexte économique défavorable. « Nos PME et nos entrepreneurs étouffent : des réformes urgentes s’imposent », affirme la FCCQ. L’organisme ajoute que les PME embauchent plus de 3 M$ de Québécois et génèrent au-dessus de 10 G$ en retombées fiscales annuellement.
« L’entrepreneuriat ne se porte pas très bien au Québec. Le taux de création d’entreprises est plus faible qu’au Canada, le taux d’insolvabilité des entreprises est en croissance et nos villages se vident lentement de leurs commerces de proximité. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour inverser ces tendances, et rapidement », a affirmé le vice-président aux Affaires publiques et économiques de la FCCQ, Philippe Noël.
Administration et réglementation lourde
Les membres de la délégation avaient plusieurs demandes à formuler. « Parmi les gestes qui aideraient les entreprises, une aide dédiée aux PME et applicable aux investissements considérables nécessaires aux efforts de conformité à la Loi 25. Ensuite, l’ambition de déposer chaque année des projets de loi sur l’allégement réglementaire et administratif doit être significativement rehaussée, et devrait permettre d’assurer une cohérence dans l’action gouvernementale, entre les différents ministères et organismes publics », a mentionné la présidente et co-fondatrice de Aplus Transition, Manon Champagne.
Un marché public inaccessible
Selon la FCQQ, la possibilité des PME d’accéder aux contrats publics est un problème majeur. Environ 90 % des contrats publics sont encore octroyés aux plus bas soumissionnaires, ce qui nuit aux PME, qui ratent des occasions d’affaires. Des concurrents étrangers soumettent des offres inférieures, ce qui ajoute une difficulté pour les entreprises québécoises.
« Actuellement, les devis d’appels d’offres sont mal adaptés à la réalité et à l’expertise de nos PME, ce qui rend les marchés publics peu attractifs pour nos entreprises. Le gouvernement doit donner un coup de barre pour stimuler la participation de nos PME aux marchés publics québécois afin qu’elles ne soient pas désavantagées. Le gouvernement peut, par voie réglementaire, s’assurer que les contrats publics soient majoritairement octroyés selon des critères de qualité, de durabilité, d’innovation et de performance environnementale, en plus du prix, pour des projets structurants », a signalé la présidente-directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord, Sandra Rossignol.
Un régime fiscal difficile
Le régime fiscal des sociétés est complexe et les exigences de conformité fiscale sont élevées pour les PME. Notamment en raison de leurs critères d’admissibilité alambiqués, les crédits fiscaux accessibles à ces dernières ne bénéficient qu’à moins de 5 % d’entre elles.
« Les PME québécoises ont un fardeau fiscal plus important que leurs concurrentes, en particulier pour les taxes sur la masse salariale et y compris sur leurs premiers 500 000 $ de revenus. La décision de faire comme le gouvernement fédéral en haussant le taux d’inclusion des gains en capital est par ailleurs très mal avisée », soutient, le vice-président et associé chez Raymond Chabot Grant Thornton, Éric Dufour.
« Devant ces constats, nos attentes sont claires. Le gouvernement doit renoncer à la hausse du taux d’inclusion des gains en capital qui a suscité énormément de grogne chez les entrepreneurs, réduire le taux d’imposition général des sociétés de 11,5 % à 10 %, et faire de la simplification du régime fiscal des entreprises la priorité de son examen des dépenses fiscales en cours », a conclu Éric Dufour.
