Me Jean-Luc Maltais
710, rue Scott Ouest,
Alma (Québec) G8B 1R6
418.669.1010
Le 26 août dernier, dans l’affaire
Brouillette-Paradis c.
Boivert
, la Cour d’appel du Québec est venue
confirmer qu’il était possible pour un propriétaire de
faire le dépôt au greffe d’un palais de justice d’une
somme d’argent suffisante afin de remplacer la
garantie offerte par une hypothèque légale de la
construction. En effet, une somme d’argent, si elle
couvre les intérêts sur la somme due au créancier,
l’indemnité additionnelle et les frais judiciaires, peut
constituer une autre sureté suffisante au sens de
l’article 2731 du Code civil du Québec. La Cour a
conclu que ce genre de garantie offerte en
remplacement place le créancier hypothécaire dans
une situation de sécurité équivalente à celle dans
laquelle il se trouvait avant la substitution. Certaines
formalités légales sont nécessaires pour donner plein
effet à cette substitution.
LE DÉPÔT AU GREFFE
D’UNE SOMME
D’ARGENT,
SUSCEPTIBLE DE
REMPLACER UNE
HYPOTHÈQUE
LÉGALE DE LA
CONSTRUCTION
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A F F A I R E S
Une première
en région
Josée Tremblay
Le Centre Local de Développement (CLD) de la ville de Saguenay propose le
plus grand rendez-vous entrepreneurial du Saguenay−Lac-Saint-Jean.
Depuis plusieurs années, le CLD de la
ville de Saguenay organise la semaine de
l’entrepreneuriat pour ofrir aux entrepre-
neurs de la formation et de l’information
qui répondent à leurs besoins. «Une
semaine, mais avec des activités partout
dans la région», allègue Claudia Fortin.
Comme le CLD de la ville de Saguenay
est le sixième plus gros au Québec, il
semblait possible de réaliser une activité
d’envergure comme celle-ci. Pour la pre-
mière année, l’organisme s’associe avec
tous les CLD de la région pour présenter
la semaine de l’entrepreneuriat qui se tien-
dra, cette année, du 9 au 13 novembre
prochain. «Il n’y a aucune obligation, c’est
sur une base volontaire que les CLD organ-
isent des activités» , explique Georges
Bouchard, président du CLD de ville de
Saguenay et de l’Association des CLD du
Saguenay
−
Lac-Saint-Jean.
«Sous le thème «se distinguer pour pré-
parer l’avenir», cette semaine représente
une période de réfexion sur les actions
à poser pour passer à travers la situation
économique plus difcile et d’ailleurs,
toutes nos activités tourneront autour de
ce thème», lance la directrice générale.
Rappelons que Le CLD est un organisme
sans but lucratif qui apporte un soutien aux
entreprises et aux entrepreneurs poten-
tiels. La mission de l’organisation est de
favoriser le développement de l’économie
locale ainsi que le maintien et la création
d’emplois. Le CLD touche donc toutes les
sphères de l’entrepreneuriat, des bancs
d’école jusqu’au transfert de l’entreprise.
«Il y a deux volets, il y a l’accompagnement
au plan technique et le volet aide fnan-
cière pour les appuyer (les entrepreneurs)
dans leur projet», explique Claudia Fortin,
directrice générale du CLD de la ville de
Saguenay. «Il y a cinq CLD dans la région,
soit un par MRC», ajoute-elle.
Le Saguenay compte 4640 entreprises
représentant un peu plus de 46% du nom-
bre total sur le territoire du Saguenay−
Lac-Sain-Jean alors que le Lac-Saint-Jean
en compte 5467 pour un total de 10 107
entreprises pour la région du Saguenay-
Lac-Saint-Jean et emploient plus de
135 000 personnes sur tout le territoire.
* source: CMAX comité de maximisation des grands
projets
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Claudia Fortin, directrice générale du CLD de Saguenay et Georges Bouchard, président du CLD de
Saguenay et de l’association des CLD du Saguenay−Lac-Saint-Jean.