C H R O N I Q U E N OTA R I A L E
Me Véronique Jacques, notaire
1700, boul. Talbot, suite 320, Chicoutimi
T. 418 615-0099 | F. 418 615-0098
L’EXPLOITATION
DE LA PERSONNE ÂGÉE
« La vieillesse est noble, lorsqu’elle se défend elle-même,
garde ses droits, ne se vend à personne,
et jusqu’au dernier souffle domine sur les siens. »
Ciceron
Vieillir avec le respect de son autonomie,
avec la dignité et la sérénité, c’est ce que
tout le monde souhaite. Pourtant de
nombreux cas d’exploitation et d’abus
physique, psychologique et économique
envers les personnes âgées sont rapportés
régulièrement sur la place publique. Au
Québec, tout est en place pour assurer la
protection à la personne âgée que ce soit :
la loi, le curateur public, la commission
des droits de la personne, les regroupe-
ments de personnes âgées, les différents
organismes de la santé et leurs profession-
nels, le mandat en cas de l’inaptitude, etc.
Que se passe-t-il ?
Honte, peur de représailles, aveuglement
volontaire des proches, méconnaissance
des ressources disponibles; il s’agit d’un amalgame de raisons empêchant les
proches et la victime de dénoncer l’agresseur.
L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne mentionne :
«Toute personne âgée ou toute personne handicapée a droit d’être protégée
contre toute forme d’exploitation. Telle personne a aussi droit à la protection et
à la sécurité que doivent lui apporter sa famille ou les personnes qui en tiennent
lieu.»
Qu’est-ce-que l’exploitation et l’abus?
Selon le petit Larousse 2009, l’exploitation se définie comme une action de tirer un
profit abusif de quelqu’un ou de quelque chose. Quant à l’abus : usage excessif
d’un droit, d’un pouvoir, d’une fonction par son titulaire.
Comment savoir si une personne âgée subit de l’exploitation ?
Quelques exemples :
• Elle est maltraitée par un proche ou une personne qui s’occupe d’elle;
• Elle s’isole ou est exclue des réunions de famille;
• Elle n’a aucun contrôle sur ses biens ou ses liquidités
et n’a aucune information concernant ceux-ci;
• Elle semble effrayée ou perturbée par la présence d’une personne;
• Elle est empêchée de recevoir de la visite, de communiquer avec ses proches;
• Elle est empêchée de recevoir des services médicaux appropriés
à sa condition;
• Elle doit signer des documents sans comprendre
leurs teneures et sans explications;
• Elle doit payer pour des services qu’elle ne reçoit pas;
Vous avez des raisons de croire que l’un de vos proches, une personne âgée, est
victime d’exploitation ou d’abus et vous ne savez pas comment faire, ni à qui vous
adresser, consultez votre notaire, il se fera un plaisir de vous aider à cet égard.
OUI, la vieillesse peut être noble... si tous et chacun se font un devoir de protéger
nos aînées!
Maître Véronique Jacques, notaire