Rapport sur la mise en oeuvre de l'allègement réglementaire

1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Il fait état des travaux du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif, de l’adoption de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une réglementation intelligente (décret 1166-2017), de l’état d’avancement des travaux entrepris dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’action gouvernemental 2016-2018 en matière d’allègement réglementaire et administratif – Bâtir l’environnement d’affaires de demain (ci-après « Plan d’action »), des résultats obtenus en matière de réduction du coût des formalités administratives imposées aux entreprises, des mesures concrètes mises en oeuvre pour réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives ainsi que des divers aspects de la coopération réglementaire avec les autres gouvernements.