QUÉBEC, le 27 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet, a présenté aujourd'hui un projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail pour l'adapter aux réalités du marché du travail et favoriser une meilleure prise en charge par les milieux de travail.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui encadrent le régime de santé et de sécurité du travail, n'ont pas été modifiées de façon substantielle depuis leur adoption il y a plus de 35 ans. Le projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail propose donc une réforme basée sur quatre thèmes : la prévention des risques en milieu de travail, l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles, le soutien apporté aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu'à leurs employeurs et d'autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail.

« L'évolution du marché du travail, les changements quant à la nature des risques liés au travail et le besoin d'avoir un régime flexible et évolutif rendent la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail essentielle. Il est nécessaire que les travailleuses et travailleurs œuvrent dans des lieux de travail sains et sécuritaires où la prévention fait partie de la culture de travail. Cette réforme que nous proposons permettrait d'engranger des bénéfices considérables. Je suis très fier des travaux qui s'amorcent et qui s'inscrivent dans une vision d'avenir afin que le régime soit le plus efficace possible pour nos travailleurs et nos entreprises. Il s'agit d'une voie incontournable pour répondre aux priorités gouvernementales que sont l'augmentation du niveau de richesse du Québec et la santé des Québécoises et des Québécois », a déclaré Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie.

Plusieurs propositions

La prévention des risques en milieu de travail est le cœur de cette modernisation. En ce sens, le projet de loi propose :

• Des mécanismes de prévention et de participation applicables à l'ensemble des secteurs d'activité économique en fonction des niveaux de risque et du nombre de travailleurs.
• Une obligation pour les employeurs de déterminer et de faire une analyse des risques psychosociaux liés au travail dans leur programme de prévention.
• La modernisation prévoit aussi une obligation pour l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d'un travailleur exposé à une situation de violence sur les lieux de travail. Elle peut être sous forme physique ou psychologique et elle inclut la violence conjugale ou familiale pouvant se manifester sur les lieux de travail.

Le projet de loi propose également de faciliter l'accès au régime d'indemnisation en cas de lésions professionnelles par la création d'un règlement sur les maladies professionnelles qui remplacerait et bonifierait l'annexe I de la LATMP. Pour s'assurer que la réglementation évolue en cohérence avec les connaissances scientifiques, un comité scientifique sur les maladies professionnelles serait créé. Par ailleurs, il est proposé d'étendre les protections offertes par le régime de santé et de sécurité du travail aux travailleuses et travailleurs domestiques, à certaines conditions.

En améliorant le soutien aux travailleuses et aux travailleurs ainsi que celui accordé à leurs employeurs, un retour au travail prompt et durable serait favorisé. Les risques de chronicité des lésions professionnelles seraient également réduits. Le projet de loi permet aux stagiaires de bénéficier, sans ambiguïté, d'une couverture complète du régime de santé et de sécurité du travail, même lorsqu'ils effectuent des stages d'observation.

Bénéfices pour le régime
La mise en place des mesures prévues à ce projet de loi pourrait engendrer des bénéfices cumulatifs, lors des 10 premières années suivant l'entrée en vigueur du projet de loi, qui varieraient entre 1,5 milliard de dollars et 4,3 milliards de dollars.

Réactions positives

De nombreux organismes ont acueilli favorablement le dépôt du projet de loi 59 visant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. La CNESST a souligné l'avancée importante que ce projet de loi représente pour les milieux de travail du Québec. « Les milieux de travail de tout le Québec peuvent se réjouir de la présentation du projet de loi sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail. Il s'agit d'une démarche qui s'est faite dans l'intérêt commun et dans celui des générations futures, au sein d'une société qui a évolué et qui s'est beaucoup transformée au fil des ans. Nous continuerons d'être au rendez-vous et de travailler étroitement avec nos partenaires dans notre objectif commun de prévention », a affirmé Manuelle Oudar, présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST. Comme organisme responsable de l'administration du régime, la CNESST a joué un rôle majeur en coprésidant, avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les travaux ayant mené à l'élaboration du projet de loi.

Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) a également salué le dépôt du projet de loi n^o 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. « Le monde du travail a considérablement changé depuis quarante ans. Comme société, nous devons nous assurer que ce régime réponde véritablement aux soins des personnes qui en ont besoin, tout en procurant aux employeurs les moyens de s'assurer d'une saine gestion de leur organisation. La modernisation du régime permettra de mettre à profit les nouvelles connaissances en matière de santé et sécurité du travail qui ont été acquises au cours de toutes ces années d'expérience », a précisé Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) considère que l'importance de faire davantage et de faire mieux en gestion de la santé et sécurité du travail n'est plus à démontrer. Bien évidemment, nos milieux de travail sont plus sécuritaires dorénavant comme en fait foi la diminution importante du nombre d'accidents depuis 20 ans. Toutefois, la réalité du marché de travail a connu d'importants changements pour lesquels les lois du Québec en matière de prévention et d'indemnisation des accidents et maladies professionnelles n'ont pas connu de modification depuis 1985. « Les employeurs et les travailleurs sont certainement les acteurs qui ont la plus grande connaissance des risques en entreprise et ce projet de loi leur octroie davantage de maîtrise sur le sujet. Cependant, les nouvelles responsabilités qui leur seront données devront être accompagnées d'outils et de mesures de soutien adéquates, » a mentionné Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.

Selon la FCCQ, l'administration du régime actuel est lourde et exige non seulement des efforts, mais également du temps pour les gestionnaires. En ce sens, le projet de loi 59 propose certains allégements du régime et des mesures pour réduire les délais administratifs concernant la gestion des réclamations. « Certes, notre régime en matière de santé et de sécurité au travail doit être plus juste et équitable. Mais n'oublions pas qu'il doit également donner l'assurance aux employeurs qu'ils paient pour des risques propres au travail et non à la vie personnelle, » a conclu Charles Milliard.

La CSQ met un bémol

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) prend acte du dépôt du projet de loi modifiant les lois en santé et sécurité du travail. La présidente de la Centrale, Sonia Ethier, souligne que « le Québec a besoin d'une ambitieuse réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), axée sur la prévention » et « qu'il faudra voir, sur le fond, si les modifications apportées par le projet de loi répondront aux attentes des travailleuses et des travailleurs ».

Comme réaction préliminaire, la CSQ s'inquiète à l'effet que les maladies à caractère psychologique ne soient toujours pas reconnues pleinement dans le projet de loi. Par ailleurs, elle constate, de façon générale, que les secteurs de la santé, de l'éducation et de l'enseignement supérieur ne sont toujours pas reconnus à leur juste valeur quant au niveau de risques qui y sont associés en matière lésions professionnelles. « À première vue, le niveau de risques associés aux secteurs de la santé, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dans le projet de loi, est toujours "faible" et ne semble pas tenir compte du volet psychologique, qui est pourtant associé à la nature du travail. Cela fait des années que l'on porte la voix des travailleuses et des travailleurs de la santé, de l'éducation et de l'enseignement supérieur quant à la nature des risques associés à leur travail. Il faudra manifestement continuer à pousser auprès du gouvernement pour une meilleure reconnaissance du caractère psychologique des lésions professionnelles dans des professions à prédominance féminine », a expliqué Sonia Ethier.

Considérant l'ampleur du projet de loi, la CSQ profitera des prochaines semaines pour prendre connaissance de tous les changements en profondeur prévus par le projet de loi. Elle annonce qu'elle compte participer aux travaux de la commission parlementaire pour faire connaître ses propositions d'amendements et sa position détaillée.