Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la nouvelle porte d’entrée pour l'ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail.
Cette nouvelle organisation est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l’équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle offre aux employeurs et aux travailleurs une expertise intégrée en matière de travail.
Une façon simple et pratique de transiger avec la CNESST
Tous les services qui étaient offerts par les trois organismes sont maintenus. Les clientèles ont désormais l’avantage d’adresser toutes leurs demandes concernant le travail à une seule et même organisation. Toute l’information concernant les normes du travail, l’équité salariale et la santé et la sécurité du travail se trouve sur un site Web unique : le cnesst.gouv.qc.ca. On peut également joindre la CNESST par téléphone au 1 844 838-0808.
Il est important de souligner que les lois relatives aux trois organismes maintenant regroupés ne sont pas modifiées. Ainsi, les droits, les obligations et les recours des employeurs et des travailleurs restent les mêmes. Concernant les cotisations qui doivent être versées par les employeurs, tant pour la santé et la sécurité du travail que pour les normes du travail, la façon de payer demeure inchangée.
Les documents identifiés au nom de la CNT, de la CES ou de la CSST qui pourraient circuler au cours des prochains mois devront être considérés comme des communications officielles de la CNESST.
La mission de la CNESST
La CNESST a pour mission de faire la promotion des droits et des obligations en matière de travail et d’en assurer le respect, tant auprès des employeurs que des travailleurs du Québec. Pour ce faire, elle :
- favorise des relations de travail justes et équilibrées;
- assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale;
- vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
