SAGUENAY – Depuis plusieurs mois, des promoteurs de projets commerciaux joints par Informe Affaires dénoncent des délais importants dans l’octroi de permis de construction, ce qui leur occasionne des pertes financières puisque leurs immeubles ne sont pas occupés dans les délais prévus. Rencontrés il y a quelques semaines, deux fonctionnaires municipaux ont affirmé que leur priorité est d’accompagner les citoyens rapidement, tout en s’assurant de la conformité des règlements municipaux, d’urbanisme ainsi que du respect du code du bâtiment.
Denis Coulombe, directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, et Luc Turcotte, chef de division permis, programmes et inspections, ont accepté de rencontrer notre journaliste afin de permettre aux gens d’affaires et citoyens de mieux connaître leur manière de fonctionner. « Jusqu’en 2012, notre méthode de travail était différente », admet d’entrée de jeu le directeur Denis Coulombe. « Chaque arrondissement avait ses propres règlements d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Afin d’être équitable, il n’y en a désormais qu’un seul qui régit la grande ville », ajoute-t-il.
En plus de cette optimisation, le service a revu son approche afin d’être plus productif dans le traitement des demandes. « Nous savons, qu’auparavant, les gens allaient voir tel ou tel inspecteur parce que c’était le meilleur ou parce qu’ils jugeaient que c’était plus rapide. Nous avons mis en place un nouveau système pour que l’équipe ait une charge de travail similaire et que l’on puisse traiter les dossiers équitablement », précise Luc Turcotte. « Les choses ont bien changé. Auparavant, nous donnions des permis instantanément, mais on ne consultait pas le code du bâtiment. […] Parfois, en consultant les historiques, on remarque que certaines constructions n’auraient jamais dû être autorisées. La pertinence de notre nouvelle méthode est donc démontrée », affirme M. Coulombe.
17 000 requêtes traitées par année
Le chef de division a dénombré plus de 17 000 demandes d’informations, de permis ou de plaintes dans la dernière année. « De ce nombre, 6 000 concernent l’octroi de permis. Une bonne proportion de ces requêtes sont réalisées lors de l’arrivée des chaleurs, en mai », soutient-il. Le nombre élevé de messages n’empêche pas la division des permis, programmes et inspections de traiter les analyses générales pour un commerce dans des délais variant de 15 à 30 jours, dépendant de la complexité et si le requérant a transmis une demande complète. « Ces statistiques n’incluent pas les dossiers devant être analysés par le comité d’aménagement et d’urbanisme (CCU), qui peuvent prendre plusieurs semaines supplémentaires », précise M. Turcotte. Questionné sur les mécontentements d’entrepreneurs face à une certaine lenteur, il soutient que d’autres villes ne sont pas en mesure de délivrer des autorisations de construction en moins d’un mois. « Pour que ça aille rondement, il faut que les documents que nous demandons nous soient remis. D’autres villes, comme Laval, nous ont dit qu’ils ne traitent plus rien en bas de 30 jours », expliquent les deux fonctionnaires.
Depuis la mise en application du nouveau mécanisme de traitement des demandes clients par la division des permis, programmes et inspection, des améliorations ont été apportées afin de demeurer proactives face aux demandes de la population. Une plateforme Web nommée Info Permis a été lancée afin de permettre l’acheminement des communications par Internet. Le service en ligne permet actuellement aux propriétaires résidentiels de compléter leurs demandes devant leur écran.
Pour lors, les promoteurs de constructions commerciales sont référés vers un formulaire papier, mais la Ville compte prochainement rendre la plateforme accessible aux entreprises. « À partir de notre site, il est possible de recevoir les demandes de citoyens. Notre priorité est d’étendre les fonctions aux professionnels, ce qui serait plus facilitant que de remplir un long formulaire papier », indique Luc Turcotte.
Amélioration continue
En réponse aux entrepreneurs mécontents de ne plus pouvoir avoir une ligne directe avec les inspecteurs, Denis Coulombe a assuré qu’il s’agit d’un souci d’équité. « Auparavant, certaines personnes allaient voir un inspecteur. Si ça ne faisait pas, ils allaient en rencontrer un autre. Notre plateforme permet maintenant de consigner toutes les informations communiquées, ce qui fait en sorte que notre message est le même d’un inspecteur à l’autre », rappelle Denis Coulombe. « Nous sommes en constante amélioration, car nous sommes d’abord et avant tout au service des gens. Lorsqu’il y a des règlements qui ne sont pas clairs, on n’hésite pas à proposer des modifications aux élus. De plus, lorsqu’il y a des choses urgentes, on collabore étroitement avec eux pour des séances extraordinaires du conseil de ville ou d’arrondissement. Plusieurs villes envient notre rapidité d’intervention », renchérit le directeur, qui convoite le projet de délivrer certains permis de travaux mineurs instantanément en ligne dans les prochaines années.
