SAGUENAY – Revirement majeur dans le dossier sur le financement des associations de centres-villes. Par voie de communiqué, le président de la Corporation du centre-ville de La Baie demande à la Ville d’entamer des procédures judiciaires, car la loi sur l’interdiction de subventions municipales ne s’appliquerait pas aux organismes sans but lucratif.
Par l’entremise d’une déclaration envoyée aux médias, le CVB demande que des actions judiciaires soient entamées auprès du ministère afin d’invalider sa recommandation de cesser tout financement aux organismes mandatés à revitaliser les centres-villes. « Après vérification, nous avons constaté que la Loi sur l’interdiction de subventions municipales ne s’applique pas pour les Corporations des centres-villes puisqu’elles sont des organismes sans but lucratif et non des établissements industriels ou commerciaux comme la loi le stipule. Nous exigeons donc que l’administration municipale reprenne les démarches judiciaires contre le MAMOT pour tenter de faire valider le mode de financement qu’elle utilise pour faire fonctionner ses corporations. »
Favoriser le statu quo
« En aucun cas, même dans les rapports de vérification du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, il n’a été mentionné clairement que notre mode de fonctionnement est illégal. Nous croyons donc qu’il est inutile de procéder à une révision complète », fait savoir Pierre-Olivier Côté, président de la Corporation Centre-Ville de La Baie.
Selon l’association qui regroupe les 125 commerçants du secteur avoisinant le quai des croisières de La Baie, l’option du statu quo demeure la seule qui est la plus viable, tout en prenant compte que la loi ne la concerne pas. « Au cours des dernières semaines, plusieurs pistes de solutions ont été envisagées par Promotion Saguenay, les présidents d’arrondissement et des commerçants afin de trouver une alternative viable. Le conseil d’administration de la Corporation Centre-Ville de La Baie a fait l’exercice de son côté et en est venu à la conclusion que la meilleure solution est le statu quo », conclut M. Côté.
Au cabinet de la mairesse de Saguenay, on nous indique qu’aucune décision n’a été prise dans le dossier et que toutes les options seront analysées.
Mentionnons que dans les dix dernières années, les efforts du CVB auront permis une augmentation considérable du nombre de commerces dans son secteur, passant de 60 à 125 à ce jour.
