« C'est sûr que tout allègement est le bienvenu. C'est une démarche en continu. Ça fait partie d'un processus. Pour les entreprises et les secteurs concernés, ça fait certainement une bonne différence. À l'échelle du Québec, il y a des sociétés qui vont être moins concernées, mais c'est un pas de plus », souligne Norma Khozaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef au Conseil du patronat du Québec.
Rappelons que le gouvernement québécois avait annoncé, en 2020, son Plan d'action en matière d'allègement réglementaire et administratif. Le projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, s'inscrit dans ces efforts. Il regroupe une trentaine de mesures qui touchent 18 secteurs économiques et 12 ministères.
Mesures phares
Plusieurs mesures phares concernent le secteur agroalimentaire. Du côté des microbrasseries, on note l'exemption du marquage (les timbres) des contenants de bière pour les microbrasseries dont le volume de ventes annuelles est égal ou inférieur à 15 millions de litres de bière. Le projet de loi permettrait aussi à un titulaire de permis de production artisanale de boissons alcooliques autorisées de sous-traiter la livraison à un autre titulaire de ce permis, sous certaines conditions. « Ça vient augmenter la flexibilité », affirme Mme Khozaya.
Le projet de loi retire l'obligation pour les détenteurs d'un permis de préparation alimentaire lié à la vente en gros de posséder aussi le permis de vente au détail ou de restauration pour un même lieu. Des frais supplémentaires relatifs au nombre d'unités de maintien chaud ou froid sont également abolis. « Ça ajoutait un fardeau sur des obligations qui existaient déjà », commente la vice-présidente du CPQ.
Celle-ci met finalement en lumière certaines dispositions concernant les heures d'ouverture de commerces, dont l'autorisation accordée à la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie d'implanter des projets pilotes relatifs aux heures d'ouverture et aux jours d'accès aux établissements commerciaux. « Nous pensons que c'est une bonne idée. Avant de se lancer dans un grand changement, c'est bien d'essayer à plus petite échelle pour décider si c'est une bonne idée ou pas », mentionne Norma Khozaya.
Un enjeu
Selon l'économiste, il est clair que la paperasse administrative demeure un enjeu pour les entreprises. « La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) parle de 8,2 G$ de coûts pour les compagnies pour se conformer aux réglementations, tous paliers confondus (fédéral, provincial et municipal). Ce n'est pas négligeable », estime-t-elle.
Mme Khozaya rappelle que le défi est encore plus important pour les petites entreprises, qui ont moins de ressources et d'employés à y consacrer. Une étude de la FCEI démontre d'ailleurs que le coût annuel de conformité réglementaire pour les entreprises de moins de 5 employés est de 7 023 $ comparativement à 1 237 $ pour les entreprises comptant plus de 100 employés. Toujours selon cette étude, quatre propriétaires de PME sur cinq considèrent que l'excès de règlements réduit considérablement leur productivité.
La vice-présidente du CPQ croit qu'il faudra que le gouvernement en fasse encore plus pour avoir un véritable impact à long terme pour les entreprises. « Nous avons d'autres demandes pour continuer la simplification, en particulier dans le domaine de la construction, en lien avec, par exemple, les attestations de Revenus Québec. Nous aimerions avoir davantage de simplification pour la Commission de la construction du Québec », suggère-t-elle.
Norma Khozaya souhaite aussi que le gouvernement évalue plus attentivement l'ensemble des impacts liés à la réglementation. « Des fois, ce n'est pas juste un papier, un formulaire. Par exemple, si on parle de la protection des renseignements personnels, c'est compliqué et c'est difficile d'avoir la bonne information. Avant de déposer un projet de loi, il faut s'assurer de l'applicabilité sur le terrain », illustre-t-elle.
