SAGUENAY – Définir la nature des travaux afin de savoir s’ils sont assujettis en tant qu’heures de travail réglementé par la Commission de la construction du Québec (CCQ) n’est pas une mince affaire. L’entrepreneur qui opère sur un chantier doit comprendre la loi et ses interprétations. L’Association de la construction du Québec (ACQ) apporte un soutien à ce niveau, un service qui peut éviter bien des tracas.
« La première chose que nous effectuons lorsqu’on accompagne un membre dans ses travaux, c’est d’analyser avec lui chacune des étapes qu’il devra réaliser. Selon ses tâches, nous regardons si elles s’appliquent à la définition du mot “construction” que nous donne la loi R-20. Une définition qui regroupe plus d’une interprétation », explique Emanuelle Allaire, conseillère en relation du travail à l’ACQ.
En effet, la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20) comprend deux alinéas à la définition du terme construction.
Dans un premier temps, on réfère aux travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification et de démolition de bâtiments et d’ouvrages de génie civil exécutés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre.
Dans un second temps, on stipule que le terme désigne également l’installation, la réparation et l’entretien de machinerie et d’équipement, le travail exécuté en partie sur les lieux mêmes du chantier et en partie en atelier, le déménagement de bâtiments, les déplacements des salariés, le dragage, le gazonnement, la coupe et l’émondage des arbres et arbustes ainsi que l’aménagement de terrains de golf.
« Généralement, si un entrepreneur peut définir ses travaux comme étant du génie civil, un travail en chantier ou concernant la fondation, l’érection, l’entretien, la rénovation, la réparation et la démolition d’un bâtiment, il s’agit d’activité assujettie aux règlements de la CCQ. Toutefois, il existe des exceptions », précise Mme Allaire qui réitère qu’une analyse approfondie est nécessaire afin de ne pas se tromper.
Les exclusions
« Les conseillers en relation de travail de l’ACQ sont habitués avec ces particularités. Il y a tellement de choses à prendre en compte. Des travaux de rénovation dans une résidence peuvent être assujettis tandis qu’une réparation dans une épicerie peut ne pas l’être. Il n’y a pas de situation simple et claire, il faut toujours se référer au contexte et prendre en considération les dérogations existantes. »
Des exclusions prévues dans la loi, il y en a 14 et elles sont toutes susceptibles à interprétation. « Une fois que nous avons identifié que le chantier devra respecter la réglementation de la CCQ au niveau des heures, il faut également déterminer dans quel secteur se classent les travaux. En effet, les conditions et les salaires ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’ouvrage en génie civil, en industriel, en industriel lourd ou encore en résidentiel. »
S’éviter les ennuis
Les entrepreneurs qui, pour une raison ou une autre, n’appliqueraient pas les conditions de la CCQ risquent de payer des constats d’infractions et verser des réclamations de salaire à la CCQ. « Un entrepreneur qui aurait plusieurs infractions à son dossier pourrait même perdre sa licence et ne plus soumissionner sur les contrats publics. Une suspension qui peut s’étaler sur quelques années. Il est important d’aller chercher de l’aide et des ressources avant d’entamer des travaux. Identifier si des travaux sont assujettis exige des connaissances, une bonne analyse et souvent un conseiller en relation du travail. Les grandes entreprises sont normalement habituées aux réglementations, mais les PME peuvent se retrouver devant un casse-tête », conclut Emanuelle Allaire.
