SAGUENAY – La réforme du régime de santé et sécurité au travail (SST) sera le sujet du premier Rendez-vous juridique organisé par la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay–Le Fjord (CCISF), ce mercredi de 8h à 9h30 sous la forme d’un webinaire.
Présenté par Cain Lamarre, cet événement permettra aux avocates Ariane Tremblay et Marie-Claude Néron de survoler les modifications apportées au régime SST par l’adoption du projet de loi 59, intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
Adoptée le 30 septembre dernier, cette nouvelle loi apporte de nombreux changements au régime SST, qui avait besoin à plusieurs égards d’une cure de rajeunissement. Parmi les principales modifications, on retrouve la prévention accrue des risques dans les milieux de travail; l’accès simplifié au régime d’indemnisation en cas de lésion professionnelle; le soutien auprès des travailleuses et des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et de leurs employeurs; ainsi que l’amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.
Évaluer l’impact
L’importance de cette réforme la rend toutefois complexe à assimiler. « Nous avons eu une demande des entreprises. Il y a un besoin réel de démystifier cette réforme », affirme la directrice générale et vice-présidente exécutive de la CCISF, Sandra Rossignol. Le webinaire permettra donc aux participants d’évaluer l’impact de cette réforme en regard de leur entreprise, notamment en matière de réadaptation, d’emploi convenable, d’assignation temporaire, d’admissibilité de maladies professionnelles, d’imputation et de rôles du comité de santé et de sécurité du travail.
Selon Mme Rossignol, ce type d’événement est une nouveauté pour l'organisme. « Ça vient répondre à un besoin croissant des entreprises de s’informer sur différents aspects légaux, notamment en lien avec les changements dans le monde du travail », mentionne-t-elle.
Selon la CNESST, les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail sont regroupées sous quatre thèmes :
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La prévention : adapter la prévention selon les besoins des différents milieux de travail, notamment en déployant des mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs, dans tous les établissements de tous les secteurs d’activités, en adaptant le soutien des partenaires aux milieux de travail et en permettant la prise en charge spécifique des risques psychosociaux liés au travail.
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L’accès : faciliter l’accès au régime d’indemnisation en facilitant la reconnaissance des maladies professionnelles et en permettant la couverture des travailleuses et des travailleurs domestiques.
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Le soutien : assurer un meilleur soutien aux travailleuses et aux travailleurs ayant subi une lésion professionnelle ainsi qu’à leurs employeurs pour favoriser un retour en emploi prompt et durable.
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Le fonctionnement : améliorer d’autres modalités de fonctionnement du régime de santé et de sécurité du travail, notamment en matière d’assistance médicale, de processus de contestation des décisions et de gouvernance de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
