SAGUENAY – Au niveau fiscal, les deux dernières années de pandémie ont modifié certaines choses. Si des mesures d’atténuation avaient été pensées pour l’année d’imposition 2020, il en est autrement pour celle de 2021. Le rapport d’impôt auquel s’attardent les Québécois pourrait en surprendre quelques-uns.
« Au niveau des salariés et des travailleurs autonomes, les gouvernements fédéral et provincial ont consenti à ceux et celles dont le revenu est de 75 000 $ par année et moins, un report de l’impôt 2020 au 30 avril 2022. Cela signifie que certains particuliers devront payer, cette année, les impôts de 2020 et de 2021. Une situation qui pourrait surprendre les gens qui n’ont pas prévu de réserve », explique Olivier Levesque, fiscaliste pour la firme Raymond Chabot Grant Thornton.
Le fiscaliste ajoute que certaines mesures d’aide, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ont été remises à la population sans prélever de montants à la source. Or, ces aides étaient imposables. Pour les salariés, cela se traduisait parfois par un remboursement d’impôt moins généreux ou un montant à rembourser en 2021. « L’arrivée de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est venue modifier les choses dans le sens que le gouvernement fédéral prélevait un 10 % à la source. Les gens recevaient donc 450 $ au lieu de 500 $, mais cela va éviter les surprises pour la déclaration des revenus de cette année. »
Le travailleur autonome
Le travailleur autonome a eu plus ou moins les mêmes avantages que le salarié, dans le contexte où il a pu toucher une aide d’urgence durant les semaines de confinement. « Dans les balbutiements de la PCU, certains travailleurs autonomes ont été exclus. L’Agence du revenu du Canada s’est toutefois corrigée et a établi un cadre réglementaire les incluant. En septembre 2021, la PCRE est entrée en action et pour les impôts de cette année, les gens qui ont eu accès à cette aide devront porter une attention particulière. En effet, vous devrez rembourser 0,50 $ de la PCRE pour chaque dollar de revenu net gagné au-delà de 38 000 $. Toutefois, vous n’aurez pas à payer plus que le montant obtenu par cette aide. »
Depuis la création de la loi de l’impôt sur le revenu, le travailleur indépendant peut déduire une partie de ses dépenses reliées au transport. « En temps de confinement, nous nous attendons bien sûr à observer une baisse de réclamations pour ce volet. Surtout sur la période de référencement qui coïncide avec les confinements. Il faut également rappeler que le déplacement effectué par le travailleur autonome vers son lieu de travail n’est pas considéré comme déductible. Le travailleur doit également fournir pour le provincial un registre de ses déplacements, sans quoi il s’expose à une amende de 200 $. »
Le bureau à la maison
Toujours en ce qui concerne le travailleur autonome, les déductions en lien avec sa résidence exigent un calcul complexe. En effet, celui-ci doit fournir les mesures de sa résidence et définir en pourcentage l’espace utilisé pour ses activités commerciales. « Le salarié obtient un laissez-passer au niveau du travail à la maison pour les années d’imposition de 2020, 2021 et 2022. Durant ces années, il peut demander une déduction de 2 $ par jour pour un maximum de 200 jours. Pour être admissible, il faut avoir travaillé de la maison plus de 50 % du temps en raison de la pandémie et au moins quatre semaines consécutives. En 2021 et 2022, le maximum déductible est de 500 $ par personne. »
Un programme très généreux
Bien que les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés par actions, les OBNL, les collèges privés et les sociétés d’État ont été touchés par la pandémie, au niveau des impôts on ne dénote pas d’importants changements. « La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) déployée du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021 n’était pas remboursable. Les entreprises ont perçu ces aides comme des revenus et ils ont payé leur impôt normalement à la fin de l’année. Là où il y a peut-être eu un problème avec cette aide, c’était du côté d’un critère d’admissibilité. En effet, toutes les entreprises qui ont démarré leurs activités après le 15 mars 2020 ont passé sous le radar. Autrement, il s’agissait d’un programme excessivement ouvert », souligne Olivier Levesque.
Enfin, le fiscaliste ajoute que la SSUC a probablement été l’un des programmes les plus généreux de l’histoire du Canada. « L’admissibilité à cette aide était très ouverte. Il suffisait, entre autres, d’avoir un numéro d’employeur valide en date du 15 mars, démontrer qu’on essuyait des pertes dues à la COVID et être une entité admissible. Walmart était qualifié à cette mesure pour vous dire », conclut-il.
