SAGUENAY – Lorsqu’on se lance en affaires, il y a plusieurs règles fiscales à respecter. Pierre-Olivier Riou, CPA, M. Fisc, associé en fiscalité chez MNP nous en présente quelques-unes à ne pas oublier.
Le fiscaliste rappelle d’abord que contrairement à la majorité des particuliers pour qui la date butoir pour produire leur déclaration d’impôt est le 30 avril, les sociétés ont six mois à compter de la date de leur fin d’année fiscale pour transmettre les leurs au gouvernement.
Pour les nouvelles entreprises, une des premières choses à vérifier concerne l’inscription aux taxes. « Une entreprise qui fait moins de 30 000 $ de chiffre d’affaires n’a pas l’obligation de s’inscrire aux taxes. Une fois qu’on dépasse ce seuil sur 12 mois, on n’a pas le choix de s’y inscrire. C’est important de ne pas l’oublier », indique M. Riou.
Un autre point à ne pas négliger touche l’embauche d’un premier employé, et ce, que l’entrepreneur soit travailleur autonome ou possède une société incorporée. « Il faut impérativement s’inscrire aux retenues à la source avant la première paye. Il faut communiquer avec les deux paliers de gouvernement avant de verser un premier salaire. »
S’incorporer ou non?
L’une des questions qui revient souvent dans le bureau de Pierre-Olivier Riou est de savoir quand une entreprise doit s’incorporer. « D’un point de vue fiscal, la règle de base est celle-ci : est-ce que j’ai besoin de tous les profits sur lesquels je suis imposé pour vivre ? Si oui, il n’y a aucun avantage à s’incorporer », affirme-t-il.
L’associé en fiscalité explique que le principal bénéfice de l’incorporation au point de vue fiscal est le report d’impôt. « À partir du moment où l’entrepreneur fait plus de profits que ce dont il a besoin pour vivre, il peut s’incorporer. À partir de là, il profite de plus bas taux d’impôt que ceux qu’il aurait au plan personnel. C’est sûr qu’il y a des avantages autres que fiscaux à s’incorporer. » Dans tous les cas, il est important de procéder à une analyse avec un professionnel avant de faire un choix.
Comme un REER
M. Riou compare l’incorporation à un REER. L’entreprise incorporée aura son revenu et versera un salaire ou un dividende au propriétaire. Sur les profits qui seront conservés dans les comptes d’entreprises, le taux d’impôt combiné (fédéral et provincial) variera de 12,2 % à 26,5 % selon la taille et les revenus de la société. Quant au taux maximum d’imposition pour un particulier (au-dessus de 221 708 $ de revenus en 2022), il atteint 53,3 %. « C’est là qu’il y a du report d’impôt. Au lieu de payer 53,3 % d’impôt, l’entrepreneur pourrait payer de 12 % à 26,5 %, tant que l’argent reste dans l’entreprise. »
Au moment où le propriétaire va se verser cet argent en dividende ou en salaire, il devra payer un impôt de particulier. Cela fait en sorte qu’au final, une fois l’argent sorti de la compagnie, un travailleur autonome ou un propriétaire d’entreprise incorporée aura payé environ le même montant en impôts. Toutefois, dans le second cas, cet impôt se trouve reporté sur plusieurs années. « L’entrepreneur peut alors se servir de cet argent pour réinvestir dans son organisation, générer de la croissance, faire des placements, etc. », précise Pierre-Olivier Riou.
Vendre
Quelqu’un qui a toujours été travailleur autonome qui s’apprête à vendre son entreprise pourrait aussi avoir un avantage à s’incorporer afin d’aller chercher l’exonération de gain en capital. « En 2023, ce sont les premiers 971 190 $ de gains en capital sur une vente d’actions de petite entreprise qui sont non imposables. Un travailleur autonome qui n’aurait pas eu d’avantages à s’incorporer pendant sa vie active pourrait donc en avoir s’il prévoit prendre sa retraite et vendre son entreprise », souligne M. Riou, ajoutant que des règles prévoient ce cas de figure.
