SAGUENAY – Avec plus d’une quarantaine de crédits d’impôt existant pour les entreprises au Québec et de nombreuses règles spécifiques, il peut être difficile de s’y retrouver en matière d’impôts pour les entreprises. Sans compter que chaque budget gouvernemental apporte son lot de nouvelles mesures. Pierre-Olivier Riou, CPA, M. Fisc. et associé en fiscalité chez MNP, présente quelques modifications qui s’appliquent cette année.
Une nouveauté importante au palier fédéral cette année concerne les acquisitions. En effet, la Passation en charges immédiate s’applique maintenant aussi aux travailleurs autonomes pour l’année fiscale 2022, ce qui n’était pas le cas en 2021. « Le gouvernement veut motiver les investissements. La Passation en charges immédiate permet aux entreprises de passer le premier 1,5 M$ en acquisition de biens à la dépense dans l’année », explique M. Riou, précisant qu’il existe évidemment plusieurs exceptions.
Cette mesure peut être réclamée sur un bien admissible ou répartie sur plusieurs biens, tant que le total n’excède pas 1,5 M$ par groupe de sociétés associées. Cela fait en sorte que les entreprises bénéficient des déductions sur ces montants immédiatement, plutôt que de les obtenir progressivement en amortissant le montant sur plusieurs années comme c’est normalement le cas. « On obtient donc l’économie dès l’an un de l’achat. C’est une déduction fiscale qui peut être avantageuse. »
Travailleurs d’expérience
Du côté du gouvernement du Québec, les critères ont été élargis pour le Crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience.
Celui-ci permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit à l’égard des cotisations de l’employeur payées pour un travailleur de 60 ans et plus.
« Avant, ce crédit s’appliquait seulement aux petites entreprises. Il fallait avoir un capital versé en bas de 15 M$. Depuis 2022, il n’y a plus de limite. Ça vise toutes les entreprises de tous les secteurs. C’est un crédit qui peut atteindre 1 250 $ pour un employé âgé de 60 à 64 ans et 1 875 $ pour une personne de 65 ans et plus. Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs entreprises ont des employés d’expérience et n’y pensent pas », indique Pierre-Olivier Riou.
Fabrication et transformation
M. Riou indique qu’un grand nombre de mesures existantes visent les entreprises de fabrication et transformation. Ces incitatifs changent régulièrement au cours d’une année et il est donc important de demeurer plus à l’affût dans ce domaine. Il mentionne notamment une mesure concernant le Crédit d’impôt pour investissement et innovation qui viendra à échéance le 31 décembre 2024. « Ce crédit est bonifié jusqu’au 31 décembre 2023. Au Saguenay, il atteint 30 % actuellement. Par la suite, il sera ramené à 15 %. »
Un autre changement touche la Déduction additionnelle pour les frais de transport des PME manufacturières éloignées. « Auparavant, elle s’appliquait aux entreprises qui avaient moins de 15 M$ de capital imposable. Depuis le 6 avril 2022, ce chiffre est passé de 15 M$ à 50 M$. La mesure a été élargie à de plus grosses PME. Dans la région, nous comptons beaucoup d’entreprises qui se trouvent dans cette fourchette de 15 M$ à 50 M$, donc c’est intéressant pour elles », souligne l’associé en fiscalité chez MNP.
Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de faire appel à un comptable pour faire les impôts de son entreprise, travailler avec un professionnel peut empêcher bien des écueils. « Ça offre toujours une plus-value de travailler avec un comptable. […] C’est un domaine complexe dans lequel il est difficile de se tenir à jour. […] Ce sont des aspects très spécialisés. Par exemple, nous avons une équipe qui ne fait que les incitatifs fiscaux ou des gens spécialisés en Fiscalité – Transactions, achats et ventes », conclut Pierre-Olivier Riou.
