N.D.L.R. Le texte qui suit fait partie d’un dossier rédigé dans le cadre du cahier thématique dont le thème est : Industrie numérique, un écosystème à propulser, publié dans notre édition du mois de mai.
SAGUENAY – À l’heure où le numérique tisse sa toile dans tous les aspects de nos vies, la protection de la propriété intellectuelle devient un enjeu crucial pour les créateurs et les entrepreneurs. Andrée-Anne Perras-Fortin, directrice et avocate spécialisée en propriété intellectuelle pour le cabinet de Québec de ROBIC, met en lumière les défis et les solutions pour sécuriser ces droits dans un monde en constante évolution et où le rayonnement peut dépasser les frontières géographiques d’une organisation.
La gestion des marques de commerce est fondamentale, surtout avec l’omniprésence des plateformes des réseaux sociaux, dont TikTok, où les tendances peuvent rapidement conduire à des infractions de droits d’auteur. « L’enregistrement fédéral d’une marque enregistrée garantit des droits sur tout le territoire canadien, contrairement à une simple reconnaissance régionale d’un nom commercial qui limite la protection à une zone géographique spécifique, soit celle où l’organisation a des activités commerciales », explique Me Perras-Fortin. Selon elle, afin d’avoir des droits exclusifs sur un élément distinctif qui pourrait porter préjudice s’il est utilisé par des tiers externes, les démarches menant vers une marque enregistrée pourraient éviter les confusions et les usurpations potentielles de marque.
L’avènement de l’intelligence artificielle pose également de nouveaux défis. Les algorithmes peuvent reproduire des œuvres existantes sans permission explicite, rendant impérative la vigilance des créateurs. La distinction entre l’utilisation autorisée et la violation de droits devient alors floue, ce qui nécessite une attention accrue et des mesures préventives. « Les agents conversationnels utilisent des bases d’informations que nous ne connaissons pas. Est-ce que nous pourrions enfreindre les droits de propriété d’un créateur américain si l’on utilise des éléments conçus entièrement par l’intelligence artificielle ? C’est une probabilité pour laquelle il faut être très prudent », concède l’avocate, qui a auparavant fait carrière dans la sphère musicale.
L’environnement numérique facilite l’accès à des contenus protégés, souvent perçus à tort comme libres d’utilisation. « Il est crucial de comprendre que l’accès ne confère pas un droit de reproduction. Les licences et les conditions d’utilisation spécifient clairement les limitations et les autorisations, » rappelle Andrée-Anne Perras-Fortin. Les sites web et les plateformes en ligne doivent donc être minutieusement scrutés pour éviter les infractions. « Il est fortement recommandé de lire les conditions d’utilisation pour savoir de ce qui en retourne concernant nos droits. Certaines plateformes sociales se donnent des droits immenses de réutilisation de notre contenu partagé. Alors que sur des plateformes d’éléments libres de droits, il faut savoir ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire avec le contenu qu’on utilise sous licence », explique-t-elle.
Concernant la protection de nos propres oeuvres partagées sur le web, l’avocate conseille fortement de marquer visiblement les œuvres avec le symbole copyright, signalant ainsi les droits réservés à l’auteur. « Cela vient signifier aux utilisateurs que la vidéo, la photo, le site web, le son ou toute autre oeuvre est objet de droits d’auteurs, que seul le titulaire peut reproduire, transformer et diffuser », rappelle l’avocate spécialiste des
propriétés intellectuelles. Elle souligne au passage que toute oeuvre littéraire (article, texte, code source), dramatique (théâtre et cinéma), musicale (enregistrée et écrite) et artistique (photographie, peinture et sculpture) sont protégées, et ce, même si elles sont partagées et répertoriées dans des bases de données ou moteurs de recherche.
« Il faut faire attention aux contrats auxquels on s’abonne. On souscrit à un certain nombre d’engagements et il faut les respecter. En lisant les clauses d’utilisation, on peut comprendre ce qu’on peut ou ne peut pas faire », de conclure l’avocate.
