I N F ORME A F FA I R E S, L E ME N S U E L É CONOM I QU E D ’ I C I J U I L L E T 2 0 2 2 | Pa g e 3 7 Moissons en général, on constate de 40 à 50 % d’augmentation, particulièrement depuis l’automne 2021 », indique M. Soumis. Les coûts des deux projets ne sont donc pas encore connus, puisqu’ils dépendront de la salle à aménager (un agrandissement du bâtiment actuel ou un déménagement sont possibles) et des équipements qui seront requis. Toujours dans le but de diminuer les émissions de GES liées à la nourriture qui se retrouvent au compost ou au rebut, le directeur de l’organisme évalue aussi l’option d’acquérir des digesteurs, qui transforment en une quinzaine d’heures les aliments en poudre pouvant être utilisée, par exemple, en agriculture. « C’est quelque chose qu’on regarde afin d’éviter d’envoyer au compost des denrées sur le point d’être périmées qu’on ne peut pas récupérer. » Le remplacement de camions à essence par des modèles au gaz naturel lorsqu’ils arrivent en fin de vie est également envisagé. Un entrepôt au nord du Lac L’autre projet qui tient à cœur au directeur de Moisson SLSJ est celui d’implanter un entrepôt au nord du Lac-Saint-Jean pour assurer le service dans les MRC de Maria-Chapdelaine et du Domaine-du-Roy. Actuellement, l’organisme s’y rend toutes les deux semaines, mais la création d’un entrepôt permettrait de mieux servir les organisations clientes. De plus, cela garantirait la récupération des denrées localement auprès des épiceries, de même que des producteurs agricoles. « C’est sûr qu’on va le faire, mais c’est une question de temps. Il y a des contacts établis, mais je ne peux pas faire d’annonce parce qu’il n’y a rien de signé encore. C’est vraiment dans nos projets et nous espérons beaucoup que ça soit fait avant 2023. Toutefois, nous sommes conscients des délais actuels dans plusieurs secteurs qui pourraient retarder les choses, mais nous visons tout de même l’implantation de l’entrepôt en 2023 au maximum », résume Yanick Soumis. Mentionnons que la formation suivie avec Énergir encourageait les échanges avec les autres entrepreneurs participants. Cela permet désormais à M. Soumis de compter sur un réseau de contacts pour partager des idées et favoriser la réussite de ses différents projets de développement durable. Isabelle Delisle, associée en fiscalité, bureau MNP de Chicoutimi L’EXONÉRATION POUR GAIN EN CAPITAL LORS D’UN TRANSFERT INTERGÉNÉRATIONNEL L’avocate et fiscaliste Isabelle Delisle, associée du bureau MNP de Chicoutimi, possède des connaissances pointues en matière de droit appliqué à la pratique de la fiscalité. Forte de ses 20 ans d’expérience, elle nous explique quelles sont les nouvelles règles fiscales à connaître sur les transferts intergénérationnels admissibles à l’exonération pour gain en capital. Lorsqu’un entrepreneur vend ses actions à un tiers non lié, il peut être admissible à la réclamation de l’exonération pour gain à capital. Or, il faut savoir que jusqu’à tout récemment, ceci n’était pas possible si la vente se faisait en faveur d’un membre de la famille. Dans les faits, il était donc plus coûteux de vendre ses actions de sa société privée à un membre de sa famille qu’à un pur étranger. C’est pourquoi les gouvernements ont tenté de renverser cette iniquité fiscale au cours des dernières années. Les critères sont néanmoins très restrictifs, et il faut les connaître pour savoir si l’on pourra y avoir droit. Des critères distincts aux deux paliers de gouvernement Depuis mars 2016, le gouvernement provincial autorise une exonération pour gain en capital lorsque les actions sont vendues en faveur d’une personne avec lien de dépendance. Le gouvernement fédéral lui a emboîté le pas en juin 2021 en permettant qu’une exonération pour gain en capital soit possible s’il y a vente en faveur d’une société contrôlée par un enfant. Certaines conditions spécifiques s’appliquent, tant au provincial qu’au fédéral. Ainsi, il faut notamment : • Que les actions soient admissibles; • Qu’il y ait eu une évaluation indépendante des actions; • Que l’acheteur soit contrôlé par l’enfant du vendeur; • Que le parent vendeur soit à la retraite ou en voie de prendre celle-ci sous peu. Par ailleurs, le solde du prix de vente ne doit pas dépasser un certain montant et la déduction n’est permise que sur un gain en capital de 913 630$. Au-delà de cette somme, la déduction ne s’applique plus. Toutefois, ce montant est indexé et est augmenté chaque année. Clarifications attendues Bien que les règles fiscales soient désormais assouplies, l’une des difficultés réside dans le fait que les mesures sont différentes selon que l’on considère un palier de gouvernement ou un autre. De plus, certains critères manquent encore de précision et des éclaircissements de la part des autorités fiscales sont encore attendus. À cet égard, les professionnels espèrent que les clarifications qui viendront rendront aussi les critères moins restrictifs, et qu’il sera par exemple possible d’avoir accès à cette exonération dans le cadre d’une vente d’actions à d’autres membres de la famille que les enfants, par exemple entre frères et sœurs. Il n’en reste pas moins que ces dispositions demeurent complexes, d’où l’importance d’être bien conseillé avant de procéder à la vente de ses actions, afin de s’assurer de pouvoir bénéficier de l’exonération. Ainsi, un professionnel de la fiscalité pourra mettre en place une structure qui ultimement, fera en sorte qu’une part appréciable de votre gain en capital donne droit à cette exonération. Les fiscalistes de MNP disposent de toute l’expertise et les connaissances nécessaires pour vous aider dans ce domaine. N’hésitez pas à contacter nos bureaux, nos fiscalistes pourront analyser votre situation et vous prodiguer des conseils avisés. Chronique publicitaire
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