N.D.L.R. Le texte qui suit fait partie d’un dossier rédigé dans le cadre du cahier thématique dont le thème est : Construction, une industrie en ébullition publié dans notre édition du mois de février.
SAGUENAY – Plus d’une année après son adoption par l’Assemblée nationale, un certain flou persiste toujours autour de la loi 59 portant, notamment, sur la nomination et la rémunération des représentants chargés de veiller à son application sur les chantiers.
La loi 59, en particulier le chapitre 27 officiellement en vigueur depuis le 1er janvier dernier, a pour objet de moderniser le régime de santé et de sécurité en matière de prévention et de réparation des lésions professionnelles. « C’est notre plus gros dossier depuis les 40 dernières années, commente Guillaume Houle, porte-parole de l’Association de la construction du Québec (ACQ). On veut favoriser la participation des travailleurs, mais il reste que le processus de nomination au niveau des représentants sur les chantiers nous laisse un peu amers. Finalement, ce sont les entrepreneurs qui sont responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs et ils ont l’impression de ne pas se sentir tout à fait en contrôle », avoue le porte-parole.
Optimisme
Selon Guillaume Houle, l’ACQ mettra à profit l’année qui débute afin d’évaluer les conséquences de l’application de la loi 59 sur les entreprises. Il fait preuve d’optimisme. « On poursuit nos discussions avec la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui est notre principal interlocuteur. Il y a aussi des zones grises évidentes en ce qui concerne le processus de reddition de compte. Ce que l’on demande à la CNESST et au gouvernement, c’est un plan avec des chiffres, des objectifs et des mandats clairs. En résumé, un plan d’action pour améliorer notre bilan. »
Attendre avant de se prononcer
Présentement, quelle est la situation sur les chantiers ? L’ACQ préfère se donner un certain temps avant de se prononcer définitivement sur tous les aspects de la loi 59 et ses retombées. « Concernant la loi dans son ensemble, précise Guillaume Houle, nous n’avons pas eu à nous pencher sur des cas spécifiques depuis le 1er janvier. C’est trop récent. Pour l’instant, notre questionnement concerne la rémunération des responsables chargés de veiller, sur place, à la prévention et à la sécurité. Cette personne peut provenir d’un secteur autre que celui de la construction. Comment évaluer sa rémunération ? »
Vides juridiques
L’ACQ a l’intention de s’attaquer au cours des prochains mois aux vides juridiques de la loi 59, à ses flous et aux éléments qui doivent être retravaillés. « À ces différents égards, notre mandat est clair. On a déjà fait part de nos inquiétudes au gouvernement et à la CNESST. Il faut encadrer les pratiques de nomination des représentants, c’est une priorité. Dans les petits chantiers de 25, 30 personnes, ça peut devenir compliqué par rapport aux grands chantiers de plus de 100 travailleurs où l’on est habitué d’improviser. Dans tous les cas, cependant, il faut agir rapidement, sinon les objectifs de cette loi visant l’amélioration de la prévention et de la sécurité ne seront pas atteints de part et d’autre », de conclure le porte-parole de l’ACQ.
