Transport aérien régional - Mise en application de trois importantes mesures

SAGUENAY - Le gouvernement du Québec a annoncé, ce matin [20-07-2018], la simplification et les modalités d'admission au Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA), la mise en application et les critères du nouveau Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales ainsi que la composition du groupe de travail permanent, des mesures annoncées lors du Sommet sur le transport aérien régional qui touchent la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, nouvellement accessible au PRTA.

Le député de Dubuc, adjoint parlementaire du premier ministre pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et co-président du Sommet sur le transport aérien régional qui s'est tenu le 2 février dernier, Serge Simard, a salué cette annonce. « Je me réjouis de l'ajout des résidents de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean au nombre des personnes admissibles au Programme de réduction des tarifs aériens. Les étudiants et les familles bénéficieront dorénavant de tarifs plus avantageux ce qui leur permettra d'accéder plus facilement au transport aérien et ainsi simplifier leurs déplacements », a-t-il déclaré. 

Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA)
La révision et la bonification du Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA) permettront de mieux répondre aux besoins des citoyens en région. Ainsi, les résidents des régions déjà admissibles bénéficient désormais d'une augmentation du taux de remboursement du coût d'un billet d'avion ainsi que du montant maximal annuel auquel ils ont droit. De plus, les résidents de l'ensemble de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent y sont désormais admissibles.

Le programme s'applique aux déplacements par avion effectués pour des raisons personnelles dont la destination finale de l'itinéraire est au Québec. Les billets d'avion achetés depuis le 1er avril 2018 sont admissibles à cette bonification du programme. L'information complète sur le programme, le formulaire ainsi que l'accès au service en ligne pour présenter une demande par Internet sont disponibles sur la page du programme : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/usagers-transports/programme-reduction-tarifs-aeriens/Pages/reduction-tarifs-aeriens.aspx.

Programme d'aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales (PAQIAR)
Le gouvernement du Québec investira massivement dans les aéroports du Québec au cours des prochaines années par l'entremise de ce nouveau programme. L'aide financière versée permettra la réalisation de projets d'amélioration et de développement des infrastructures telles que les pistes, les voies de circulation, les tabliers, le balisage lumineux, les aides à la navigation, les aérogares, les hangars ou les stationnements. De plus, divers équipements mobiles essentiels à l'exploitation sécuritaire d'un aéroport ou d'un aérodrome pourront aussi être financés, dont les équipements de déneigement. Il comporte trois volets:

Volet 1 -- Réfection et amélioration des infrastructures et équipements « côté piste » 

• Taux de participation : 50 % des coûts. Toutefois, l'aide financière pour certains projets essentiels à l'exploitation de vols médicaux peut atteindre 75 % des coûts admissibles. Exceptionnellement, cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités figurant au cinquième quintile du « Classement des localités selon l'indice de vitalité économique du Québec ». Participation maximale de 15 M$.

Volet 2 - Rénovation et construction de bâtiments aéroportuaires et autres travaux relatifs aux activités aéroportuaires 

• Équipements admissibles : aérogares, hangars, garages, stationnements, chemins d'accès, réservoirs de carburant d'aviation, aqueducs, égouts et réseaux électriques liés aux aéroports, équipements spécifiques à une aérogare, coûts liés à l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
  Taux de participation : 30 % des coûts, jusqu'à un maximum de 15 M$.

Volet 3 -- Équipements mobiles 

• Équipements admissibles : équipement d'entretien, équipement de dégivrage, véhicules aéroportuaires, camion d'incendie, groupe électrogène. 
  Taux de participation du Ministère : 30 % des coûts, jusqu'à un maximum de 300 000 $.

Les organismes suivants, propriétaires d'aéroports et d'aérodromes situés au Québec, sont admissibles :

• municipalité locale, municipalité régionale de comté, de même qu'un organisme municipal ou intermunicipal relevant de ces dernières;
• personne morale de droit privé sans but lucratif;
• personne morale de droit privé avec but lucratif si l'aéroport accueille des vols réguliers;
• communauté autochtone représentée par son conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens (Lois révisées du Canada, 1985, chapitre I-5) ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (Lois du Canada, 1984, chapitre 18);
• coopérative.

Le programme est en vigueur jusqu'au 31 mars 2022 et il est doté d'une enveloppe budgétaire de 100 M$. Le formulaire de demande est disponible sur la page du programme : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/programmes-aide/programme-aeroportuaires-regionales/Pages/paqiar.aspx.

Groupe de travail permanent
Composé de 19 représentants issus de l'industrie du transport aérien, du secteur municipal, du tourisme ainsi que de gens d'affaires, ce comité aura comme principaux mandats d'examiner en continu la mise en application des mesures gouvernementales annoncées lors du sommet, de promouvoir et d'améliorer le transport aérien régional en déterminant des solutions structurantes afin de rendre le transport aérien régional plus accessible, attrayant et efficace et de permettre à l'industrie d'appuyer la mobilité durable au Québec. Voici les membres de ce comité:

Faits saillants :

• Le Sommet sur le transport aérien régional s'est tenu le 2 février 2018 à Lévis.
• Huit mesures qui permettront d'améliorer le transport aérien régional au Québec y ont été annoncées.